Traduction de «Environmental Assessment Occupancies Policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Environmental Assessment of Policies and Programs in Environment Canada - Compendium of DOE Information and Procedural Guidance for Environmental Assessment Managers and Policy and Program Developers
Évaluation environnementale des politiques et des programmes à Environnement fournissant de l'information et les règles à suivre aux gestionnaires chargés de l'évaluation environnementale et aux concepteurs de politiques et de programmes

The 1999 Cabinet Directive on the Environmental Assessment of Policy, Plan and Program Proposals
La directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes

Cabinet Directive on the Environmental Assessment of Policy, Plan and Program Proposals
Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

in other internal policy areas: biodiversity is a factor taken into account in agricultural policy (the 2003 reform of the Common Agricultural Policy, the 2005 Rural Development Regulation), regional policy (environmental impact assessmentsstrategic environmental assessments) and fishing policy (reform of the Common Fisheries Policy).
dans les autres politiques internes de l'UE: la biodiversité est un facteur pris en compte dans les politiques agricole (réforme de la politique agricole commune en 2003, règlement de 2005 sur le développement rural), régionale (évaluations des incidences et évaluations stratégiques) et de la pêche (réforme de la politique commune de la pêche).

At the national level, Member States can use the outcomes of environmental impact assessments[14] as well as of strategic environmental assessments[15] to reduce the negative environmental impacts of resource use of individual projects or plans, programmes and policies.
Au niveau national, les États membres peuvent utiliser les résultats des études d’impacts environnementaux[14] et ceux des évaluations environnementales stratégiques[15] pour réduire les impacts environnementaux négatifs de l’utilisation des ressources dus à des projets, à des programmes et à des politiques sectoriels.

[7] Assessments are carried out through the Strategic Environmental Assessment (SEA), a technique used for identifying the environmental effects of policies, plans, programmes and groups of projects.
[6] Réalisées sur le modèle de l'évaluation environnementale stratégique, une technique utilisée pour identifier les effets environnementaux des politiques, plans, programmes et groupes de projets.

The full implementation of the directive on Environmental Impact Assessment and the proposed Strategic Environmental Assessment will help empower citizens by giving greater opportunity for a say in decisions on planning, projects and policies.
La mise en oeuvre intégrale de la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement, et les méthodes d'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement proposées aideront à responsabiliser les citoyens en leur donnant davantage l'occasion de s'exprimer sur les décisions de planification, les projets et les politiques

Strategic environmental assessments [7] of economic sectors such as agriculture or forestry may help to identify policy options that prevent overexploitation of natural resources (through for example overgrazing of land, misplaced construction of dams, etc) which may lead to environmental problems.
Des évaluations environnementales stratégiques [6] de secteurs économiques comme l'agriculture ou la sylviculture peuvent contribuer à identifier des options de politique permettant d'éviter la surexploitation des ressources naturelles (par exemple, surpâturage des terres, construction de barrages à un mauvais endroit, etc.) susceptibles de causer des problèmes environnementaux.

Environmental and social policies, strategies and procedures — the ‘Environmental Statement’ and ‘Environmental Procedures’ cover policy and internal guidelines, standards, procedures and organisation in the field of the environment, describing how the EIB assesses environmental and social aspects of all projects considered for financing, the legal framework applied — depending on where the project is situated — and the responsibilities of project promoters with regard to environmental matters, including any nature conservation requirements.
Les documents sur les politiques, stratégies et procédures dans les domaines environnemental et social (déclaration sur l'environnement et procédures environnementales de la BEI) traitent des politiques, des directives, des normes, des procédures et de l'organisation internes en matière d'environnement; ils décrivent comment la Banque évalue les aspects environnementaux et sociaux des projets qu'elle instruit en vue d'un financement, le cadre légal qui s'applique en fonction du lieu où se situe le projet et les responsabilités des promoteurs de projets dans le domaine de l'environnement, notamment les mesures à prendre pour protéger la nature.

10. Environmental assessments and policy actions have to date achieved significant progress by focusing on single pollutants in single environmental compartments.
10. Jusqu'à présent, ces progrès non négligeables en matière d'évaluation environnementale et d'action politique ont été accomplis en se concentrant sur les incidences d'un polluant donné sur une composante environnementale précise.

Until now environmental assessments and policy actions have focused on single pollutants in single environmental compartments (air, water, soil, ...) and many related environmental health problems have indeed been solved.
Jusqu'ici, les évaluations des incidences sur l'environnement et les actions politiques se sont concentrées sur les simples polluants dans chaque compartiment environnemental (air, eau, sol,...) et beaucoup de problèmes de santé liés à l'environnement ont été ainsi résolus.

Previous environmental assessments and policy actions have concentrated on the effects of single pollutants.
Les études environnementales et les mesures adoptées à ce jour ont surtout porté sur les effets de polluants individuels.

[4] See Dresner, S. and N. Gilbert (1999) Decision-making Processes for Projects Requiring Environmental Impact Assessment: Case Studies in Six European Counturies in Journal of Environmental Assessment Policy and Management, Vol. 1, No. 1, pp. 105-130., also Ladeur,K-H and Prelle, R (2001) Environmental Assessment and Judicial Approaches to Procedural Errors - A European and Comparative Law Analysis, Journal of Environmental Law, Vol. 3, no. 2, pp. 185-198.
[5] Voir Dresner, S. et N. Gilbert (1999) Decision-making Processes for Projects Requiring Environmental Impact Assessment: Case Studies in Six European Countries, dans Journal of Environmental Assessment Policy and Management, vol. 1, no 1, p. 105-130. Voir aussi Ladeur, K-H et Prelle, R (2001) Environmental Assessment and Judicial Approaches to Procedural Errors - A European and Comparative Law Analysis, Journal of Environmental Law, vol. 3, no 2, p. 185-198.