Traduction de «ECB working day » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ECB working day
jour ouvrable BCE

normal workday | normal work day | normal working day | regular workday | regular work day | regular working day | standard workday
journée normale de travail | journée de travail normale | journée régulière de travail | journée de travail régulière

day not worked | day off | non-working day
jour chômé | jour de chômage | journée chômée | journée de chômage

working day [ business day | workday | work day ]
jour ouvrable [ jour de travail ]

basic workday [ regular workday | standard workday | normal workday | normal working day | regular working day ]
journée normale [ journée normale de travail | journée de travail normale | journée régulière ]

non-working day [ day not worked ]
jour de repos [ jour d'inactivité | jour non ouvrable | jour chômé | jour normalement chômé ]

work day | working day
jour de travail

working day | business day | juridical day | workday
jour ouvrable | jour de travail

working day | business day
jour ouvrable | jour de travail

continuous working day
journée continue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Any request for review by the ECB's Governing Council of the classification of [legal name of the group data reporting agent] as a group data reporting agent as a result of the justifications given above is to be addressed within 15 ECB working days of receipt of this letter to [insert NCB's name and address].
Toute demande visant au réexamen, par le conseil des gouverneurs de la BCE, du classement de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe] en tant qu'agent déclarant pour les données de groupe pour les raisons susmentionnées doit être adressée, dans un délai de quinze jours ouvrés BCE à compter de la réception de la présente lettre, à [insérer le nom et l'adresse de la BCN].

You are requested to inform [name of notifying NCB] of any change of [legal name of the group data reporting agent]'s name or legal form, merger, restructuring and any other event or circumstances that may affect [legal name of the group data reporting agent]'s reporting obligations, within 10 ECB working days of such an event.
Vous devez informer [nom de la BCN qui notifie] de tout changement de la raison sociale ou de la forme juridique, de toute fusion ou restructuration de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe], ainsi que de tout autre événement ou circonstance susceptible d'avoir une incidence sur les obligations de déclaration de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe], dans un délai de dix jours ouvrés BCE à compter de cet événement.

Actual reporting agents shall report the data requested within 15 working days of a request made by the relevant NCB or the ECB, as applicable.
Les agents déclarants effectifs déclarent les données demandées dans un délai de quinze jours ouvrés à compter de la demande formulée par la BCN concernée ou, le cas échéant, par la BCE.

3. The data described in Article 3(1) shall be transmitted by the ECB to the NCBs not later than on the ECB working day following the day on which the ECB publishes the data.
3. Les données décrites à l’article 3, paragraphe 1, sont transmises par la BCE aux BCN au plus tard le jour ouvrable BCE suivant la date à laquelle la BCE publie les données.

3. The ECB shall disseminate the GFS database to the NCBs at least once a month, not later than the next ECB working day after the ECB finalises the data for publication.
3. La BCE diffuse la base de données SFP auprès des BCN au moins une fois par mois, au plus tard le jour ouvrable BCE suivant la date à laquelle la BCE établit définitivement les données destinées à la publication.

‘ECB working day’ means a day from Monday to Friday, excluding ECB public holidays;
«jour ouvrable BCE»: toute journée, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés BCE;

2. The national competent authority shall assess the proposed acquisition, and shall forward the notification and a proposal for a decision to oppose or not to oppose the acquisition, based on the criteria set out in the acts referred to in the first subparagraph of Article 4(3), to the ECB, at least ten working days before the expiry of the relevant assessment period as defined by relevant Union law, and shall assist the ECB in accordance with Article 6.
2. L’autorité compétente nationale évalue l’acquisition proposée et transmet à la BCE la notification et une proposition de décision, fondée sur les critères prévus dans les actes visés à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, visant à s’opposer ou à ne pas s’opposer à l’acquisition, au moins dix jours ouvrables avant l’expiration de la période d’évaluation définie dans les dispositions pertinentes du droit de l’Union, et prête assistance à la BCE conformément à l’article 6.

3. The draft decision shall be deemed to be adopted by the ECB unless the ECB objects within a maximum period of ten working days, extendable once for the same period in duly justified cases.
3. Le projet de décision est réputé adopté par la BCE si celle-ci ne s’y oppose pas dans un délai maximal de dix jours ouvrables, qui peut, dans des cas dûment justifiés, être prorogé une fois de la même durée.

If the ECB requests additional information, it shall inform the manufacturer of the outcome of the evaluation within 20 ECB working days from the date of receipt of the additional information.
Lorsque la BCE requiert des informations complémentaires, elle informe le fabricant du résultat de l’évaluation dans les vingt jours ouvrables BCE à compter de la date de réception des informations complémentaires.

2. The ECB shall check whether the manufacturer has conformed with the requirements laid down in paragraph 1 and inform the manufacturer of the outcome of this evaluation within 30 ECB working days from the date of receipt of the initiation request.
2. La BCE vérifie si le fabricant s’est conformé aux conditions énoncées au paragraphe 1 et informe le fabricant du résultat de cette évaluation dans les trente jours ouvrables BCE à compter de la date de réception de la demande d’ouverture de la procédure.