Vertaling van "First right " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first right-hand term
premier terme du second membre

European Commission First Vice-President Frans Timmermans and Council of Europe Secretary General Thorbjørn Jagland issued this joint statement today, ahead of Human Rights Day on Sunday 10 December, calling on governments and opposition politicians across Europe to recommit to promoting and maintaining human rights standards.
A l'occasion de la Journée des droits de l'homme (10 décembre), le Premier Vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans et le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, ont publié une déclaration commune appelant les gouvernements et les responsables politiques d'opposition de tous les États européens à confirmer leur attachement à la promotion et au maintien des normes en matière de droits de l'homme.

Joint Statement for Human Rights Day 2017: European Commission First Vice-President Frans Timmermans and Council of Europe Secretary General Thorbjørn Jagland call for European states to recommit to human rights standards // Brussels, 8 December 2017
Déclaration à l'occasion de la Journée des droits de l'homme 2017 : Le Déclaration du Premier Vice-Président Frans Timmermans et du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Thorbjørn Jagland pour la Journée des droits de l'homme 2017 // Bruxelles, le 8 décembre 2017

Registration is the 'first right' of any child, and I am delighted that thanks to this new project we will be helping to provide a whole generation of children with their rights; not just at birth, but throughout their lives.
L’enregistrement est le “premier droit” de tout enfant, et je suis ravi que nous puissions, avec ce nouveau projet, contribuer à ce que toute une génération d’enfants puissent bénéficier de leurs droits, non seulement à la naissance, mais tout au long de leur vie.

Registration of birth, sometimes known as the ‘first right’ of a child, is a passport to security, protection from abuse and violence, access to education, good health, advancement and mobility for children.
L’enregistrement des naissances, que l’on désigne parfois comme étant le «premier droit» des enfants, ouvre à ces derniers les portes de la sécurité, de la protection contre les abus et la violence, de l’accès à l’éducation, de la bonne santé, du progrès et de la mobilité.

2. On request, the Commission may grant a compulsory licence in respect of a first patent to the proprietor of a national or Community patent or to the proprietor of a plant variety right who cannot use his patent (second patent) or his national or Community plant variety right without infringing a Community patent (first patent), provided that the invention or new plant variety claimed in the second patent or plant variety right involves an important technical advance of considerable economic significance in relation to the invention claimed in the first patent.
2. La Commission peut accorder au titulaire d'un brevet national ou communautaire ou au titulaire d'un droit d'obtention végétale qui ne peut pas exploiter son brevet (second brevet) ou son droit d'obtention végétale national ou communautaire sans porter atteinte à un brevet communautaire (premier brevet), sur demande, une licence obligatoire sur le premier brevet, à condition que l'invention ou l'obtention végétale revendiquée dans le second brevet ou le droit d'obtention végétale suppose un progrès technique important, d'un intérêt économique considérable, par rapport à l'invention revendiquée dans le premier brevet.

in the case of benefits payable by more than one Member State on different bases, the order of priority shall be as follows: firstly, rights available on the basis of an activity as an employed or self-employed person, secondly, rights available on the basis of receipt of a pension and finally, rights obtained on the basis of residence.
si des prestations sont dues par plus d'un État membre à des titres différents, l'ordre de priorité est le suivant: en premier lieu les droits ouverts au titre d'une activité salariée ou non salariée, deuxièmement les droits ouverts au titre de la perception d'une pension et enfin les droits ouverts au titre de la résidence.