Traduction de «Differentiate adversely in relation to any individual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

differentiate adversely in relation to any individual
défavoriser un individu

Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin
Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under section 5 of our act, it is a discriminatory practice in the provision of services to deny access to a service or to differentiate adversely in relation to any individual.
Selon l'article 5 de notre loi, c'est un acte discriminatoire pour un fournisseur de services d'en priver un individu ou de le défavoriser à l'occasion de leur fourniture.

3. Where adverse differentiation in relation to any individual in the provision of goods, services, facilities or accommodation customarily available to the general public is based only on a reduction or absence of rates, fares or charges with respect to children, youths or senior citizens, such adverse differentiation is reasonable and is not, in the opinion of the Commission, a discriminatory practice within the meaning of section 5 of the Act.
3. Est raisonnable et n’est pas, selon la Commission, un acte discriminatoire au sens de l’article 5 de la Loi, la différenciation faite entre les individus dans la fourniture de biens, de services, d’installations ou de moyens d’hébergement destinés au public, lorsque cette différenciation n’est basée que sur une réduction ou une absence de prix ou de taux pour les enfants, les jeunes ou les personnes âgées.

(2) Notwithstanding any other provision of these Regulations, where a trust created before March 10, 1982 is an applicant or investor and the Minister is satisfied that, in the circumstances and when considering the terms and conditions of the trust, the main purpose of the trust is to provide for the benefit of any one or more individuals related to any individual from whose contributions of property to the trust made prior to March 10, 1982 more than 25% of the value of the capital of the trust shall be determined as if all interests of the beneficiaries in the trust constituted one class of formal equity of the trust consisting of 100 units and as if all the units of that class of formal equity were owned by the beneficiaries, other than any beneficiary excluded by the Minister for the purposes of this subsection equally or in such unequal shares as the Minister considers appropriate having regard to previous distributions, if any, made under the trust.
(2) Par dérogation à toute autre disposition du présent règlement, si une fiducie créée avant le 10 mars 1982 est un demandeur ou un investisseur et si le ministre est convaincu que, dans toutes les circonstances et compte tenu des modalités de la fiducie, le but principal de la fiducie est le bénéfice d’un ou plusieurs particuliers liés à un particulier dont les contributions effectuées avant le 10 mars 1982 en biens à la fiducie de plus de 25 % de la valeur du capital de la fiducie peuvent être raisonnablement considérées comme ayant été directement ou indirectement acquises ou dérivées, le ministre peut ordonner que le taux de participation canadienne de la fiducie soit déterminé comme si tous les droits des bénéficiaires dans la fiducie constituaient une catégorie de participation ordinaire de la fiducie qui comporte 100 unités et comme si tous les bénéficiaires autres que le ou les bénéficiaires exclus par le ministre pour l’application du présent paragraphe possédaient toutes les unités de cette catégorie de participation ordinaire en parts égales ou en parts inégales selon ce que le ministre juge approprié en fonction des répartitions antérieures faites aux termes de la fiducie.

'population control' means any lethal or non-lethal action applied to a population of invasive alien species, while also minimising the impact on non-targeted species and their habitats, with the aim of keeping the number of individuals as low as possible, so that, while not being able to eradicate the species, its invasive capacity and adverse impact on biodiversity, the related ecosystem services, on human health or the economy, are minimised;
«contrôle d'une population», toute action létale ou non létale appliquée à une population d'une espèce exotique envahissante, tout en réduisant au minimum les incidences sur les espèces non visées et leurs habitats, dans le but de maintenir le nombre des individus au niveau le plus bas possible, de sorte que, même s'il n'est pas possible d'éradiquer l'espèce, sa capacité d'invasion et ses effets néfastes sur la biodiversité, les services écosystémiques associés, la santé humaine ou l'économie soient réduits au minimum;

When assessing whether a personal data breach is likely to adversely affect the personal data or privacy of a subscriber or individual, account should be taken, in particular, of the nature and content of the personal data concerned, in particular where the data concerns financial information, such as credit card data and bank account details; special categories of data referred to in Article 8(1) of Directive 95/46/EC; and certain data specifically related to the provision of telephony or internet services, i.e. e-mail data, location data, internet log files, web browsing histories and itemised call lists.
Pour déterminer si une violation de données à caractère personnel est susceptible de porter atteinte aux données à caractère personnel ou à la vie privée d’un abonné ou d’une personne, il conviendrait en particulier de prendre en compte la nature et la teneur des données concernées, notamment s’il s’agit de données relatives à des informations financières comme les numéros de carte de crédit et coordonnées bancaires; de catégories de données particulières visées à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE; et de certaines données spécifiquement liées à la fourniture de services de téléphonie et internet, c’est-à-dire les données relatives au courrier électronique, les données de localisation, les fichiers journaux, les historiques de sites consultés et les listes d’appels détaillées.

purity tests shall be described in relation to each individual predictable impurity, especially those which may have a harmful effect, and, if necessary, those which, having regard to the combination of substances to which the application refers, might adversely affect the stability of the medicinal product or distort analytical results;
les essais de pureté sont décrits en fonction de chacune des impuretés prévisibles, notamment de celles qui peuvent avoir un effet nocif et, si nécessaire, de celles qui, compte tenu de l’association de substances faisant l’objet de la demande, pourraient présenter une influence défavorable sur la stabilité du médicament ou perturber les résultats analytiques;

(2) No report, summary or statistics or other publication under this Act, except as aforesaid, shall contain any of the particulars comprised in any individual return, so arranged as to enable any person to identify any particulars so published as being particulars relating to any individual person or business.
(2) Sauf la matière susdite, nul rapport, sommaire de statistiques ou autre publication relevant de la présente loi ne doit contenir de détails compris dans un rapport individuel disposés de façon à permettre à qui que ce soit de s'assurer que des détails ainsi publiés sont des détails relatifs à un particulier ou à une affaire particulière.

As any other transmission of personal health-related data, telemedicine can pose a risk to data protection right (in the sense that disclosure of a medical condition or diagnosis could adversely affect an individual's personal and professional life).
Comme tout autre service faisant appel à la transmission de données personnelles liées à la santé, la télémédecine peut comporter un risque pour le droit à la protection des données (dans la mesure où la divulgation d'une pathologie ou d'un diagnostic peut avoir une incidence négative sur la vie privée et professionnelle d'un individu).

No report, summary of statistics or other publication under this Act shall contain any of the particulars comprised in any individual return so arranged as to enable any person to identify any particulars so published as being particulars relating to any individual person or business.
Aucun rapport, sommaire de statistiques ou autre publication relevant de la présente loi ne doit contenir des détails quelconques, compris dans tout rapport individuel, disposés de telle manière que toute personne puisse reconnaître que tous les détails quelconques ainsi publiés sont de détails se rapportant à toute personne ou affaire quelconque.

differentiation between individual supporters actually posing a danger and those that do not is therefore a consideration that must be built into every strategic and tactical decision relating to the management of crowds (i.e. training, planning, briefing and operational practice);
la différentiation entre les supporters qui représentent un réel danger et les autres est donc un élément qui doit faire partie intégrante de toute décision stratégique et tactique concernant la gestion des foules (formation, planification, information et pratique opérationnelle);