Vertaling van "Environmental Public Registry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Environmental Public Registry
Système du Registre public des questions d'ordre environnemental

Environmental Offenders Registry
Registre des contrevenants environnementaux

Canadian Environmental Assessment Registry
Registre canadien d'évaluation environnementale

Land and Public Registry Agency
Service du Cadastre et des Registres publics

enviromental promotions officer | environmental trainer | environmental education officer | environmental public relations specialist
animateur nature et environnement | animatrice en environnement | animateur en environnement/animatrice en environnement | animateur environnement

opening hours of the Registry to the public
heures d'ouverture du greffe au public

National Institute for Public Health and Environmental Protection | National Institute of Public Health and Environmental Protection
Institut national de la protection de la santé publique et de l'environnement | Institut national de la santé publique et de la protection environnementale

public registry
registre public | registre à caractère public

Conference of Directors of Public Works, Planning and Environmental Protection [ DPPE ]
Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement | Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement [ DTAP ]

environmental health inspector | public health inspector
inspecteur en santé environnementale | inspecteur en santé environnementale/inspectrice en santé environnementale | inspectrice en santé environnementale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC and Decision 13/CMP.1, specific reports should be made public on a regular basis to ensure that the public has access to information held within the integrated system of registries, subject to certain confidentiality requirements.
En vertu de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil , et de la décision 13/CMP.1, des rapports spécifiques devraient être rendus publics à intervalles réguliers afin que le public ait accès aux informations détenues dans le système intégré de registres, sous réserve de certaines exigences de confidentialité.

78 (1) For the purpose of facilitating public access to records relating to environmental assessments and providing notice in a timely manner of those assessments, there is to be a registry called the Canadian Environmental Assessment Registry, consisting of an Internet site and project files.
78 (1) Afin de faciliter l’accès du public aux documents relatifs aux évaluations environnementales et de notifier celles-ci en temps opportun, est établi le registre canadien d’évaluation environnementale formé, d’une part, d’un site Internet et, d’autre part, des dossiers de projet.

A fourth example of redundancy is in the Canadian environmental assessment registry, which was established in 2003. Pursuant to subsection 55(1) of the Canadian Environmental Assessment Act, it is an important source of public information on projects undergoing environmental assessment under this act.
Un quatrième exemple de redondance est fourni par le Registre canadien d'évaluation environnementale, qui a été créé en 2003 en vertu du paragraphe 55(1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, et qui est une importante source de renseignements publics sur les projets faisant l'objet d'évaluations environnementales en vertu de la loi.

On the positive side Bill C-9 would create a Canadian environmental assessment registry which would provide more public access to documents surrounding a project through an online database.
Pour ce qui est des bonnes choses, le projet de loi C-9 crée un registre canadien d'évaluation environnementale qui donnerait au public un plus grand accès aux documents portant sur un projet, grâce à la mise sur pied d'une base de données en ligne.

The new Canadian environmental assessment registry provisions to be tabled will contain new elements, to make it clear that responsible authorities cannot fulfill their public registry obligations under the Canadian Environmental Assessment Act in this way (1555) [Translation] Mr. Chairman, in closing, I believe we can do a better job of linking environmental assessment to our environmental priorities such as clean air, clean water, protection of Canada's biodiversity and climate change.
Les dispositions proposées sur le nouveau registre électronique d'évaluation environnementale contiennent des éléments nouveaux qui énoncent clairement que les autorités responsables ne peuvent pas s'acquitter de leurs obligations à l'égard du registre public au titre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1555) [Français] En terminant, monsieur le président, j'estime que nous pouvons encore mieux rattacher l'évaluation environnementale à nos priorités environnementales comme l'air pur, l'eau propre, la protection de la biodiversité canadienne et les changements climatiques.

By unanimous consent, Karen Redman moved, That Bill C-9, in Clause 26, be amended by replacing lines 14 to 42 on page 21, lines 1 to 44 on page 22, lines 1 to 40 on page 23 and lines 1 to 26 on page 24 with the following: " Establishment of Registry Canadian Environmental Assessment Registry 55 (1) For the purposes of facilitating public access to records relating to environmental assessments and providing notice in a timely manner of the assessments, there shall be a registry called the Canadian Environmental Assessment Registry, consisting of an Internet site and project files.
Karen Redman propose, Que le projet de loi C-9, à l'article 26, soit modifié par substitution, aux lignes 11 à 38, page 21, aux lignes 1 à 47, page 22, aux lignes 1 à 39, page 23, et aux lignes 1 à 28, page 24, de ce qui suit : Établissement du registre Registre canadien d'évaluation environnementale 55 (1) Afin de faciliter l'accès du public aux documents relatifs aux évaluations environnementales et de notifier celles-ci en temps opportun, est établi le registre canadien d'évaluation environnementale formé, d'une part, d'un site Internet et, d'autre part, des dossiers de projet.