Vertaling van "Earnings exemption " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

earnings exemption
exemption de gains

graduated earnings exemption tax-back rate features
caractéristiques relatives aux taux gradués de réduction des exemptions sur les gains

Exchange of Notes for the Reciprocal Exemption from Income Tax of Earnings Derived from the Operation of Ships
Échange de Notes relatif à l'exemption réciproque de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne les bénéfices réalisés dans les affaires coopération maritime

price/earnings ratio | price-to-earnings ratio | earnings multiple | P/E | PE ratio | PER | price/earnings | price/earnings multiple
ratio cours/bénéfice | RCB | ratio C/B | PER | multiple de capitalisation des bénéfices | cours/bénéfice | coefficient de capitalisation des résultats | coefficient de capitalisation des bénéfices

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

price/earnings ratio | P/E ratio | PER | P-E ratio | price-earnings ratio | price earnings ratio | price/earnings multiple | price-earnings multiple | PEM | PE multiple | P/E multiple
ratio cours/bénéfice | ratio cours-bénéfice | coefficient de capitalisation des bénéfices

retained earnings | reinvested earnings | undistributed earnings | retained profits | undistributed profits | ploughed back profits | ploughed back earnings
bénéfices non répartis | bénéfices non distribués | bénéfices réinvestis

exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption
exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA

exemption from tax | exemption from tax liability | tax exemption
exonération | exonération fiscale

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Slovakia increased the earnings threshold for students to be exempted from social security contributions, while Estonia will increase the income tax allowance as of 1 January 2015.
La Slovaquie a relevé le seuil d’exonération de cotisations sociales dans le cas des revenus perçus par les étudiants, alors que l’Estonie va corriger à la hausse le niveau de l’abattement fiscal accordé pour l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2015.

Employment insurance also helps women by increasing their earned income through a $50 minimum earnings exemption and by removing the artificial 15 hour ceiling on part time work and through employment benefits such as wage subsidies and earnings supplement.
L'assurance-emploi est également favorable aux femmes, puisqu'elle accroît leur revenu gagné du fait de l'exemption pour tout gain inférieur à 50 dollars et du fait de l'élimination du plafond artificiel des 15 heures pour le travail à temps partiel, sans compter les prestations d'emploi comme la subvention du salaire ou le supplément de gain.

A corporate tax exemption for ports that earn profits from economic activities provides them with a selective advantage compared with their competitors in other Member States and therefore involves state aid within the meaning of the EU rules.
Une exonération de l’impôt sur les sociétés pour les ports dont les activités économiques génèrent des bénéfices procure à ces derniers un avantage sélectif par rapport à leurs concurrents dans d’autres États membres et constitue dès lors une aide d’État au sens des règles de l’UE.

In addition, budget 2008 increased the maximum GIS earnings exemption from $500 to $3,500 to ensure that GIS recipients who choose to work can keep more of their hard-earned money without a reduction in their GIS benefits.
De plus, dans le budget de 2008, le gouvernement a porté de 500 $ à 3 500 $ l'exemption maximale sur le revenu aux fins du SRG pour que les prestataires qui choisissent de travailler puissent garder une plus grande partie de leur argent durement gagné sans que cela réduise leurs prestations.

.claimants who currently work a few hours a week while on claim, below the current allowable threshold, may decide to not work these potential hours as they would be subject to the 50% earnings exemption from the first dollar earned.
[.] les prestataires qui travaillent présentement quelques heures par semaine, pendant leur période de prestations, mais sous le seuil minimal actuel, pourraient décider de ne pas travailler ces heures potentielles puisqu’ils seront assujettis à une exonération de 50 % des revenus dès le premier dollar gagné.

In budget 2008, we also increased the GIS earnings exemption from $500 to $3,500 so that GIS recipients who work could keep more of their hard-earned money.
Dans le budget de 2008, nous avons augmenté l'exemption des gains issus du Supplément de revenu garanti, la faisant passer de 500 $ à 3 500 $, ce qui veut dire que les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti conservent une plus grande part de leur argent durement gagné.

A demonstration by the applicant for an exemption of the development of its earnings and liquidity during the previous three years on the basis of its key business indicators (e.g. its EBIT margin, return on equity, equity and debt ratio, liquidity and debt ratio) and an explanation of the effects of the price freeze on these indicators;
un document fourni par l'entreprise demandant une dérogation aux fins de prouver l'évolution de sa situation en termes de recettes et de liquidités au cours des trois dernières années au moyen de ratios financiers (marge EBIT, rentabilité des fonds propres, ratio de fonds propres et ratio d'endettement, degré de liquidité et niveau d'endettement, par exemple), ainsi qu'une explication des effets du blocage de prix sur ces indicateurs;

Aggressive tax planning takes many forms, and its consequences include double deductions (for example the same loss is deducted both in the country of source and that of residence) and double non-taxation (for example income which is not taxed in the country where it is earned and is exempt in the country of residence).
La planification fiscale agressive prend de multiples formes. Parmi les conséquences de cette pratique, on peut citer les doubles déductions (par exemple, la même perte est déduite à la fois dans le pays de la source et dans le pays de résidence) et la double non-imposition (par exemple, des revenus qui ne sont pas imposés dans le pays de la source sont exonérés dans le pays de résidence).

The organization also mentioned an earnings exemption to allow some level of labour market earnings without having the value of the Supplement reduced.
Les représentants de l'organisme ont aussi suggéré une exemption des gains permettant un certain niveau de gains liés au marché du travail sans entraîner une diminution du supplément de revenu.