Traduction de «Filling level in hold » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

filling level in hold
niveau de remplissage de la cale

filling level | filling point
point de remplissage

filling level capacity [ fill point capacity ]
capacité de remplissage

theoretical filling level
niveau de remplissage théorique

fill level
niveau des solutions | niveau du liquide | niveau des charges

fill level
niveau de remplissage

ground [ ground surface | surface of filling | level area ]
terre-plein [ terre-plain ]

maximum level of holdings
niveau maximal des dotations

holding ring | filling ring
plateau à alvéoles

lox level fill probe
sonde du niveau de remplissage de l'oxygène liquide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

767. Unless the by-laws otherwise provide, a director elected or appointed to fill a vacancy holds office for the unexpired term of the director’s predecessor in office.
767. Sauf disposition contraire des règlements administratifs, l’administrateur élu ou nommé pour combler une vacance reste en fonctions pendant la durée qui reste à courir du mandat de son prédécesseur.

188 (1) Unless the by-laws otherwise provide, a director elected or appointed to fill a vacancy holds office for the unexpired term of the director’s predecessor in office.
188 (1) Sauf disposition contraire des règlements administratifs, l’administrateur élu ou nommé pour combler une vacance reste en fonction pendant la durée qui reste à courir du mandat de son prédécesseur.

179 (1) Unless the by-laws otherwise provide, a director elected or appointed to fill a vacancy holds office for the unexpired term of the director’s predecessor in office.
179 (1) Sauf disposition contraire des règlements administratifs, l’administrateur élu ou nommé pour combler une vacance reste en fonctions pendant la durée qui reste à courir du mandat de son prédécesseur.

184. Unless the by-laws otherwise provide, a director appointed or elected to fill a vacancy holds office for the unexpired term of the director’s predecessor in office.
184. Sauf disposition contraire des règlements administratifs, l’administrateur nommé ou élu pour combler une vacance reste en fonctions pendant la durée qui reste à courir du mandat de son prédécesseur.

814. Unless the by-laws otherwise provide, a director elected or appointed to fill a vacancy holds office for the unexpired term of the director’s predecessor in office.
814. Sauf disposition contraire des règlements administratifs, l’administrateur élu ou nommé pour combler une vacance reste en fonctions pendant la durée qui reste à courir du mandat de son prédécesseur.

Maximum filling level test: the purpose of the test is to provide evidence that the system, which prevents overfilling of the container, works adequately and that the level of hydrogen during the filling procedure never causes the opening of the pressure relief devices.
Épreuve du niveau de remplissage maximal: le but de cette épreuve est de démontrer que le système qui empêche le remplissage excessif du réservoir fonctionne correctement et que le niveau d’hydrogène ne provoque jamais l’ouverture des dispositifs de décompression pendant l’opération de remplissage.

‘For the purposes of this definition, in the context of Articles 8 and 15 and of the other levels of holding referred to in Article 15, the voting rights referred to in Articles 9 and 10 of Directive 2004/109/EC , as well as the conditions regarding aggregation thereof laid down in Article 12(4) and (5) of that Directive, shall be taken into account.
«Aux fins de l'application de la présente définition, dans le cadre des articles 8 et 15 et des autres seuils de participation visés à l'article 15, les droits de vote visés aux articles 9 et 10 de la directive 2004/109/CE ainsi que les conditions régissant leur agrégation énoncées à l'article 12, paragraphes 4 et 5, de ladite directive sont pris en compte.

‘For the purposes of paragraph 1(j), in the context of Articles 12 and 19 to 23 and of the other levels of holding referred to in Article 19 to 23, the voting rights referred to in Articles 9 and 10 of Directive 2004/109/EC , as well as the conditions regarding aggregation thereof laid down in Article 12(4) and (5) of that Directive shall be taken into account.
«Aux fins du paragraphe 1, point j), dans le cadre de l'article 12 et des articles 19 à 23 et des autres seuils de participation visés aux articles 19 à 23, les droits de vote visés aux articles 9 et 10 de la directive 2004/109/CE ainsi que les conditions régissant leur agrégation énoncées à l'article 12, paragraphes 4 et 5, de ladite directive sont pris en compte.

3. Member States shall neither impose any prior conditions in respect of the level of holding that must be acquired nor allow their competent authorities to examine the proposed acquisition in terms of the economic needs of the market.
3. Les États membres n'imposent pas de conditions préalables en ce qui concerne le niveau de participation à acquérir, ni n'autorisent leurs autorités compétentes à examiner l'acquisition envisagée du point de vue des besoins économiques du marché.

6. For the purposes of the definition of qualifying holding and other levels of holding set out in this Article, the voting rights referred to in Article 7 of Directive 88/627/EEC shall be taken into consideration.
6. Aux fins de l'application de la notion de participation qualifiée et des autres taux de participation visés au présent article, les droits de vote, visés à l'article 7 de la directive 88/627/CEE, sont pris en considération.