Traduction de «European Card for Substantially Handicapped Persons » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Card for Substantially Handicapped Persons
Carte européenne pour grands handicapés

Inclusion International [ International League of Societies for Persons with Mental Handicap | International League of Societies for the Mentally Handicapped | European League of Societies for the Mentally Handicapped ]
Inclusion International [ Ligue internationale des associations pour les personnes handicapées mentales | Ligue internationale des associations d'aide aux handicapés mentaux | Ligue européenne des associations d'aide aux handicapés mentaux ]

blue badge | disabled parking badge | disabled person's parking card | European parking card | orange badge | parking card for disabled people | parking card for people with disabilities | parking card for the disabled
carte de stationnement | carte de stationnement pour personne handicapée | carte de stationnement pour personnes handicapées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

44. Considers, however, that the proposal for improving exchanges of information and best practice between national authorities, as well as that concerning an electronic version of the European health insurance card, should be implemented with due protection of data: Member States must guarantee that personal data are not used for purposes other than those relating to social security, except where the party concerned expressly allows it; requests further information on this initiative and how it can enhance workforce mobility; calls on the Commission to examine and contribute to the possibility of creating, in the near future, a single European card including all information relating to the contributions paid by and the social rights of the individual concerned in all Member States where that person has worked;
44. estime toutefois que la proposition visant à améliorer les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les autorités nationales et celle relative à l'introduction d'une version électronique de la carte européenne d'assurance maladie doivent garantir une protection des données suffisante; considère que les États membres doivent veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas utilisées à des fins autres que celles ayant trait à la sécurité sociale, sauf dans les cas où la personne concernée l'autorise expressément; souhaite obtenir davantage d'informations sur cette initiative et sur la contribution qu'elle peut apporter à l'amélioration de la mobilité de l'emploi; demande à la Commission d'analyser et de contribuer à la possibilité de mettre en place prochainement une carte européenne unique qui contienne toutes les informations sur les cotisations versées par son titulaire et sur ses droits sociaux dans tous les États membres où il a exercé une activité professionnelle;

44. Considers, however, that the proposal for improving exchanges of information and best practice between national authorities, as well as that concerning an electronic version of the European health insurance card should be implemented with due protection of data: Member States must guarantee that personal data are not used for purposes other than those relating to social security, except where the party concerned expressly allows it; requests further information on this initiative and how it can enhance workforce mobility; calls on the Commission to examine and contribute to the possibility of creating, in the near future, a single European card including all information relating to the contributions paid by and the social rights of the individual concerned in all Member States where that person has worked;
44. estime toutefois que la proposition visant à améliorer les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les autorités nationales et celle relative à l'introduction d'une version électronique de la carte européenne d'assurance maladie doivent garantir une protection des données suffisante; considère que les États membres doivent veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas utilisées à des fins autres que celles ayant trait à la sécurité sociale, sauf dans les cas où la personne concernée l'autorise expressément; souhaite obtenir davantage d'informations sur cette initiative et sur la contribution qu'elle peut apporter à l'amélioration de la mobilité de l'emploi; demande à la Commission d'analyser et de contribuer à la possibilité de mettre en place prochainement une carte européenne unique qui contienne toutes les informations sur les cotisations versées par son titulaire et sur ses droits sociaux dans tous les États membres où il a exercé une activité professionnelle;

(2) To attain and even surpass this objective by optimising the advantages offered by the European card for insured persons and institutions, certain changes to Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, self-employed persons and their families moving within the Community are necessary.
(2) Pour atteindre cet objectif et même le dépasser en optimalisant les avantages offerts par la carte européenne pour les assurés et les institutions, certaines adaptations du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté sont nécessaires.

In order to facilitate the acceptance and reimbursement of the cost of treatment on the basis of the European card, it will be necessary for the three main parties concerned, namely the insured persons, the care providers and the institutions, to recognise easily and accept the European card in conformity with a single model and uniform specifications.
Afin de faciliter la prise en charge et le remboursement des soins dispensés sur la base de la carte européenne, il est nécessaire que les trois principaux acteurs concernés, à savoir les assurés, les prestataires de soins et les institutions, reconnaissent aisément et acceptent la carte européenne grâce à un modèle unique et à des spécifications uniformes.

(3) When exceptional circumstances prevent the person concerned from producing the European card, a provisional replacement certificate in accordance with a uniform model must be made out,
(3) Lorsque des circonstances exceptionnelles empêchent l'intéressé de présenter la carte européenne, un certificat provisoire de remplacement est établi conformément à un modèle uniforme,

The European health insurance certificate (called "the certificate" hereafter) may be provided to the insured person, on request only and as a provisional replacement for the European card.
Le certificat européen d'assurance maladie (ci-après dénommé "le certificat") peut être délivré à la personne assurée sur demande uniquement et pour remplacer provisoirement la carte européenne.

When exceptional circumstances prevent an insured person from producing the European card, a provisional replacement certificate of limited validity shall be issued.
Lorsque des circonstances exceptionnelles empêchent une personne assurée de présenter une carte européenne, un certificat provisoire de remplacement d'une durée de validité limitée lui est délivré.

(6) When exceptional circumstances prevent the person concerned from producing the European card, a provisional replacement certificate of limited validity should be issued".
(6) Lorsque des circonstances exceptionnelles empêchent l'intéressé de présenter la carte européenne, un certificat provisoire de remplacement de durée de validité limitée lui est délivré.

The European Parliament has repeatedly vigorously opposed attacks on the right to life of handicapped persons, patients in permanent comas and handicapped new-born babies, who are those usually affected by illegal active euthanasia in Europe.
Le Parlement européen s'est, à plusieurs reprises, opposé énergiquement aux attaques contre le droit à la vie des handicapés, des patients en état de coma persistant et des nouveau-nés handicapés, qui sont généralement les victimes de l'euthanasie active, illégale, en Europe.