Vertaling van "Economic substance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

economic substance
réalité économique [ substance économique ]

economic substance
réalité économique | substance économique | substance

economic substance
réalité économique de la transaction | substance économique de l'opération

Economic circumstances
situation financière

conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance
substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente

Nissl bodies [ Nissl granules | Nissl substance | basophil substance | chromophil substance | substantia basophilia | tigroid bodies | tigroid substance ]
corps de Nissl

ozone depleter [ ozone-depleting substance | ozone-damaging substance | ozone-modifying substance | ozone-reducing substance | ozone killer | ozone eater | ozone scavenger | ozone-depleting chemical ]
destructeur d'ozone [ substance menaçant l'ozone | tueur d'ozone ]

hormonal substance | substance having a hormonal action | substance with hormonal action
substance à action hormonale | substance à effet hormonal

slow-reacting substance of anaphylaxis | SRS-A | slow-reacting substance A | slow-reactive substance of anaphylaxis
SRS-A

psychoactive substance | psychotropic substance | psychotropic | psychoactive agent | psychotropic agent | substance
substance psychoactive | SPA | substance psychotrope | psychotrope

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- with the introduction of the economic substance test and general anti-abuse rules, ‘letterbox’/ shell companies without any economic substance will disappear in the NL
- avec l'introduction du critère de la substance économique et des règles générales anti-abus, les entreprises "boîtes aux lettres" et les coquilles vides dénuées de substance économique vont disparaître aux Pays-Bas

118. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;
118. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;

116. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;
116. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;

- UK patent box regime is in line with EU rule and transfer pricing rules are in line with OECD rules. A company can benefit from the patent box regime even if the IP is not developed in the UK but acquired in the UK. In the case of acquisition, it might be that a preferential tax treatment is given twice: once in the country where the patent is developed and once in the UK. This “double non taxation” should be solved once the OECD will finalise its guidelines on “nexus” towards the end of the year. A minimum economic substance is though required: it is not possible to have no employee in the UK.
- les dispositions fiscales britanniques favorables aux brevets sont conformes à la réglementation de l'Union et les règles de prix de transfert sont conformes à celles de l'OCDE; une entreprise peut bénéficier de ces dispositions même si la propriété intellectuelle n'a pas été créée au Royaume-Uni mais qu'elle y a été acquise; en cas d'acquisition, il se peut qu'un traitement préférentiel soit accordé deux fois: une première fois dans le pays où le brevet est élaboré et une seconde fois au Royaume-Uni; ce problème de "double non-imposition" devrait être résolu dès que l'OCDE aura mis la dernière main à ses lignes directrices sur le "lien" vers la fin de l'année; une substance économique est cependant exigée: il n'est pas possible de ne pas avoir de salariés au Royaume-Uni;

On the question of economic substance requirements and the application of the anti-abuse law in known cases of lack of such substance (IKEA etc.): no answer.
Sur la question des exigences de réalité économique et l'application de la loi anti-abus dans les cas connus où une telle réalité est inexistante (IKEA, etc.): pas de réponse.

(b) make detailed investigations of mining camps and areas containing economic minerals or deposits of other economic substances, for the purpose of determining the mode of occurrence and the extent and character of the ore-bodies and deposits of the economic minerals or other economic substances;
b) la réalisation d’études détaillées des installations minières et des régions renfermant des minéraux — ou des dépôts d’autres substances — présentant un intérêt économique, en vue de déterminer le mode de gisement, l’étendue et la nature des corps de minerai et des dépôts de ces minéraux ou substances;

The lack of comprehensive standards means that different accounting treatments are allowed for transactions with comparable economic substance.
Faute de telles normes globales, des transactions ayant une teneur économique comparable font l’objet de traitements comptables différents.

Economic substance would be better represented in the Government's financial statements if expenditures were recorded in the years when the foundations make grant payments to the ultimate intended recipients or use the money themselves for the Government's ultimate intended purposes.
La substance économique serait mieux présentée dans lesétats financiers du gouvernement si les dépenses étaient comptabilisées dans les exercices oùles fondations versent des subventions aux bénéficiaires ultimes prévus ou utilisentelles-mêmes l'argent aux fins ultimes prévues par le gouvernement.

For that reason, I would suggest that tax systems apply to the legal substance, not the economic substance, of their arrangements, which is the sum of how they organized themselves formally, contractually or what have you, and what the evidence shows they actually did.
Voilà pourquoi je suggérerais que les régimes fiscaux s'appliquent à la substance légale et non pas à la substance économique de leurs arrangements, ce qui réunit la façon dont ils se sont organisés formellement, contractuellement ou autre, et ce que la preuve indique qu'ils ont fait.

We were the first country to adopt a standard that, based on principles, not the legal status of the instrument, that requires instruments to be classified as debt or equity based on the economic substance of those instruments.
Nous avons été le premier pays à adopter une norme qui, en se fondant sur les principes et non sur le statut légal de l'instrument, exige que les instruments soient classés comme passif ou comme actif, selon leur nature économique.