Vertaling van "Easier tax system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

easier tax system
système fiscal moins exigeant [ régime fiscal moins exigeant ]

tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]
fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system
système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime

invoice system | tax from tax system
méthode des déductions taxe sur taxe

tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]
harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]

tax system | tax structure | taxation system | system of taxation
système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal

tax arrangements | tax system
régime fiscal

The Corporate Income Tax System: A Direction for Change [ The Corporate Income Tax System ]
Le régime fiscal des sociétés : un axe de changement [ Le régime fiscal des sociétés ]

Personal income tax system: its reform [ Personal income tax system ]
La réforme de l'impôt sur le revenu des particuliers

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue
élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Notes that, while compliance with various tax systems has become increasingly complex for firms operating across borders, globalisation and digitalisation have made it easier for them to organise their activities through off-shore financial centres and to create sophisticated structures in order to reduce their global tax contribution; is concerned that, owing to the economic and debt crisis and to budget consolidation, most Member States have significantly reduced their tax administration staff; stresses that national tax administrations should have sufficient resources, including human resources, to operate effectively in the prevention and detection of, and the fight against, aggressive tax planning, tax evasion and tax avoidance, which generate substantial erosion of their tax base, and ensure better and fairer tax collection and the credibility of the tax system; notes that studies have shown that skilled staff in tax administrations bring in significantly more revenue to the state than related expenditures, as the effectiveness of tax administrations has a direct positive impact on tax revenues;
3. note que si les entreprises qui exercent des activités transfrontalières ont de plus en plus de difficultés à se conformer aux différents systèmes fiscaux, les phénomènes de la mondialisation et de la numérisation leur ont permis de faire plus facilement appel à des centres financiers extraterritoriaux pour l'organisation de leurs activités ainsi que de mettre en place des structures sophistiquées pour réduire leur contribution fiscale globale; s'inquiète de ce qu'en raison de la crise économique et de la crise de la dette ainsi que de l'assainissement budgétaire, la plupart des États membres ont nettement réduit les effectifs de leur administration fiscale; souligne que les administrations fiscales nationales devraient disposer des ressources suffisantes, y compris des ressources humaines, pour pouvoir contribuer efficacement à la prévention et à la détection de l'optimisation fiscale agressive et de l'évasion fiscale, et à la lutte contre ces phénomènes, qui donnent lieu à une érosion considérable de leur base d'imposition, et pour assurer un recouvrement de l'impôt plus efficace et plus juste et la crédibilité du régime fiscal; relève que certaines études ont montré que le personnel qualifié des administrations fiscales rapportait à l'État beaucoup plus d'argent que les dépenses encourues, puisque l'efficacité des administrations fiscales a une incidence positive directe sur les recettes fiscales;

As I mentioned earlier, this reflects the government's ongoing commitment to making the tax system fairer, more efficient and easier for businesses to comply with.
Comme je l'ai dit plus tôt, cela reflète l'engagement continu du gouvernement à rendre le régime fiscal plus équitable, efficace et simple pour les entreprises.

My preference would be a tax system since it is much simpler and easier to manage.
Je préférerais une taxe parce que c'est beaucoup plus simple et facile à gérer.

115. Considers that the origin of wealth principle makes it easier for tax authorities to tax effectively and to avoid tax evasion; considers that a fair tax system is indispensable, especially in times of crisis, where the tax burden is shifted unfairly to small business and households, and that tax evasion is in part created by tax heavens inside the EU;
115. estime que le principe de l'origine de la richesse permet aux autorités fiscales de taxer plus efficacement et de prévenir l'évasion fiscale; estime qu'un régime fiscal équitable est indispensable, tout particulièrement en temps de crise, lorsque la charge fiscale est injustement déplacée sur les petites entreprises et les ménages, et que l'évasion fiscale est due en partie à l'existence de paradis fiscaux au sein de l'Union européenne;

111. Considers that the origin of wealth principle makes it easier for tax authorities to tax effectively and to avoid tax evasion; considers that a fair tax system is indispensable, especially in times of crisis, where the tax burden is shifted unfairly to small business and households, and that tax evasion is in part created by tax heavens inside the EU;
111. estime que le principe de l'origine de la richesse permet aux autorités fiscales de taxer plus efficacement et de prévenir l'évasion fiscale; estime qu'un régime fiscal équitable est indispensable, tout particulièrement en temps de crise, lorsque la charge fiscale est injustement déplacée sur les petites entreprises et les ménages, et que l'évasion fiscale est due en partie à l'existence de paradis fiscaux au sein de l'Union européenne;

114. Considers that the origin of wealth principle makes it easier for tax authorities to tax effectively and to avoid tax evasion; considers that a fair tax system is indispensable, especially in times of crisis, where the tax burden is shifted unfairly to small business and households, and that tax evasion is in part created by tax heavens inside the EU;
114. estime que le principe de l'origine de la richesse permet aux autorités fiscales de taxer plus efficacement et de prévenir l'évasion fiscale; estime qu'un régime fiscal équitable est indispensable, tout particulièrement en temps de crise, lorsque la charge fiscale est injustement déplacée sur les petites entreprises et les ménages, et que l'évasion fiscale est due en partie à l'existence de paradis fiscaux au sein de l'Union européenne;

112. Considers that the origin of wealth principle makes it easier for tax authorities to tax effectively and to avoid tax evasion; considers that a fair tax system is indispensable, especially in times of crisis, where the tax burden is shifted unfairly to small business and households, and that tax evasion is in part created by tax heavens inside the EU;
112. estime que le principe de l'origine de la richesse permet aux autorités fiscales de taxer plus efficacement et de prévenir l'évasion fiscale; estime qu'un régime fiscal équitable est indispensable, tout particulièrement en temps de crise, lorsque la charge fiscale est injustement déplacée sur les petites entreprises et les ménages, et que l'évasion fiscale est due en partie à l'existence de paradis fiscaux au sein de l'Union européenne;

Obviously we support the goal of closing tax loopholes and making the tax system in Canada clearer and easier to understand for Canadians.it's important that these technical changes be adopted so that there is clarity and certainty in our tax legislation.
Nous appuyons évidemment l'idée de remédier aux échappatoires fiscales et de clarifier le régime fiscal du Canada afin de le rendre plus facile à comprendre pour les Canadiens [.] il est important que ces modifications techniques soit adoptées pour que la législation en matière de fiscalité soit claire et prévisible.

In fact, earlier this week, during the finance committee study of Bill C-48, the NDP member for Parkdale—High Park, and finance critic for her party, said, “Obviously we support the goal of closing tax loopholes and making the tax system in Canada clearer and easier to understand for Canadians”.
En fait, pendant l'étude du projet de loi C-48 au Comité des finances, plus tôt cette semaine, la députée néo-démocrate de Parkdale—High Park, qui est porte-parole en matière de finances du NPD, a déclaré: « Nous appuyons évidemment les objectifs visant à éliminer les échappatoires fiscales et à rendre le régime plus clair et plus facile à comprendre pour les Canadiens».

The new tax would be akin to an excise duty, since the idea is to tax primary energy at the consumption stage, thus making it easier to incorporate into the national tax systems (b) Rates The tax would be introduced gradually, starting at a level of 3 dollars a barrel of oil equivalent on 1 January 1993, with an additional dollar per barrel in each successive year, giving a figure of 10 dollars per barrel of oil equivalent in the year 2000.
Cette nouvelle taxe présente des caractéristiques proches de celles des droits d'accises, il s'agit en effet de taxer les énergies primaires au stade de leur consommation, ce qui facilitera sa mise en oeuvre dans les régimes fiscaux nationaux. b) Le taux ------- L'introduction de la taxe est graduelle, le niveau est fixé à 3 dollars le baril d'équivalent pétrole au 1er janvier 1993 avec une augmentation progressive de 1 dollar par an, pour atteindre 10 dollars le baril d'équivalent pétrole en l'an 2 000.