Vertaling van "Fixed base year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixed base year
année de base fixe

fixed-base operation [ fixed base operation | fixed base flight operation ]
service commercial

fixed-based index [ fixed base index | fixed base price ratio ]
indice à base fixe [ rapport de prix à base fixe ]

reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year
année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés

base year | reference year
année de base | année de référence

base year | year under study | year of reference | reference year
année de base | année de référence

base year [ standard year | reference year ]
année de base [ année de référence ]

base | base year
année de base

fixed crane | stationary crane | fixed jib crane | static-mounted crane | static crane | fixed base crane
grue fixe | grue à poste fixe | grue stationnaire

Dorsal surface of base of tongue Fixed part of tongue NOS Posterior third of tongue
Face supérieure de la base de la langue Partie fixe de la langue SAI Tiers postérieur de la langue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the aid is granted in the form of a fixed annual compensation amount, it must be calculated on the basis of historical data, i.e. the observed levels of electricity consumption and the gross value added in a given base year.
Lorsque l’aide est octroyée sous la forme d’un montant de compensation annuel fixe, celui-ci doit être calculé sur la base de données historiques, à savoir la consommation d’électricité et la valeur ajoutée brute constatées au cours d’une année de référence donnée.

70. Considers that LULUCF reporting must be referenced to a fixed historical base year/period and applied across the Kyoto Protocol and Convention tracks;
70. estime que l'utilisation des terres, les changements d'affectation des terres et la foresterie doivent faire référence à une année ou à une période de base et être appliqués conformément au protocole de Kyoto et à la convention;

72. Considers that LULUCF reporting must be referenced to a fixed historical base year/period and applied across the Kyoto Protocol and Convention tracks;
72. estime que l'utilisation des terres, les changements d'affectation des terres et la foresterie doivent faire référence à une année ou à une période de base et être appliqués conformément au protocole de Kyoto et à la convention;

5. For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period of at least five years, at the end of which a negotiation on the borrowing rate takes place to agree on a new fixed rate for a further material period, the calculation of the additional, illustrative APRC disclosed in the ESIS shall cover only the initial fixed rate period and shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the capital outstanding is repaid.
5. Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale d'au moins cinq ans, à la fin de laquelle une négociation est menée sur le taux débiteur afin de convenir d'un nouveau taux fixe pour une nouvelle période, le calcul du TAEG illustratif supplémentaire figurant dans la FISE couvre uniquement la période initiale à taux fixe et se fonde sur l'hypothèse selon laquelle, au terme de la période à taux débiteur fixe, le capital restant est remboursé.

The GNI-based own resource is obtained by applying a rate fixed each year under the budget procedure to a base representing the sum of the gross national products at market prices.
La ressource propre basée sur le RNB est obtenue en appliquant un taux fixé chaque année selon la procédure budgétaire à une assiette représentant la somme des produits nationaux bruts aux prix du marché.

Commission Regulation (EC) No 164/2007 (5) of 19 February 2007 fixing the amounts of production levies for the sugar sector for the 2005/06 marketing year fixed the base levy at 1,0022 % and did not fix a B levy. Due to these differences it is necessary, in accordance with Article 18(2) of Regulation (EC) No 1260/2001, to fix the amounts to be paid by sugar manufacturers to beet sellers per tonne of A and B standard quality beet.
Le règlement (CE) no 164/2007 de la Commission du 19 février 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, les montants des cotisations à la production pour le secteur du sucre (5) a fixé la cotisation de base à 1,0022 % et n'a pas fixé de cotisation B. En raison de ces différences, il y a lieu de fixer, conformément à l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/2001, les montants à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves par tonne de betteraves A et B de la qualité type.

Article 18(2) of Regulation (EC) No 1260/2001 provides that when the amount of the base levy or the amount of the B levy is less than the maximum amount referred to in Articles 15(3) and (4) of that Regulation, revised where necessary in accordance with paragraph 5 of that Article, sugar manufacturers must pay beet sellers 60 % of the difference between the maximum amount of the levy in question and the amount of the base levy or the B levy actually charged. Article 9(1) of Commission Regulation (EC) No 314/2002 of 20 February 2002 laying down detailed rules for the application of the quota system in the sugar sector (3) which still applies to the production of the 2005/06 marketing year, provides that the aforementioned amounts to be paid shall be fixed at the same time as the production levies and in accordance with the same procedure.
L'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/2001 dispose que lorsque le montant de la cotisation de base ou le montant de la cotisation B est inférieur au montant maximal visé à l'article 15, paragraphes 3 et 4, dudit règlement, le cas échéant révisé selon le paragraphe 5 dudit article 15, les fabricants de sucre ont l'obligation de payer aux vendeurs de betteraves 60 % de la différence entre le montant maximal et le montant à percevoir de la cotisation de base ou de la cotisation B. L'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 314/2002 de la Commission du 20 février 2002 établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre (3), qui continue à s'appliquer pour la production de la campagne de commercialisation 2005/2006, prévoit que les montants à payer précités sont fixés en même temps et selon la même procédure que le montant des cotisations à la production.

A volume measure of work done may be calculated as a weighted average of the quantity relatives for different kinds of work, weighted by the values of compensation of employees in the previous year or fixed base year.
Une mesure en volume du travail effectué peut être calculée: il s'agira de la moyenne pondérée des quantités relatives correspondant aux différents types de travail, les coefficients de pondération étant constitués par la valeur de la rémunération des salariés pour l'année précédente ou une année de base donnée.

The GNI-based resource is obtained by applying a rate fixed each year under the budget procedure to a base representing the sum of the gross national incomes at market prices.
La ressource RNB est obtenue par application d'un taux à fixer chaque année dans le cadre de la procédure budgétaire à une assiette représentant la somme des revenus nationaux bruts au prix du marché.