Vertaling van "Emissions compliance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

emissions compliance
conformité aux émissions

ensuring regulatory compliance concerning distribution activities | secure regulatory compliance concerning distribution activities | enable regulatory compliance concerning distribution activities regulatory compliance concerning distribution activities | ensure regulatory compliance concerning distribution activities
assurer la conformité des activités de distribution

Year 2000 compliance | Century compliance | Millennium compliance | Year 2000 conformity | Year Two Thousand compliance | Y2K compliance | Year 2000 readiness | 2000 readiness | Y2K readiness | Y2000 compliance | Y2000 readiness
conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

company policy compliance | governance information compliance | information compliance governance | information governance compliance
respect de la gouvernance de l'information

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

compliance audit | compliance auditing | audit of compliance with… | auditing for compliance with… | authority audit | compliance attestation
audit de conformité | vérification de conformité | attestation de conformité

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status
niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

compliance regime [ program of compliance | programme of compliance | compliance program | compliance programme ]
programme de conformité [ régime de conformité ]

millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance
compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

Agreement to Promote Compliance with International Conservation and Management Measures by Fishing Vessels on the High Seas | FAO Compliance Agreement
Accord de conformité de la FAO | Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

STATEMENT OF OFF-CYCLE EMISSION COMPLIANCE
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ EN MATIÈRE D’ÉMISSIONS HORS CYCLE

“Statement of off-cycle emission compliance
“Déclaration de conformité en matière d’émissions hors cycle

Conformity of production for emissions compliance shall be checked on the basis of the requirements set out in Section 7 of Annex I to this Regulation”.
La conformité de la production en ce qui concerne le respect des valeurs d’émissions doit être vérifiée sur la base des prescriptions de la section 7 de l’annexe I du présent règlement”.

The statement of off-cycle emission compliance shall be drawn up in accordance with paragraph 10 of Annex 10 to UNECE Regulation No 49, with the exception set out in point 7.1.1.
La déclaration de conformité en matière d’émissions hors cycle doit être établie conformément au paragraphe 10 de l’annexe 10 du règlement no 49 de la CEE-ONU, sous réserve de l’exception indiquée au point 7.1.1.

This transparency must apply to the information provided on emissions, compliance activities, forward-looking investment and its impact on the health and safety of workers and of local residents.
Cette transparence doit concerner les informations sur les émissions, les actions de mise en conformités, les investissements de progrès et leur impact sur la santé et la sécurité des travailleurs et des populations environnantes.

(11) In order to promote cost-effective achievement of the national emission reduction commitments and of the intermediate emission levels, Member States should be entitled to account for emission reductions from international maritime traffic if emissions from that sector are lower than the levels of emissions that would result from compliance with Union law standards, including the sulphur limits for fuels set in Directive 1999/32/EC of the Council.[21] Member States should also have the possibility to jointly meet their commitments and intermediate emission levels regarding methane (CH4) and of making use of Decision n°406/2009/EC of the European Parliament and of the Council for so doing.[22] For the purpose of checking compliance with their national emission ceilings, emission reduction commitments and intermediate emission levels, Member States could adjust their national emission inventories in view of improved scientific understanding and methodologies regarding emissions.
(11) Afin de respecter de manière efficace et économique leurs engagements nationaux de réduction des émissions et les niveaux d'émission intermédiaires, les États membres devraient être autorisés à prendre en compte les réductions d'émissions du secteur du trafic maritime international lorsque les émissions de ce secteur sont inférieures aux niveaux des émissions qui résulteraient du respect des règles fixées par le droit de l'Union, y compris les limites concernant la teneur en soufre des combustibles fixées par la directive 1999/32/CE du Conseil[21]. Les États membres devraient également avoir la possibilité de respecter conjointement leurs engagements et les niveaux d'émission intermédiaires concernant le méthane (CH4) et de recourir à cet effet à la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[22]. Aux fins de la vérification du respect de leurs plafonds d’émission nationaux, de leurs engagements en matière de réduction des émissions et des niveaux d'émission intermédiaires, les États membres pourraient ajuster leurs inventaires nationaux des émissions compte tenu de l’amélioration des connaissances scientifiques et des méthodes concernant les émissions.

9. Urges the Council and the Commission, accordingly, to come to an early agreement on a framework for a Real Driving Emissions (RDE) test on that basis and swift adoption of the procedure in comitology following agreement on the legislative proposal; underlines that secondary legislation in this area must be diligently prepared and must provide clarity for national authorities and manufacturers in sufficient time to facilitate compliance with such requirements upon their entry into force; considers it essential that any conformity factor applied as an interim measure is limited, and that the reasons for its application and the list of models benefiting from such tolerances are clearly and prominently explained to consumers; believes that consumers are not well served by legislation which purports to establish standards, but which in its application allows a different level of compliance; furthermore, expresses concern about legal certainty where conformity factors permit different levels of compliance between products;
9. demande donc instamment au Conseil et à la Commission de parvenir rapidement, sur cette base, à un accord sur un cadre pour des essais de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles et à un achèvement rapide de la procédure dans le cadre de la comitologie dès la conclusion d'un accord sur la proposition législative; souligne qu'il est urgent de disposer dans ce domaine de dispositions de droit dérivé qui comprennent des instructions claires destinées aux autorités nationales et aux constructeurs et leur accordent un délai de mise en conformité suffisant avant l'entrée en vigueur de ces nouvelles exigences; considère essentiel que tout facteur de conformité mis en place à titre de mesure transitoire ait une portée limitée et que la liste des modèles bénéficiant de ces tolérances soit expliquée de manière claire et visible aux consommateurs; est convaincu qu'une législation dont la finalité est la définition de normes, mais dont l'application autorise une certaine marge d'appréciation dans la mise en conformité, n'est pas dans l'intérêt des consommateurs; fait part, en outre, de son inquiétude en ce qui concerne la sécurité juridique dès lors que les facteurs de conformité autorisent des niveaux de conformité variables selon les produits;

In-use compliance shall be checked in accordance with the requirements of Annex I as they apply for the actual vehicle model at type approval, in particular for tailpipe emissions as tested against emission limits in Table 1, for evaporative emissions as tested against emission limits in Table 2 and for the low ambient temperature test as tested against emission limits in Table 3.
La conformité en service fait l'objet de vérifications conformément aux exigences de l'annexe I telles qu'elles s'appliquent au modèle de véhicule concret lors de la réception, notamment pour les émissions au tuyau arrière d'échappement telles que mesurées par rapport aux limites d'émission du tableau 1, pour les émissions par évaporation telles que mesurées par rapport aux limites d'émission du tableau 2 et pour les émissions à faible température ambiante telles que mesurées par rapport aux limites d'émission du tableau 3.

In the context of in-use compliance testing, Member States' competent authorities may, in the case of justified suspicion, inspect a representative proportion of craft placed on the market to verify whether emission limit values are being complied with. Such in-use compliance testing shall be free of charge to operators.
Deux ans après la mise en œuvre de la présente directive par les États membres, la Commission devra remettre une proposition au Parlement européen et au Conseil indiquant les modalités et la date pour mettre en œuvre un système de contrôle de conformité des moteurs en service. Dans le cadre des contrôles de conformité des moteurs en service, les autorités compétentes des États membres peuvent vérifier auprès d'une partie représentative des véhicules en circulation, en cas de soupçon justifié, si les valeurs limites d'émissions sont respectées.

Article 9a Review In the light of progress towards attaining the emission ceilings for 2010, of scientific and technical progress, of the situation regarding the overstepping of the critical load limits and of the WHO's guideline values for air pollution, and having regard to the other factors referred to in Article 9(1), the Commission shall carry out a review of this Directive, including further investigation of the estimated costs and benefits of emission ceilings, and, at the latest before the end of the year 2004, shall propose amendments to this Directive, including proposals for amendments to the emission ceilings laid down in Annex I, interim environmental objectives set out in Article 5, proposals for measures to ensure compliance with the emission ceilings, and proposals for further reductions in emissions.
Eu égard aux progrès réalisés pour respecter les plafonds d'émission d'ici 2010, aux progrès scientifiques et techniques, à la situation en matière de dépassement des charges critiques ainsi qu'aux valeurs directrices de l'OMS pour les polluants atmosphériques, et compte tenu des autres facteurs énumérés à l'article 9, paragraphe 1, la Commission procède à une révision de la présente directive en procédant également à un examen complémentaire de l'estimation des coûts et de l'utilité de plafonds d'émission et, d'ici la fin de 2004 au plus tard, propose des modifications à la directive, y compris des modifications aux plafonds d'émission de l'annexe I, des objectifs intermédiaires pour l'environnement à l'annexe II, des mesures visant à assurer le respect des plafonds d'émission ainsi que de nouvelles réductions des émissions.