Vertaling van "Escalation clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

escalation clause | escalator clause
échelle mobile

escalation clause | escalator clause
clause de révision de prix | clause de variation de prix | clause d'indexation

escalation clause | price escalation clause
clause de révision des prix

implement escalation procedure | perform an escalation procedure | complete escalation procedure | perform escalation procedure
effectuer une procédure d'escalade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Welcomes the EU initiative to open the Cotonou Agreement’s Article 96 safeguard clause in a positive spirit with a view to achieving a positive result by inviting the Burundian authorities to participate in the consultations in order to seek a solution acceptable to all parties, to address the failure to comply with human rights and democratic principles, as well as the rule of law, and to allow swift agreement to be reached on initial de-escalation measures which could pave the way for substantial progress towards ending the crisis and creating a climate of conciliation, thus avoiding warfare;
7. se félicite de l'initiative de l'Union d'invoquer la clause de sauvegarde de l'article 96 de l'Accord de Cotonou dans un esprit positif pour inviter les autorités burundaises à des consultations en vue de rechercher une solution acceptable par toutes les parties, de remédier au non-respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, ainsi que de l'état de droit, et de permettre un accord rapide sur des mesures initiales d'apaisement, première étape sur la voie d'avancées significatives en vue d'une sortie de crise et de l'instauration d'un climat de conciliation, pour éviter la guerre;

Ramps, escalators, lifts or travelators fitted in accordance with Clause 4.1.2.17;
Rampes, escaliers mécaniques, ascenseurs ou trottoirs roulants installés conformément au paragraphe 4.1.2.17;

Other things on offer included discussion of the escalation in customs duties, and the developing countries would have gained a special protection clause and separate arrangements for their specialised products.
Il y avait aussi toute une série d’autres propositions telles que la négociation de l’escalade tarifaire, une clause de sauvegarde spéciale pour les pays en développement ainsi que des régimes particuliers pour leurs produits spéciaux.

16. Calls on the Council and Commission to use all appropriate means - including a common stand by the fifteen Member States in the UN forums and the use of suspension clauses of the relevant trade agreements - to exert pressure on both parties to refrain from further escalation of violence and abuses;
16. invite le Conseil et la Commission à employer tous les moyens appropriés, y compris l'adoption d'une position commune des quinze États membres auprès de l'Organisation des Nations unies et le recours aux clauses de suspension dans les accords commerciaux, en vue d'exercer des pressions sur les deux parties pour qu'elles s'abstiennent de poursuivre l'escalade de la violence et les pratiques abusives;