Traduction de «Fact-finding team » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fact-finding team
enquêteurs

conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities
faire des constatations

fact-finding board [ fact-finding commission | fact-finding body | fact finding committee ]
commission d'enquête [ commission d'enquête sur les faits | commission d'enquête factuelle ]

Committee of Fact-finding | Sharm el-Sheikh Fact Finding Committee
commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme par Israël dans les territoires occupés

Sharm el Sheikh Fact Finding Committee | Sharm Fact-Finding Committee | FFC [Abbr.]
Commission d'établissement des faits constituée à Charm el-Cheikh | CEF [Abbr.]

fact-finding journey | fact-finding mission
mission d'information

fact-finding board | factfinding board | fact finding board
commission d'enquête factuelle

fact finding study [ fact finding ]
recherche des données [ recherche des faits ]

fact-finding mission
mission d'étude

finding of fact
conclusion de fait

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These include the formal statement or the diplomatic démarches, the political dialogue procedure, the dispatch of a fact-finding mission or a team of EU observers and the appointment of a Special Representative.
Ceux-ci incluent les déclarations formelles ou les démarches diplomatiques, le dialogue politique, les missions de fact-finding ou le déploiement d'observateurs de l'UE et la nomination de Représentants Spéciaux.

In the event that a country is accused of violating this treaty, the foreign minister of that country must provide to members of the United Nations fact finding team a certificate that will allow members of the mission to inspect areas where there is suspicion of mines, that is military bases or industrial warehouses.
Si un pays est accusé d'enfreindre ce traité, le ministre des Affaires étrangères de ce pays doit délivrer aux membres de la mission d'établissement des faits des Nations Unies un certificat les autorisant à inspecter les lieux soupçonnés d'abriter des mines, à savoir les bases militaires ou les entrepôts industriels.

Canada should also work to ensure that the United Nations immediately sends a fact-finding team to Ngaba to assess the situation.
Le Canada devrait également s'employer à ce que les Nations Unies envoient immédiatement à Ngaba une équipe d'enquête chargée d'évaluer la situation.

EU High Representative Catherine Ashton sends fact-finding team to Libya ahead of European Council
La haute représentante de l'UE, Mme Catherine Ashton, envoie une mission d'enquête en Libye avant le Conseil européen

Upon request of the Indonesian DGCA, a team of EC experts conducted a fact-finding visit to Indonesia from 15 to 18 June 2009, so as to verify if oversight activities are fully conducted at present, and if the system for the oversight activities has been upgraded to allow for an adequate follow-up of findings raised by the DGCA on Indonesian carriers.
À la demande de la DGCA indonésienne, une équipe d’experts de la CE a effectué une mission d’enquête en Indonésie, du 15 au 18 juin 2009, afin de vérifier si les activités de surveillance sont pleinement réalisées à présent et si le système des activités de surveillance a été modernisé pour permettre un suivi adéquat des insuffisances constatées par la DGCA chez les transporteurs indonésiens.

During the Fact Finding Mission and other consultations with the EU, the Provisional Institutions of Self Government indicated that they would welcome an EU Planning Team tasked to take forward contingency planning for a possible ESDP mission in the field of rule of law.
Dans le cadre de la mission d'enquête et d'autres consultations avec l'UE, les institutions provisoires d'administration autonome ont indiqué qu'elles seraient favorables à la mise en place d'une équipe de planification de l'UE chargée de faire avancer l'établissement de plans d'intervention pour une éventuelle mission PESD dans le domaine de l'État de droit.

In its report, the Fact Finding Mission, recommended, inter alia, that the EU establish a Planning Team tasked to ensure that EU decision-making could be based on a solid and well analysed basis that is in step with the future status process.
Dans son rapport, la mission d'enquête a recommandé, entre autres, que l'UE mette en place une équipe de planification chargée de veiller à ce que l'UE dispose d'une base solide et bien documentée pour prendre ses décisions, qui soit conforme au processus de détermination du statut futur.

Despite the authorities' refusal to allow a fact-finding team into the country, the information available provided sufficient grounds to conclude that the complete withdrawal of Myanmar's access to the scheme of generalized preferences was justified.
Malgré le refus des autorités d'autoriser une mission d'enquête à se rendre dans le pays, les informations disponibles ont fourni suffisamment de motifs pour conclure que le retrait total du Myanmar du bénéfice du système des préférences généralisées était justifié.

Mr Clinton Davis also said that the Commission would be requesting agreement of the Belgian authorities to send a fact- finding team to Mol to look at control procedures for the processing and dispatch of waste.
Il a également déclaré que la Commission demanderait aux autorités belges l'autorisation d'envoyer à Mol une équipe chargée d'enquêter sur les procédures de contrôle en matière de traitement et d'élimination des déchets.