Vertaling van "Discrimination based on sex " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

discrimination based on sex | gender discrimination | sex discrimination | sexual discrimination
discrimination en raison du sexe | discrimination fondée sur le sexe | discrimination sexuelle

discrimination based on sex or sexual orientation | discrimination on the basis of sex or sexual orientation
discrimination fondée sur le sexe ou l'orientation sexuelle

equal pay without discrimination based on sex
égalité de rémunération sans discrimination fondée sur le sexe

age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]
discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]

discrimination based on disability
discrimination fondée sur un handicap [ discrimination envers les handicapés ]

sexual discrimination [ discrimination against women | gender discrimination | sexism | discrimination against women | gender discrimination | sex- and gender-based discrimination | sexism | gender discrimination(UNBIS) ]
discrimination sexuelle [ sexisme ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with Article 10 TFEU, the implementation of the priorities financed by the ESF should contribute to combating discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation by paying particular attention to those facing multiple discrimination.
Conformément à l'article 10 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la mise en œuvre des priorités financées par le FSE devrait contribuer à la lutte contre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle en accordant une attention particulière aux personnes confrontées à une discrimination multiple.

The Member States and the Commission shall promote equal opportunities for all, without discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation through mainstreaming the principle of non-discrimination, as referred to in Article 7 of Regulation (EU) No 1303/2013.
Les États membres et la Commission favorisent l'égalité des chances pour tous, sans discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, par la prise en compte systématique du principe de non-discrimination à tous les niveaux, conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 1303/2013.

2. The Agency shall deal with issues relating to discrimination based on sex only as part of, and to the extent relevant to, its work in the context of point (g) of Article 2, taking into account that it is for the European Institute for Gender Equality (EIGE) to collect data on gender equality and sex discrimination.
2. L’Agence traite les questions liées aux discriminations fondées sur le sexe exclusivement dans le cadre de ses travaux relevant de l’article 2, point g), et dans la mesure qui convient à cet égard, compte tenu du fait que la collecte de données relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes et aux discriminations fondées sur le sexe incombe à l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.

Experience gained over many years of combating certain forms of discrimination, including discrimination based on sex, may be useful in combating other kinds of discrimination.
L'expérience accumulée au fil des ans dans la lutte contre certaines formes de discrimination, y compris la discrimination fondée sur le sexe, peut être utile dans la lutte contre d'autres types de discrimination.

To prevent discrimination based on sex, this Directive should apply to both direct discrimination and indirect discrimination.
Afin de prévenir la discrimination fondée sur le sexe, la présente directive s’applique à la discrimination tant directe qu’indirecte.

That situation would be evidence of apparent sex discrimination unless the disputed rule were justified by objective factors unrelated to any discrimination based on sex.
Une telle situation révélerait une apparence de discrimination fondée sur le sexe, à moins que la règle litigieuse ne soit justifiée par des facteurs objectifs et étrangers à toute discrimination fondée sur le sexe.

BURDEN OF PROOF IN CASES OF DISCRIMINATION BASED ON SEX Commissioner Flynn presented the new proposal for a Directive on the burden of proof in cases of discrimination based on sex.
CHARGE DE LA PREUVE DANS LE CAS DE DISCRIMINATION FONDEE SUR LE SEXE Le Commissaire Flynn a présenté la nouvelle proposition de directive sur la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe.

It is then for the defendant to prove that the alleged discrimination is justified by objective factors which are unrelated to any discrimination based on sex.
Il incombe alors à la partie défenderesse de prouver que la discrimination invoquée est justifiée par des facteurs objectifs qui ne sont pas liés à une discrimination fondée sur le sexe.