Traduction de «Duplicate claim » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

duplicate claim
demande en double

duplicate claim period
double emploi d'une période de demande

spirit duplicator [ hectographic duplicator | fluid duplicator | liquid duplicator | spirit duplicating machine | liquid hectograph | spirit hectographic duplicator ]
duplicateur hectographique [ duplicateur à alcool | duplicateur à révélateur ]

CD duplicator | CD copier | CD-duplicator machine | CD duplication machine | compact disc duplicator | CD-R duplicator | CD-R copier
duplicateur de CD | duplicateur de disques compacts | duplicateur de CD-R

chromosomal duplication | chromosome duplication | gene amplification | gene duplication
duplication

fluid duplicator | liquid duplicator | spirit duplicator
duplicateur à alcool | duplicateur hectographique

process medical insurance claim | submit claim to patient's health insurance | process health insurance claims | process medical insurance claims
traiter les demandes des assurances médicales

compensated days lost claims | days lost claims | time lost claims
demandes de prestations accordées

claim | claim form | insurance claim | notice of claim | notice of loss | notification of claim | notification of loss
déclaration de sinistre | demande d'indemnité | demande de règlement | avis de sinistre

duplicate display | duplicated display
affichage dupliqué

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made merely to delay the enforcement of a return decision; Prevent absconding by detaining people who have received a return decision and who show signs they will not comply such as refusal to cooperate in the identification process or opposing a return operation violently or fraudulently; Increase the effectiveness of return procedures and decisions by only granting voluntary departure if necessary and if a request is made and giving the shortest possible periods for voluntary departure, taking into account individual circumstances; Set up operational assisted voluntary return programmes by 1 June 2017 and ensure proper dissemination of information on voluntary return and assisted voluntary return and reintegration programmes.
améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.

Rather than you researching a claim that you are going to put forward and then having the research repeated at the Specific Claims Branch, perhaps both sides could bring their expertise to the table in order to avoid the duplication of work and create a working body to work this claim through the system.
Au lieu que vous fassiez les recherches sur une revendication que vous allez présenter et que cette recherche soit ensuite répétée à la Direction généraledes revendications particulières, peut-être les deux parties pourraient-elles réunir leurs experts autour de la table et créer une équipe de travail, de façon à éviter la répétition du travail et avancer plus vite dans le système.

An examination of the national lists showed that due to many duplications and following discussions with Member States, it was necessary to compile the national lists into a consolidated list of the claims for which the Authority should give scientific advice, hereinafter referred to as the ‘consolidated list’
Un examen des listes nationales a démontré l’existence de nombreux doublons et, à la suite de discussions avec les États membres, il s’est avéré nécessaire d’intégrer les listes nationales dans une liste consolidée incluant les allégations pour lesquelles il convenait que l’Autorité donnât un avis scientifique, ci-après la «liste consolidée»

An examination of the national lists showed that due to many duplications and following discussions with Member States, it was necessary to compile the national lists into a consolidated list of the claims for which the Authority should give scientific advice, hereinafter referred to as the ‘consolidated list’ .
Un examen des listes nationales a démontré l’existence de nombreux doublons et, à la suite de discussions avec les États membres, il s’est avéré nécessaire d’intégrer les listes nationales dans une liste consolidée incluant les allégations pour lesquelles il convenait que l’Autorité donnât un avis scientifique, ci-après la «liste consolidée» .

That has resulted in duplicate claims for the same land by both tenant and farmer.
Cela a conduit à des doubles demandes concernant les mêmes terres, introduites à la fois par le propriétaire et par l’agriculteur.

While not all potential claims to relief under the Canadian Human Rights Act would be barred by s.2 of the PESRA, there is clearly a measure of duplication in the two statutory regimes, and the purpose of s.2 of PESRA is to avoid such duplication.
Toutes les demandes éventuelles visant à obtenir réparation sous le régime de la Loi canadienne sur les droits de la personne ne seraient pas exclues par application de l'art. 2 de la LRTP, mais il y a manifestement chevauchement entre les deux régimes législatifs et l'objet de l'art. 2 est d'éviter pareil chevauchement.

While not all potential claims to relief under the Canadian Human Rights Act would be barred by the s.2 of the PESRA, there is clearly a measure of duplication in the two statutory regimes, and the purpose of s.2 of PESRA is to avoid such duplication.
Toutes les demandes éventuelles visant à obtenir réparation sous le régime de la Loi canadienne sur les droits de la personne ne seraient pas exclues par application de l'article 2 de la LRTP, mais il y a manifestement chevauchement entre les deux régimes législatifs et l'objet de l'article 2 est d'éviter pareil chevauchement.

Digital duplicators shall be tested at maximum claimed speed, which is also the speed that should be used to determine the job size for performing the test, not at the default speed as-shipped, if different.
Les duplicateurs numériques sont testés à la vitesse maximale annoncée, qui est également la vitesse qui devrait être utilisée pour déterminer le format de la tâche aux fins de l'essai, et non à la vitesse par défaut réglée en usine, si elle est différente.

Quebec fears that this centralizing tendency means the federal government will sooner or later claim management of the waters and the use of the tributaries to the coastal estuary and ultimately all fresh water rivers on the pretext that the contaminants in these waters are a source of degradation of the marine environment (1020) There is currently a great deal of overlap and duplication in federal and provincial environmental regulations.
Cette tendance centralisatrice fait craindre à Québec que le gouvernement fédéral tente, à moyen ou à long terme, de revendiquer la gérance des eaux et des usages des tributaires de l'estuaire marin et ultimement de toute la partie fluviale des eaux douces, sous prétexte que les contaminants qu'ils contiennent sont une source de dégradation du milieu marin (1020) Il existe actuellement de nombreux chevauchements et dédoublements dans les règlements fédéraux et provinciaux en matière d'environnement.

As you know, this contradicts the Liberal government's claims that it wants to abolish duplication and overlap with the provinces.
Cette attitude, vous l'aurez compris, est contraire aux affirmations du gouvernement libéral qui prétendait vouloir abolir chevauchements et dédoublements avec les provinces.