Vertaling van "External Regulatory Panel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Uniform provisions concerning the approval of commercial vehicles with regard to their external projections forward of the cab's rear panel
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine

Panel of External Auditors of the United Nations, the Specialized Agencies and the International Atomic Energy Agency
Groupe des vérificateurs externes des comptes de l'Organisations des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Joint Panel of External Auditors of the United Nations and the Specialised Agencies
Groupe mixte de vérificateurs externes des comptes de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées

In an ethics audit of 6 projects funded under FP7 that involved the use of human embryonic stem cells, the panel of independent external experts was satisfied that all ethics and regulatory requirements were fulfilled and that the projects were in compliance with the terms of their contract and the provisions of the FP7 legislative text.
Au terme d'un audit éthique de six projets financés par le 7e PC qui avaient recours à des cellules souches embryonnaires humaines, le panel d'experts externes indépendants a constaté que toutes les exigences éthiques et réglementaires étaient remplies et que les projets respectaient les termes des contrats y afférents ainsi que les dispositions de l'instrument législatif relatif au 7e PC.

3. Within 80 working days following publication of the list of eligible applicants identified in the first selection phase, the Commission shall, on the basis of the report of the external expert panel, if applicable, and in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 10(3), adopt a decision on the selection of applicants.
3. Dans les quatre-vingts jours ouvrables suivant la publication de la liste des candidats déclarés admissibles lors de la première phase de sélection, la Commission arrête, sur la base, le cas échéant, du rapport du groupe d’experts extérieurs et conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 10, paragraphe 3, une décision relative à la sélection des candidats.