Vertaling van "Expenditure on subcontracting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expenditure on subcontracting
dépense de sous-traitance

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

further subcontracting | serial subcontracting
sous-traitance en cascade

cross-border subcontracting | transnational subcontracting
sous-traitance transnationale

check government expenditures | investigate government expenditures | inspect government expenditures | scrutinise government expenditures
inspecter les dépenses d'un gouvernement

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

SR&ED expenditures [ Scientific Research and Experimental Development Expenditures | R&D expenditures | Research and Development expenditures ]
dépenses de RS&DE [ dépenses de recherche scientifique et développement expérimental | dépenses de recherche et de développement | dépenses de R et D ]

classify expenditures as assets | implement asset recognition | perform asset recognition | perform revenue recognition
comptabiliser un actif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission takes the view that this limit is acceptable in this case in so far as, in practice, in view of the size of the production budgets, a ceiling of GBP 1 million for subcontracting expenditure does not appear likely to significantly hamper recourse to subcontracting.
La Commission considère que cette limite est acceptable dans le cas présent étant donné que, dans la pratique et compte tenu du montant des budgets de production, un plafond de 1 million de GBP pour les dépenses de sous-traitance ne devrait pas constituer un obstacle significatif au recours à la sous-traitance.

Expenditure relating to subcontracts with intermediaries or consultants shall be based upon actual costs and shall be supported by the appropriate invoices and other supporting documents.
Les dépenses liées aux contrats de sous-traitance passés avec des intermédiaires ou des consultants sont basées sur les coûts réels et étayées par les factures et autres documents justificatifs appropriés.

- expenditure on subcontracting, provided that the Commission has given advance written agreement for subcontracting.
- les dépenses de sous-traitance, pour autant que la Commission ait donné son accord préalable écrit au recours à la sous-traitance.

Rule No 18: Expenditure on subcontracting
Règle n° 18: dépenses de sous-traitance

Taxable income is calculated by removing significant items of expenditure (subcontracting costs) from the tax base or by partially excluding the Headquarters and Logistic Centres from the application of the alternative-tax (IFA) a derogation from the French tax code.
Le revenu imposable est calculé en excluant certains postes de dépense significatifs (des coûts de sous-traitance) de l'assiette imposable ou en exemptant partiellement les quartiers généraux et les centres de logistique de l'application de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), ce qui constitue une dérogation au code des impôts français.

Expenditure relating to subcontracts is not eligible where the contracts concerned result in an increase in the cost of implementing the project with no corresponding added value, or are with intermediaries or consultants paid a percentage of the total cost of the project.
Les dépenses relatives à des contrats de sous-traitance sont inéligibles pour les contrats entraînant une augmentation du coût d'exécution de l'opération sans apport réel de valeur ajoutée ou ceux conclus avec des intermédiaires ou des consultants rémunérés sur la base d'un pourcentage du coût total du projet.

3.1. Without prejudice to the application of stricter national rules, expenditure relating to the following subcontracts is ineligible for co-financing by the Structural Funds:
3.1. Sans préjudice de l'application de règles nationales plus strictes, les dépenses relatives aux contrats de sous-traitance suivants sont inéligibles au cofinancement des Fonds structurels: