Traduction de «Five-Year Tax Reduction Plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Five-Year Tax Reduction Plan
Plan quinquennal de réduction des impôts

five-yearly tax to be paid by certain operators of establishments for the sale of fermented beverages
taxe quinquennale due par certains débitants de boissons fermentées

five-year internal audit plan [ internal five-year audit plan ]
plan quinquennal d'audit interne [ plan quinquennal de vérification interne ]

five-year plan
plan quinquennal

Five-Year Review of the Umbrella Final Agreement Implementation Plan and Yukon First Nation Final Agreement Implementation Plans for the First four Yukon First Nations
Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon

five-year financial plan
plan financier quinquennal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As hon. members know, the 2000 budget proposed a five year tax reduction plan. This plan provides real and lasting tax reductions for Canadians to ensure that all taxpayers, including seniors, will see their taxes reduced and an improvement in their standard of living.
Comme les députés le savent, le budget de 2000 a proposé un plan quinquennal de réduction des impôts, et ce plan prévoit des réductions d'impôt réelles et durables de sorte que tous les Canadiens, y compris les personnes âgées, voient leurs impôts réduits et leur niveau de vie relevé.

Within three years of the entry into force of this directive, Member States should achieve a reduction of at least 50% in the consumption of lightweight plastic carrier bags; and within five years, a reduction of at least 80%.
Les États membres devraient avoir réduit la consommation de sacs en plastique légers à poignées d’au moins 50 %, dans un délai de trois ans après l’entrée en vigueur de la présente directive; et d'au moins 80 %, dans un délai de cinq ans.

12. Considers that in case of a gap between the level of ambition of the aggregate effect of the INDCs submitted before Paris and the necessary level of GHG reduction required to keep temperatures below 2 °C above pre-industrial levels, it will be necessary to draw up a work programme to start in 2016 in order to set out the additional reduction measures; calls for a comprehensive review process which will be conducted every five years, will ensure the dynamism of the implemented mechanism and will reinforce the level of ambition of reduction commitments in accordance with the most recent scientific data; calls on the Parties to support five-year commitment periods as the most appropriate choice so as to avoid locking into a low level of ambition, increase political accountability and allow for revision of targets to match scientific adequacy or any new technical progress that could enable a greater level of ambition;
12. estime qu'en cas d'écart entre le degré d'ambition de l'ensemble des CPDN présentées avant la conférence de Paris et le niveau requis de réduction des émissions de GES pour limiter la hausse des températures à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, il sera nécessaire d'élaborer un programme de travail, qui débuterait en 2016, pour définir des mesures supplémentaires de réduction des émissions; demande la mise en œuvre d'un processus de réexamen complet, lequel sera enclenché tous les cinq ans, garantira le dynamisme du mécanisme mis en place et permettra d'accroître le degré d'ambition des engagements de réduction des émissions en s'appuyant sur les données scientifiques les plus récentes; incite les parties à appuyer la mise en place de périodes d'engagement de cinq ans, qui est la solution la plus appropriée, de façon à éviter un enlisement dans un faible degré d'ambition, à accroître la responsabilité politique et à permettre la révision des objectifs en fonction des recommandations scientifiques ou de tout nouveau progrès technique permettant un niveau d'ambition plus élevé;

2. Without prejudice to the principle of promotion based on merit as laid down in Article 45, this plan shall ensure that for each institution, the number of vacant positions at every grade of the establishment plan on 1 January of each year corresponds to the number of officials in the lower grade in active employment on 1 January of the preceding year, multiplied by the rates laid down in Annex I, point B, for that grade. These rates shall be applied on a five-year average basis as from 1 January 2013.
2. Sans préjudice du principe de promotion fondée sur le mérite, énoncé à l'article 45, ce tableau garantit que, pour chaque institution, le nombre d'emplois vacants pour chaque grade est égal, au 1 janvier de chaque année, au nombre de fonctionnaires en activité au grade inférieur au 1 janvier de l'année précédente, multiplié par les taux fixés, pour ce grade, à l'annexe I, section B. Ces taux s'appliquent sur une base quinquennale moyenne à compter du 1 janvier 2013.

The second is a five-year tax holiday, which means that all the taxes paid by the workforce will be paid back to the company over the next five years.
La deuxième est une dispense fiscale de cinq ans, ce qui veut dire que tous les impôts payés par les travailleurs seront reversés à la société au cours des cinq années suivantes.

First, " The Budget Speech; " second, " The Budget In Brief; " third, the " Five-Year Tax Reduction Plan; " fourth, " Making Canada's Economy More Innovative; " fifth, " Improving the Quality of Life of Canadians and Their Children; " sixth, " The Budget Plan 2000; " seventh, " Overview; " eighth, " Tax Relief for Canadians; " ninth, " Our Children, Our Future; " tenth, " Notice of Ways and Means Motion to Amend the Income Tax Act; " eleventh, " Notice of Ways and Means Motion to Amend the Excise Tax Act; " twelfth, " Notice of Ways and Means Motion to Amend the Customs Act; " and thirteenth, " Notice of Ways and Means Motion to Amend the Special Import Measures Act" .
Premièrement, «Le discours du budget»; deuxièmement, «Le budget en bref»; troisièmement, «Le Plan quinquennal de réduction des impôts»; quatrièmement, «Permettre à l'économie canadienne d'innover davantage»; cinquièmement, «Améliorer la qualité de vie des Canadiens et de leurs enfants»; sixièmement, «Le Plan budgétaire de 2000»; septièmement, «Aperçu»; huitièmement, «Allégements fiscaux pour les Canadiens»; neuvièmement, «Nos enfants, notre avenir»; dixièmement, Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu; onzièmement, Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise; douzièmement, Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur les douanes et, treizièmement, Avis des voies et des moyens visant à modifier la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

The explanation of the five-year plan provided us with the general reference framework and we have already set out the Commission’s Work Programme for the five-year term.
L'explication du plan quinquennal nous a donné le cadre de référence général et nous avons déjà illustré le programme de la Commission pour les cinq ans à venir.

With the five year tax reduction plan set out in Budget 2000, which brings in the most significant structural changes to be made in the federal tax system in more than ten years, the measures in the 1999 budget are in line with the government's long term tax reduction strategy.
Avec le plan quinquennal de réduction des impôts qui a été exposé dans le budget 2000 et qui instaure les changements structurels les plus importants à être apportés au régime fiscal fédéral en plus de dix ans, les mesures prévues dans le budget de 1999 sont conformes à la stratégie gouvernementale de réduction à long terme des impôts.

(1) The Budget Speech (2) The Budget in Brief (3) Five-year Tax Reduction Plan (4) Making Canada's Economy More Innovative (5) Improving the Quality of Life of Canadians and Their Children (6) The Budget Plan 2000 (7) Overview (8) Tax Relief for Canadians (9) Our Children, Our Future (10) Notice of Ways Means motion to amend the Income Tax Act (11) Notice of Ways and Means motion to amend the Excise Tax Act (12) Notice of a Ways and Means motion to amend the Customs Act (13) Notice of a Ways and Means motion to amend the Special Import Measures Act.
1) Le discours du Budget 2) Budget en bref 3) Plan quinquennal de réduction des impôts 4) Permettre à l'économie canadienne d'innover davantage 5) Améliorer la qualité de vie des Canadiens et de leurs enfants 6) Le plan budgétaire de 2000 7) Aperçu 8) Allégements fiscaux pour les Canadiens 9) Nos enfants, notre avenir 10) Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu 11) Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise 12) Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur les douanes 13) Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Budget 2000 delivered on that commitment through a five year tax reduction plan which indexes the tax system against inflation, reduces the middle tax rate and overall cuts taxes by at least $58 billion by the year 2004, an average annual tax cut of 15% with even greater relief for families with children.
Cette promesse a été tenue dans le Budget de 2000 sous la forme d'un plan quinquennal de réduction des impôts qui se trouve à indexer la fiscalité au taux d'inflation, à réduire le taux d'imposition moyen et à abaisser en général les impôts de 58 milliards de dollars au moins d'ici à l'an 2004, ce qui représente un taux annuel moyen de réduction des impôts de 15 p. 100, l'allégement fiscal étant encore plus grand pour les familles avec enfants.