Vertaling van "Dispute Avoidance Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Dispute Avoidance Program
Programme de prévention des conflits

avoidance of disputes [ dispute avoidance ]
prévention des différends

Adjudicative and Dispute Resolution Program
Programme de règlement et de résolution de conflits

Administrative approaches to avoiding and resolving transfer pricing disputes
Méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en matière de prix de transfert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The government has agreed to (1) a statement for the equality of every Canadian wherever they live; (2) the commitment not to erect barriers to mobility; (3) give Canadians a greater voice in monitoring social programs; (4) work together on new social programs; (5) provide guidelines for dispute avoidance and resolution; (6) establish provisions for a review of the framework in three years; and (7) provide commitments from the federal government to work with the provinces to identify Canada-wide priorities and objectives.
Le gouvernement a convenu des principes suivants: 1) l'égalité de tous les Canadiens, où qu'ils vivent; 2) éviter de faire obstacle à la mobilité; 3) permettre aux Canadiens de jouer un rôle accru dans la surveillance des programmes sociaux; 4) travailler ensemble à la création de nouveaux programmes sociaux; 5) établir des règles permettant de prévenir et de régler les différends; 6) adoption de dispositions d'examen de l'entente-cadre dans trois ans et, 7) engagement du gouvernement fédéral à travailler avec les provinces afin d'identifier les priorités et objectifs pancanadiens.

To avoid what he referred to as partisan disputes, the Program was administered initially by the Canadian Political Science Association, with the approval of the Speaker of the House and the House Leaders of all parties.
Pour que le Programme échappe à ce que M. Hales appelait les querelles partisanes, son administration a d'abord été confiée à l'Association canadienne de science politique, avec l'approbation du Président de la Chambre et des leaders parlementaires de tous les partis.