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Earnings and Payroll Data from Employers Project

Traduction de «Earnings and Payroll Data from Employers Project » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Earnings and Payroll Data from Employers Project

Données des employeurs sur la rémunération et la liste de paie


Payroll Taxes and Employment in Canada: Some Evidence from Provincial Data

Payroll Taxes and Employment in Canada: Some Evidence from Provincial Data
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Where, in a pay period, a person is employed as a stevedore by one or more persons whose payroll records are prepared and maintained by another person (in this section referred to as the “agent employer”) who pays the earnings of the person from that employment, the agent employer shall be deemed, for the purposes of Part IV of the Act and for the purposes of these Regulations, to be the ...[+++]

5. Lorsqu’une personne exerce un emploi à titre de débardeur au cours d’une période de paie au service d’une ou de plusieurs personnes dont les registres de paie sont préparés et tenus par un tiers qui lui verse la rémunération provenant de cet emploi, le tiers est réputé, pour l’application de la partie IV de la Loi et pour l’application du présent règlement, être l’employeur de la personne aux fins du calcul de la rémunération assurable de celle-ci provenant de cet emploi durant la période de paie, ainsi qu’aux fins du paiement, de ...[+++]


13. Where an insured person is employed in a pay period as a stevedore by one or more persons whose payroll records are prepared and maintained by another person who pays the remuneration of the insured person from that employment, the other person is deemed, for the purposes of Parts II and III of the Act and these Regulations, to be the employer of the insured person for the purpose of allocating that insured person's ...[+++]

13. Lorsque, au cours d'une période de paie, un assuré est employé à titre de débardeur par une ou plusieurs personnes dont les registres de paie sont préparés et tenus par un tiers qui verse la rétribution de l'assuré provenant de cet emploi, ce tiers est réputé, pour l'application des parties II et III de la Loi et du présent règlement, être l'employeur de l'assuré aux fins de l'attribution de sa rémunération assurable à la pério ...[+++]


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]


29. Maintains that the implementation and success of projects of this kind depends on substantial funding making for continuity and predictability over the long term; calls for the provision of fisheries data suitable for inclusion in the multi-resolution digital seabed map to receive the necessary encouragement and support from the EU; points out ...[+++]

29. souligne que la mise en œuvre et le succès de ce type de projet nécessitent un financement solide, ainsi qu'une garantie de continuité et une prévisibilité à long terme; insiste pour que la fourniture de données halieutiques susceptibles d'être intégrées à la cartographie numérique multirésolution des fonds marins soit dûment encouragée et soutenue par l'Union; rappelle à cet égard que la fourniture d'informations sur la pêche nécessite l'articulation des mécanismes de financement fournis à cet effet aux niveaux européen et nati ...[+++]


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29. Maintains that the implementation and success of projects of this kind depends on substantial funding making for continuity and predictability over the long term; calls for the provision of fisheries data suitable for inclusion in the multi-resolution digital seabed map to receive the necessary encouragement and support from the EU; points out ...[+++]

29. souligne que la mise en œuvre et le succès de ce type de projet nécessitent un financement solide, ainsi qu'une garantie de continuité et une prévisibilité à long terme; insiste pour que la fourniture de données halieutiques susceptibles d'être intégrées à la cartographie numérique multirésolution des fonds marins soit dûment encouragée et soutenue par l'Union; rappelle à cet égard que la fourniture d'informations sur la pêche nécessite l'articulation des mécanismes de financement fournis à cet effet aux niveaux européen et nati ...[+++]


From the $2.95 premium paid by workers on every $100 of insurable earnings and $3.20 premium paid by employers, these premiums amounting to a payroll tax on employment.

Ce sont les travailleurs en cotisant 2,95 $ par 100 $, et les employeurs avec 3,20 $ sur chaque 100 $, ce qui constitue une taxe à l'emploi sur la masse salariale.


The old UI program, like the new EI one, is funded entirely by employer and employee payroll taxes on gross employee wage and salary earnings from covered employment.

Tout comme le nouveau programme d'a.-e., l'ancien programme d'a.-c. était entièrement financé par les employeurs et les employés, en fonction du salaire brut de ces derniers.




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Date index: 2021-01-14
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