Traduction de «File sharing software » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

P2P file sharing | Peer-to-peer file sharing
partage de fichiers en pair à pair | partage de fichiers en peer-to-peer | partage de fichiers en réseau

shared file
fichier commun

file sharing
partage de fichiers

produce text files | using word processor | use text processing program | use word processing software
utiliser un logiciel de traitement de texte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Consequently, the Advocate General proposes that the Court of Justice should declare that EU law precludes a national court from making an order, on the basis of the Belgian statutory provision, requiring an internet service provider to install, in respect of all its customers, in abstracto and as a preventive measure, entirely at the expense of the internet service provider and for an unlimited period, a system for filtering all electronic communications passing via its services (in particular, those involving the use of peer-to-peer software) in order to identify on its network the sharing of electronic files containing a musical, cinematographic or audio-visual work in respect of which a third party claims rights, and subsequently to block the transfer of such files, either at the point at which they are requested or at the point at which they are sent.
Par conséquent, l’avocat général propose à la Cour de justice de déclarer que le droit de l’Union s’oppose à l’adoption par une juridiction nationale, sur la base de la disposition légale belge, d’une mesure ordonnant à un fournisseur d’accès à Internet de mettre en place, à l’égard de toute sa clientèle, in abstracto et à titre préventif, aux frais exclusifs de ce dernier et sans limitation dans le temps, un système de filtrage de toutes les communications électroniques transitant par ses services (notamment par l’emploi de logiciels peer-to-peer) en vue d’identifier sur son réseau la circulation des fichiers électroniques contenant une œuvre musicale, cinématographique ou audio-visuelle sur laquelle un tiers prétend détenir des droits et ensuite de bloquer le transfert de ceux-ci, au niveau de la requête ou à l’occasion de l’envoi.

The Société belge des auteurs compositeurs et éditeurs (Sabam) applied for interim relief against Scarlet Extended SA, an internet service provider (ISP). Sabam sought first of all a declaration that the copyright in musical works contained in its repertoire had been infringed because of the unauthorised sharing, through the use of Scarlet’s services, of music files – in particular, by means of peer-to-peer software.
La Société belge des auteurs compositeurs et éditeurs (Sabam) a demandé l’adoption d’une mesure provisoire à l’encontre de Scarlet Extended SA, un fournisseur d’accès à Internet (FAI) (15) La Sabam demandait, tout d’abord, que soit constatée l’existence d’atteintes au droit d’auteur sur les œuvres musicales appartenant à son répertoire, lesquelles résulteraient de l’échange non autorisé, par l’intermédiaire des services fournis par Scarlet, de fichiers électroniques musicaux réalisé notamment, au moyen de logiciels peer-to-peer.