Traduction de «Exploration Operations Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exploration Operations Section
Section des travaux d'exploration

field operations section [ Field Operations Section | POB ]
section des opérations divisionnaires [ Section de l'exploitation locale ]

Exploration Research Section
Section des recherches d'exploration

Maintenance and Operations Section
Section de l'entretien et des travaux divers

power operated section-iron bending machine
machine à cintrer les profilés à commande à moteur

hand operated section-iron bending machine
machine à cintrer les profilés à commande à main

operating core drilling equipment | operating of core drilling equipment | operate core drilling equipment | operating exploration drilling machine
utiliser des équipements de carottage

trade mark exploration licence | trade mark operation licence
licence d'exploitation de la marque

Section for International Education and University Development Co-operation
Bureau de l'Enseignement international et de la Coopération universitaire au développement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

273 (1) Where a registrant (in this section referred to as the “operator”) is a participant in a joint venture (other than a partnership) under an agreement, evidenced in writing, with another person (in this section referred to as the “co-venturer”) for the exploration or exploitation of mineral deposits or for a prescribed activity, and the operator and the co-venturer jointly make an election under this subsection,
273 (1) L’inscrit (appelé « entrepreneur » au présent article) qui participe à une coentreprise, sauf une société de personnes, en conformité avec une convention constatée par écrit, conclue avec une autre personne (appelée « coentrepreneur » au présent article) et portant sur l’exploitation de gisements minéraux, ou l’exploration afférente, ou sur une activité visée par règlement, peut faire, avec le coentrepreneur, un choix conjoint pour que les règles suivantes s’appliquent :

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Natural Resources and the Minister of Indian Affairs and Northern Development, pursuant to section 14Footnote of the Canada Oil and Gas Operations Act, is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting geophysical operations in relation to exploration for oil and gas in any area to which the Canada Oil and Gas Operations Act applies.
À ces causes, sur recommandation du ministre des Ressources naturelles et du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’article 14Note de bas de page de la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz dans la zone d’application de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, ci-après.

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Natural Resources, pursuant to subsection 149(1)Footnote of the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation ActFootnote , is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting geophysical operations in relation to exploration for petroleum in the Newfoundland offshore area, effective on the day on which the Newfoundland Offshore Area Petroleum Geophysical Operations (Newfoundland) Regulations, made pursuant to section 145 of the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Newfoundland Act, come into force.
À ces causes, sur recommandation de la ministre des Ressources naturelles et en vertu du paragraphe 149(1)Note de bas de page de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-NeuveNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, ci-après, lequel entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du règlement de Terre-Neuve intitulé Newfoundland Offshore Area Petroleum Geophysical Operations (Newfoundland) Regulations pris en vertu de l’article 145 de la loi de Terre-Neuve intitulée Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Newfoundland Act.

24. Stresses that the use of false environmental claims is an unfair practice which is on the rise; encourages the Commission to expand the section of the guidance document devoted to this practice in order to clarify the application of the Directive for economic operators; at the same time, calls on the Commission to explore the initiatives it could take to improve consumer protection against such practices;
24. souligne que l'utilisation de fausses allégations environnementales est une pratique déloyale qui tend à se développer; encourage la Commission à approfondir la section du document d'orientation qui y est consacrée afin d'apporter des précisions aux opérateurs économiques sur l'application de la directive; invite parallèlement la Commission à explorer les initiatives qu'elle pourrait prendre pour mieux protéger les consommateurs contre ces pratiques;

Let us hope that the Commission is able to explore new avenues, concrete proposals, so as to be able to use the EFF to help the hardest-hit sections of the fleet, which are small-scale and artisanal coastal fishers, and those operating from remote ports.
Espérons que la Commission puisse explorer de nouveaux modes d’action et présenter des propositions concrètes, de façon à ce que le FEP puisse servir à aider les segments de la flotte les plus durement touchés, à savoir les pêcheurs pratiquant la pêche côtière et artisanale et ceux qui opèrent depuis des ports éloignés.

For example, it would do the following: eliminate tariffs on manufacturing inputs and machinery and equipment; eliminate the need for tax reporting under section 116 of the Income Tax Act for many investments; narrow the definition of taxable Canadian property; implement important changes to strengthen federally regulated private pension plans; implement the one-time transfer protection payment to provincial governments announced in December 2009; regulate national payment card networks and their operators, if necessary; enable credit unions to incorporate federally and operate as banks; make it easier for companies to offer telecommunications services to Canadians; stimulate the mining industry by extending the Mineral Exploration Tax Credit; create greater tax fairness between single- and two-parent families with respect to claiming Universal Child Care Benefit amounts; and implement an enhanced stamping regime for tobacco products to deter contraband.
Il vise notamment à éliminer les droits de douane sur les intrants manufacturiers, les machines et les équipements; à supprimer les déclarations fiscales en vertu de l'article 116 de la Loi de l'impôt sur le revenu relativement à de nombreux investissements; à resserrer la définition de bien canadien imposable; à mettre en œuvre d'importants changements pour renforcer les régimes privés de pension sous réglementation fédérale; à mettre en œuvre le paiement de transfert ponctuel aux gouvernements provinciaux annoncé en décembre 2009; à réglementer au besoin les réseaux nationaux de cartes de paiement et leurs exploitants; à permettre aux coopératives de crédit de se constituer sous le régime des lois fédérales et de fonctionner comme les banques; à permettre aux entreprises d'offrir plus facilement des services de télécommunications aux Canadiens; à stimuler l'industrie minière en prolongeant le crédit d'impôt pour l'exploration minière; à créer une plus grande équité fiscale entre les familles monoparentales et biparentales relativement à la Prestation universelle pour la garde d'enfants; et à mettre en œuvre un régime amélioré d'estampillage des produits du tabac pour décourager la contrebande.

The jobs and economic growth act would accomplish that objective by bringing forward a range of economic measures to contribute to Canada's advantage now and for the future, for example, by: eliminating tariffs on manufacturing inputs and machinery and equipment; eliminating the need for tax reporting under section 116 of the Income Tax Act for many investments; narrowing the definition of taxable Canadian property; implementing important changes to strengthen federally regulated private pension plans; implementing the one time transfer protection payment to provincial governments announced in December 2009; regulating national payment card networks and their operators, if necessary; enabling credit unions to incorporate federally and operate as banks; making it easier for companies to offer telecommunication services to Canadians; stimulating the mining industry by extending the mineral exploration tax credit; creating greater tax fairness between single and two parent families with respect to claiming universal child care benefit amounts; implementing an enhanced stamping regime for tobacco products to deter contraband.
La Loi sur l'emploi et la croissance économique nous permettrait d'atteindre cet objectif en proposant des mesures économiques qui contribueraient à renforcer l'avantage du Canada aujourd'hui et demain, notamment en éliminant les droits de douane sur les intrants de fabrication, les machines et les équipements; en supprimant l'obligation de déclarer l’impôt en vertu de l’article 116 de la Loi de l’impôt sur le revenu sur de nombreux placements; en resserrant la définition de bien canadien imposable; en mettant en oeuvre d'importants changements afin de renforcer les régimes de retraite privés de compétence fédérale; en mettant en oeuvre le paiement de protection ponctuel sur les transferts aux gouvernements provinciaux annoncé en décembre 2009; en réglementant les réseaux nationaux de cartes de paiement et leurs exploitants, s’il y a lieu; en permettant aux coopératives de crédit de se constituer sous le régime des lois fédérales et de fonctionner comme les banques; en faisant en sorte qu'il soit plus facile pour les entreprises d'offrir des services de télécommunication aux Canadiens; en stimulant l’industrie minière en prolongeant d’un an le crédit d’impôt pour exploration minière; en accroissant l’équité fiscale entre les familles monoparentales et biparentales qui demandent la prestation universelle pour la garde d’enfants; en mettant en œuvre un régime amélioré d’estampillage des produits du tabac pour prévenir la contrebande.