Traduction de «Environmental compliance approval » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental compliance specialist | environmental regulations compliance specialist | hazardous materials inspector | hazardous waste disposal specialist
inspecteur du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses

Environmental Compliance Assistance Programme | ECAP [Abbr.]
programme d'aide au respect de l'environnement

energy monitoring manager | environmental compliance manager | energy demand forecasting manager | energy manager
directeur de l'efficacité énergétique | responsable efficacité énergétique | directeur de l'efficacité énergétique/directrice de l'efficacité énergétique | directrice de l'efficacité énergétique

International Network for Environmental Compliance and Enforcement | INECE [Abbr.]
INECE | Réseau international pour la mise en œuvre et le contrôle de l'application du droit de l'environnement [Abbr.]

ensure environmental legislation compliance | ensuring environmental legislation compliance | checking compliance with environmental laws | ensure compliance with environmental legislation
assurer la conformité à une législation environnementale

approval [ certificate of compliance | certificate of conformity | COC | quality certificate | quality certification | approval marks(UNBIS) ]
homologation [ certificat de conformité | certificat de qualité | certification de qualité ]

eco-conditionality | environmental conditionality | environmental cross-compliance
conditionnalité environnementale | éco-conditionnalité | écoconformité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In relation to developing countries, EIB financing operations should foster their sustainable economic, social and environmental development, particularly in the most disadvantaged amongst them, their smooth and gradual integration into the world economy, as well as compliance with objectives approved by the Union in the context of the United Nations and other relevant international organisations.
En ce qui concerne les pays en développement, les opérations de financement de la BEI devraient favoriser le développement économique, social et environnemental durable de ces pays, et en particulier des plus défavorisés d'entre eux, leur insertion harmonieuse et progressive dans l'économie mondiale, ainsi que le respect des objectifs approuvés par l'Union dans le cadre des Nations unies et des autres organisations internationales concernées .

2. The Commission, and Member States, shall ensure that all data-handling and decision-making under this Regulation is conducted in full compliance with the Convention of the United Nations Economic Commission for Europe on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (‘the Aarhus Convention’, approved on behalf of the Union by Council Decision 2005/370/EC . [Am. 26]
2. La Commission et les États membres s'assurent que l'ensemble des traitements de données et des processus décisionnels effectués aux termes du présent règlement respectent entièrement la convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (la "convention d'Aarhus"), approuvée au nom de l'Union par la décision 2005/370/CE du Conseil . [Am. 26]

2. The Commission, and Member States, shall ensure that all data-handling and decision-making under this Regulation is conducted in full compliance with the Convention of the United Nations Economic Commission for Europe on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (‘the Aarhus Convention’, approved on behalf of the Union by Council Decision 2005/370/EC 17d .
2. La Commission et les États membres s'assurent que l'ensemble des traitements de données et des processus décisionnels effectués aux termes du présent règlement respectent entièrement la convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (la «convention d'Aarhus»), approuvée au nom de l'Union par la décision 2005/370/CE du Conseil 17 quinquies .

In relation to developing countries in particular, EIB financing operations should foster: sustainable economic, social and environmental development of these countries, particularly in the most disadvantaged amongst them; their smooth and gradual integration into the world economy; the campaign against poverty; as well as compliance with objectives approved by the EU in the context of the United Nations and other competent international organisations.
En ce qui concerne les pays en développement en particulier, les opérations de financement de la BEI devraient favoriser: le développement économique, social et environnemental durable de ces pays, en particulier pour les plus défavorisés d'entre eux; leur intégration harmonieuse et progressive dans l'économie mondiale; la campagne contre la pauvreté; ainsi que le respect des objectifs approuvés par l'UE dans le contexte des Nations unies et d'autres organisations internationales compétentes.

In purely practical terms, this means regulations which guarantee a minimised risk of the spread of GMOs, a halt to the use of antibiotic resistance markers, an increase in independent research into the risks presented by GMOs, liability for damages based on the principle that those who release GMOs into the environment with deleterious effects upon health or the environment should be held strictly liable, long-term evaluations of the socio-economic and environmental consequences of the release of GMOs into the environment, permanent labelling of GMO products, compliance with all current regulations, such as the Biosafety Protocol, and an open application and decision-making process in which the public are entitled to express an opinion and in which each application is dealt with separately and no simplified application procedures are approved.
D'un point de vue purement pratique, ceci suppose une réglementation qui garantisse une réduction maximale des risques de propagation des OGM, l'arrêt de l'utilisation des marqueurs de résistance aux antibiotiques, le développement de la recherche indépendante sur les risques induits par les OGM, la responsabilité civile fondée sur le principe de la stricte responsabilité des personnes qui auront effectué la dissémination des OGM dont les effets sur la santé ou l'environnement se seront avérés nocifs, des évaluations des conséquences sur l'environnement et des études socio-économiques à long terme de l'utilisation des OGM, un étiquetage permanent des produits contenant des OGM, le respect de toutes les réglementations en vigueur, par exemple du protocole de biosécurité, une procédure de demande d'autorisation et de décision transparente, qui laisse à l'opinion publique le droit de s'exprimer, qui traite chaque demande séparément et ne tolère aucune simplification de procédure.