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TERMINOLOGIE

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Access to genetic resources and sharing of benefits arising from their utilisation (Nagoya Protocol) Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Accès aux ressources génétiques et partage des avantages découlant de leur utilisation (protocole de Nagoya) Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Access to electronic communications networks Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Accès aux réseaux de communications électroniques Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Right to access a lawyer in criminal and European warrant arrest proceedings Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Boosting competition and encouraging investment in next-generation access electronic communications networks Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Stimuler la concurrence et encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques de nouvelle génération Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Access to information, public participation and access to justice in environmental matters Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Accès à l'information, participation du public et accès à la justice Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses