Vertaling van "Direct-on-line starter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

direct-on-line starter
démarreur direct

either direction working | either direction working lines | two-way working | two-way working lines
banalisation | exploitation avec banalisation des voies | exploitation en banalisation

direct exchange line | exchange line
ligne au réseau | ligne principale

2.3.1 In response to the issues discussed in 2.2 above, the European Commission proposed an amending Directive (97/11/EC) that would strengthen the Directive in line with the wider development of the environmental policies of the European Community and the results of the five year reviews of the operation of the Directive and consolidate the changes and clarifications provided by the Espoo Convention and the rulings of the ECJ.
2.3.1 En réponse aux problèmes évoqués au point 2.2 ci-dessus, la Commission européenne a proposé l'adoption d'une directive modificative (97/11/CE) destinée à renforcer la directive EIE de façon conforme à l'évolution générale des politiques environnementales de la Communauté et aux résultats des examens quinquennaux du fonctionnement de la directive et à consolider les modifications et clarifications qu'apportaient la Convention d'Espoo et les arrêts de la CJCE.

The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in order to adjust the coverage level for the total deposits of the same depositor as laid down in this Directive in line with inflation in the Union on the basis of changes in the consumer price index.
Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux fins de l’adaptation, pour l’ensemble des dépôts d’un même déposant, sur la base de la variation de l’indice des prix à la consommation, du niveau de garantie fixé dans la présente directive en fonction de l’inflation dans l’Union.

(2) Four research studies have been carried out to give input to the review; they helped the European Commission generate full understanding of implementation of the Directive, to identify the issues at stake for the review, to complete the information needed to perform an analysis of policy options particularly the development and simplification of the Directive in line with the Communication on better regulation.
2) Quatre études ont été réalisées en vue du réexamen; elles ont aidé la Commission européenne à parfaire sa connaissance de la mise en œuvre de la directive, à repérer les questions essentielles pour le réexamen, à compléter les informations requises pour l'analyse des options stratégiques, en particulier le développement et la simplification de la directive conformément à la communication sur l'amélioration de la réglementation.

1. Member States shall bring authorisations already in existence on the date of entry into force of this Directive into line with the provisions of this Directive by at the latest the date of application referred to in Article 18(1), second subparagraph.
1. Au plus tard à la date d'application visée à l'article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, les États membres adaptent aux dispositions de la présente directive les autorisations existant déjà à la date d'entrée en vigueur de celle-ci.

In this regard, the Commission would remind the Member States concerned of the need for increased control and monitoring of these channels and the importance of ensuring, where practicable and by appropriate means, that these television broadcasters meet the proportionss laid down by Articles 4 and 5 of the Directive, in line with the principle of progressive improvement.
A cet égard, la Commission rappelle la nécessité pour les Etats membres concernés d'assurer un contrôle et une surveillance accrus sur ces chaînes et de veiller, chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que ces organismes de radiodiffusion télévisuelle atteignent, conformément au critère de progressivité, les seuils prévus par les articles 4 et 5 de la directive.