In particular, consideration should be given to the scope to be conferred on patents involving DNA sequences and proteins deriving from those sequences, as well as those based on expressed sequence tags [71] (ESTs) and on single nucleotide polymorphisms [72] (SNPs).
Il conviendrait tout particulièrement de s'interroger sur la portée à conférer notamment aux brevets portant sur des séquences d'ADN et aux protéines provenant de ces séquences, ainsi que ceux basés sur des marqueurs de séquences exprimées [71] (EST) et sur des polymorphismes de nucléotides individuels [72] (SNP).
