Since the objectives of this Directive, namely to promote and stimulate the m
arket for clean and energy-efficient vehicles and to improve the contribution of the tran
sport sector to the environment, climate and energy policies of the C
ommunity, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, in order to provide a critical mass of vehicles for cost-efficient developments by European industry, be better achiev
...[+++]ed at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir promouvoir et stimuler le marché des véhicules propres et économes en énergie et améliorer la contribution du secteur des transports aux politiques menée
s par la Communauté dans le domaine de l’environnement, du climat et de l’énergie, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, afin qu’une masse critique de véhicules soit concernée, ce qui autorisera des innovations permettant de réduire les coûts par l’industrie européenne, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au prin
...[+++]cipe de subsidiarité énoncé à l’article 5 du traité.