Traduction de «First refusal right » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

right of first refusal [ right of refusal ]
droit de préférence

first right of refusal | right of first refusal
droit de préemption | droit de préférence

right of pre-emption | right of first refusal, option to purchase
droit de préemption

option with a right of first refusal
vente au premier refus

right of first refusal
droit de première offre

first refusal - last negotiation right
droit de préemption - négociation en dernier

first exploitation right (1) | first right (2)
droit de diffusion primaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For instance, we want to see that NATO is able to exercise what I might term first refusal rights regarding any contemplated operation in the future.
Par exemple, nous voulons que l'OTAN puisse exercer ce que j'appellerais un droit de premier refus relativement à toute opération envisagée à l'avenir.

The Canada Labour Code establishes three fundamental rights for workers: first, the right to know about unsafe conditions; second, the right to participate in workplace decisions relating to safety; and third, the right to refuse dangerous work.
Le Code canadien du travail établit trois droits fondamentaux des travailleurs. Premièrement, le droit d'être informé de l'existence de conditions dangereuses; deuxièmement, le droit de participer aux décisions touchant la sécurité en milieu de travail et, troisièmement, le droit de refuser de faire un travail dangereux.

The second amendment was drafted by the Senate's parliamentary counsel in response to a concern that the section in Bill S-210 as it was presented to us dealing with first refusal rights is susceptible to a circular interpretation that would prevent the NCC from purchasing land within the park boundaries.
Le deuxième amendement a été rédigé par le conseiller parlementaire du Sénat en réponse à une préoccupation selon laquelle l'article du projet de loi S-210 qui nous a été présenté au sujet des droits de premier refus est susceptible de faire l'objet d'une interprétation circulaire qui empêcherait la CCN d'acheter des terrains à l'intérieur des limites du parc.