Traduction de «Develop material examination procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

develop material examination procedures | develop substance testing procedures | develop component testing procedures | develop material testing procedures
élaborer des procédures d’essai de matériaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(52) The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts with respect to European approvals for materials presenting shortcomings and whose references were already published in the Official Journal of the European Union , given that such decisions could have consequences on the presumption of conformity with the applicable essential requirements.
(52) Il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption d'actes d'exécution en ce qui concerne les approbations européennes de matériaux présentant des lacunes et dont les références ont déjà été publiées au Journal officiel de l'Union européenne , étant donné que ces décisions pourraient avoir des répercussions sur la présomption de conformité aux exigences essentielles applicables.

The examination procedure should be used for the adoption of the implementing acts concerning the list of syntaxes given that they serve to facilitate the application of the European standard on electronic invoicing and ensure interoperability and rapid response to technological developments.
Il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption des actes d'exécution concernant la liste des syntaxes, étant donné qu'ils servent à faciliter l'application de la norme européenne sur la facturation électronique et à garantir l'interopérabilité et une réponse rapide aux évolutions technologiques.

The Committee on Development therefore can not accept an automatic transformation of current "management procedure" into the "examination" procedure.
Par conséquent, la commission du développement ne peut accepter que l'actuelle "procédure de gestion" soit automatiquement transformée en procédure d'"examen".

The legal examination as to whether evidence that must be produced or may be seized under this Directive is subject to confidentiality protection shall be carried out in accordance with the material and procedural provisions of the Member States, taking account of the relevant provisions of Community law and the case-law of the Court of Justice.
L'examen juridique visant à indiquer si les éléments de preuves qui doivent être présentés ou saisis en vertu de la présente directive, font l'objet d'une protection de la confidentialité, est effectué conformément aux dispositions matérielles et procédurales des États membres, en tenant compte des dispositions pertinentes du droit communautaire et de la jurisprudence de la Cour de justice.

2. Coordinators for youth-related issues appointed by the Member States provide the Commission with information on policy initiatives, examples of best practice and other material examining possible developments in priority areas.
2. chaque État membre nomme un coordonnateur, qui sera l'interlocuteur de la Commission, pour les questions relatives à la jeunesse. Celui-ci informe la Commission sur les initiatives politiques, les exemples de bonne pratique et les éléments de réflexion relatifs aux thèmes prioritaires;

None of these re-examination procedures suggested that nuclear materials had been diverted to Libya or Pakistan or that the Non- Proliferation Treaty had been infringed.
Toutes ces revérifications n'ont pas permis de conclure que des détournements de matières nucléaires se soient produits vers la Lybie ou le Pakistan ou que le Traité de non-prolifération ait été violé.