Vertaling van "Ex officio member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ex officio member
membre d'office [ membre nommé d'office ]

ex officio member of the Trial Division
membre de droit de la Section de première instance

ex officio member of the Appeal Division
membre d'office de la Section d'appel

ex officio member
membre de droit

ex officio member
membre de droit | membre d'office

ex-officio member
membre de droit | membre d'office

prosecution ex officio | automatic prosecution
poursuite d'office

offence prosecuted ex officio
infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation
maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

ex officio
d'office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the institutions and bodies to which they belong, which appoint 11 members (1 representative per organisation: European Parliament, Council, European Economic and Social Committee, Committee of the Regions, European Central Bank, Statistical Programme Committee [2 representatives], Confederation of European Business, European Trade Union Confederation, European Association of Craft Small and Medium-sized Enterprises, European Data Protection Supervisor. The Director-General of Eurostat is an ex officio member, without a voting right).
les institutions et organismes concernés, qui nomment directement 11 membres, soit 1 représentant par organisation (Parlement européen, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Banque centrale européenne, Comité du programme des statistiques (2 représentants), Confédération des entreprises européennes, Confédération européenne des syndicats, Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises, contrôleur européen de la protection des données. Le directeur général d’Eurostat est membre d'office sans droit de vote).

confirm ex officio members of the Board of Directors.
confirmer les membres de droit du conseil d’administration dans leurs fonctions.

confirm ex officio members of the Board of Directors;
confirmer les membres de droit du conseil d’administration dans leurs fonctions;

This is an important element of the independence of the members of the Governing Council, since they are members ex officio and may not be replaced in casting their vote by another person, unless the member is prevented from attending meetings for a prolonged period within the meaning of Article 10.2 of the Statute of the ESCB.
Cette exigence constitue un aspect important de l'indépendance des membres du conseil des gouverneurs, puisqu'ils sont membres d'office et ne peuvent être remplacés par quiconque pour voter, sauf en cas d'empêchement du membre d'assister aux réunions pendant une période prolongée au sens de l'article 10.2 des statuts du SEBC.

The Chair shall be ex officio member of the Board of Directors.
Le président du forum est membre de droit du conseil d'administration.

appoint, suspend or dismiss the Executive Director and the Board of Directors apart from the ex officio members mentioned in Article 10.3 and Article 13.2.
nommer, suspendre ou révoquer le directeur exécutif et les membres du conseil d’administration à l'exception des membres de droit cités à l'article 10, paragraphe 3 et à l'article 13, paragraphe 2.

appoint, suspend or dismiss the Executive Director and the Board of Directors apart from the ex officio members mentioned in Article 10.3 and Article 13.2;
nommer, suspendre ou révoquer le directeur exécutif et les membres du conseil d’administration à l'exception des membres de droit cités à l'article 10, paragraphe 3 et à l'article 13, paragraphe 2;

the Director-General of Eurostat shall be an ex officio member of the Committee, without a voting right.
le directeur général d’Eurostat est membre d’office du comité mais ne dispose pas du droit de vote.