Vertaling van "First instalment base " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first instalment base
première base des acomptes provisionnels [ premier acompte provisionnel de base ]

the remainder of the first instalment shall be carried over to the second instalment
le reliquat de la première tranche est reporté sur la deuxième tranche

first instalment
premier envoi partiel

payment of the first instalment
paiement de l'acompte

computer population [ machine population | field-installed base | installed base ]
parc d'ordinateurs [ parc informatique ]

first installment of this credit
première tranche de ce crédit

installed base
parc de machines installées

Base of first metacarpal bone
base du premier métacarpien

first base
premier but | premier coussin

land-based nuclear installations
installations nucléaires terrestres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) on or before the last day of each of the first two months in the year, an amount equal to 1/12 of its second instalment base for the year, and on or before the last day of each of the following months in the year, an amount equal to 1/10 of the amount remaining after deducting the amount computed pursuant to this subparagraph in respect of the first two months from its first instalment base for the year; and
(iii) un montant égal à 1/12 de sa deuxième base des acomptes provisionnels pur l’année, au plus tard le dernier jour de chacun des deux premiers mois de l’année, et un montant égal à 1/10 du restant une fois déduit de sa première base des acomptes provisionnels pour l’année le montant calculé en vertu du présent sous-alinéa pour les deux premiers mois, au plus tard le dernier jour de chacun des 10 mois suivants de l’année;

(c) on or before the last day of each of the first two months in the year, an amount equal to one-twelfth of its second instalment base for the year, and on or before the last day of each other month in the year, an amount equal to one-tenth of the amount remaining after deducting the amount computed pursuant to this paragraph in respect of the first two months in the year from its first instalment base for the year,
c) au plus tard le dernier jour de chacun des deux premiers mois de l’année, un montant égal à un douzième de leur deuxième base d’acomptes provisionnels pour l’année, et au plus tard le dernier jour de chacun des autres mois de l’année, un montant égal à un dixième du montant qui reste après avoir soustrait le montant, calculé en vertu du présent alinéa, afférent aux deux premiers mois de l’année, de leur première base d’acomptes provisionnels pour l’année,

(ii) its “second instalment base” for the particular year means the amount of the first instalment base of the new corporation for its first taxation year.
(ii) sa « deuxième base des acomptes provisionnels » pour cette année-là désigne le montant de la première base des acomptes provisionnels de la nouvelle société pour sa première année d’imposition.

(c) there shall be added to the amount of the parent’s first instalment base for its taxation year immediately following its taxation year referred to in paragraph (a) the amount that is the proportion of the subsidiary’s first instalment base for its taxation year referred to in paragraph (a) that
c) au montant de la première base des acomptes provisionnels de la société mère pour son année d’imposition qui suit immédiatement son année d’imposition mentionnée à l’alinéa a) doit s’ajouter le montant qui est la fraction de la première base des acomptes provisionnels de la filiale pour son année d’imposition mentionnée à l’alinéa a) que représente

(a) there shall be added to the amount of the parent’s first instalment base for its taxation year that includes the particular time the amount of the subsidiary’s first instalment base for its taxation year that includes the particular time;
a) au montant de la première base des acomptes provisionnels de la société mère pour son année d’imposition où tombe la date donnée doit s’ajouter le montant de la première base des acomptes provisionnels de la filiale pour son année d’imposition où tombe la date donnée;

The first and second subparagraphs shall be without prejudice to the right of the vehicle owner to use another emergency call system installed in the vehicle and providing a similar service, in addition to the 112-based eCall in-vehicle system.
Les premier et deuxième alinéas s'appliquent sans préjudice du droit du propriétaire du véhicule d'utiliser un autre système d'appel d'urgence installé dans le véhicule et offrant un service similaire, en plus du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112.

As part of the preparation of the 2013 Draft Budget, the Commission has assessed the needs based upon translating the first 1 % instalment of the 5 % staff reduction over the years 2013-2017, which the Commission proposes to apply to all EU Institutions and bodies, into the actual level of the EU contributions to the decentralised agencies.
Dans le cadre de l'élaboration du projet de budget 2013, la Commission a évalué les besoins en traduisant la première tranche de 1 % de la réduction de 5 % des effectifs pour la période 2013-2017, que la Commission propose d'appliquer à l'ensemble des institutions et organes de l'Union, en un niveau réel de contributions de l'Union aux organismes décentralisés.

Nevertheless, if payments are made as an advance or in two instalments, the first amount is determined on the base of the results of the administrative and on the spot checks that are available at the date of payment and at such a level that the definitive amount of the payment is not less than the amount of the first instalment.
Néanmoins, si les paiements sont effectués à titre d’avance ou en deux tranches, le premier montant est déterminé sur la base des résultats des contrôles administratifs et des contrôles sur place qui sont disponibles à la date de paiement et à un niveau tel que le montant définitif du paiement n’est pas inférieur au montant de la première tranche.

· First and foremost, an EU-directive on biogas production is needed, with specific targets for the agricultural biogas share within the target for renewable energy production, statistical elements, measures for construction and promotion of biogas-installations based on a national or regional impact evaluation, measures for dissemination and promotion of results gained from prior experiences, call for national and regional planning in order to restrict legal and administrative hindrances, and recommendations for the minimum level and yearly adjustment mechanism of payment for ‘green-electricity’ and 'green gas'.
· Pour commencer, une directive européenne sur la production de biogaz est nécessaire et doit comporter: des objectifs spécifiques relatifs à la part que doit représenter le biogaz agricole par rapport à l'objectif de production d'énergies renouvelables, des éléments statistiques, des mesures destinées à la construction et à la promotion des installations de biogaz, après réalisation d'une évaluation d'impact national ou régional, des mesures destinées à la diffusion et à la promotion des résultats obtenus lors d'expériences antérieures, une planification nationale et régionale destinée à réduire les obstacles juridiques et administratifs, ainsi que des recommandations relatives au niveau minimum des paiements octroyés en faveur de l'"électricité verte" et du "gaz vert" ainsi qu'un mécanisme d'ajustement annuel des paiements octroyés en faveur de l'électricité verte et du gaz vert.

Taking in consideration some amendments favouring a scheme based on more subsidarity, this compromise amendment will allow, under limited and transparent criteria, some installations to opt-out during the first period.
Compte tenu de certains amendements préconisant un système fondé sur davantage de subsidiarité, cet amendement de compromis permettra, en vertu de critères limités et transparents, à certaines installations de procéder à un opt‑out pendant la première période.