Vertaling van "Effective data rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

effective interest rate | effective rate of interest
taux d'intérêt effectif

average effective tax rate | effective average tax rate | AETR [Abbr.] | EATR [Abbr.]
taux d'imposition effectif moyen | TIEM [Abbr.]

effective interest rate | real interest rate
taux d'intérêt réel

On the basis of latest data available, inclusion of candidate countries would have the effect of reducing average EU employment rate and increase EU unemployment rate.
Il ressort des dernières données disponibles que l'adhésion des pays candidats aura pour effet de réduire le taux d'emploi moyen au sein de l'Union et d'accroître le taux de chômage.

Data on the coverage rates of collective agreements in the Member States, particularly after enlargement, suggest that effective implementation may be problematic in numerous Member States.
Il ressort des informations concernant les taux de couverture des accords collectifs dans les États membres, notamment après l'élargissement, que la mise en oeuvre effective peut poser des problèmes dans de nombreux États membres.

In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the content of the annual and final implementation reports, including the list of common indicators, the criteria for determining the cases of irregularity to be reported, the data to be provided and the recovery of sums unduly paid, the rules specifying the information in relation to the data to be recorded and stored in computerised form within the monitoring systems established by managing authorities, the minimum requirements for audit trails, the scope and content of national audits and methodology for sampling, the detailed rules on the use of data collected during audits, and the criteria for determining serious deficiencies in the effective functioning of management and control systems, for establishing the level of financial correction to be applied and for applying flat-rates or extrapolated financial corrections.
Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.

24. Is deeply concerned at the Court of Auditors' finding that payments for the year 2009 in this policy group were affected by material error and that the supervisory and control systems were generally, at most, partially effective in ensuring the regularity of payments; deplores the finding of the Court of Auditors that, although the Integrated Administration and Control System (IACS) is, in principle, well designed, its effectiveness is adversely affected by inaccurate data in the databases, incomplete cross-checks or incorrect or incomplete follow-up of anomalies; calls on the Commission to closely monitor the effectiveness of the supervisory and control systems in place in Member States to ensure that information on the irregularity rate per Member State represents a true and fair view of the actual situation; calls on the Commission to address the weaknesses in the effectiveness of IACS;
24. est vivement préoccupé par le constat de la Cour des comptes selon lequel les paiements afférents à l'exercice 2009 ont, dans ce domaine d'action, été entachés d'erreurs matérielles et que les systèmes de contrôle et de surveillance sont, d'une manière générale, tout au plus partiellement efficaces lorsqu'il s'agit de garantir la régularité des paiements; déplore la constatation de la Cour des comptes qui fait observer que, même si le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) est fondamentalement bien conçu, son efficacité est mise à mal par l'inexactitude des données enregistrées dans les bases de données, le caractère incomplet des contrôles par recoupement et le suivi incorrect ou incomplet des anomalies; invite la Commission à suivre de près l'efficacité des systèmes de surveillance et de contrôle mis en place dans les États membres pour veiller à ce que les informations relatives au taux d'irrégularité dans les différents États membres donnent une image fidèle de la réalité; demande à la Commission de remédier aux points faibles affectant l'efficacité du SIGC;

1. As to effectiveness: provide evidence (and the rate of errors) of the effectiveness of mass collection and use of PNR data of all passengers (particularly automated methods of analysis such as profiling and data mining, running PNR data against risk indicators) in the fight against terrorism, given that to date none of the existing schemes has been adequately evaluated?
1. S’agissant de l’efficacité, la Commission peut-elle faire connaître (avec indication du taux d’erreur) les éléments tendant à démontrer que la collecte et l’utilisation à large échelle des données PNR de la totalité des passagers (en particulier les méthodes automatisées d’analyse telles que l’établissement de profil et l’extraction de données, ou la comparaison des données PNR avec les indicateurs de risque) s’avèrent pertinentes dans la lutte contre le terrorisme, dès lors que, à l’heure actuelle, aucun mécanisme existant n’a fait l’objet d’une évaluation adéquate?