Traduction de «Detailed Expense Claim » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Detailed Expense Claim
Formulaire de réclamation détaillée

travel claim [ travel expense claim | claim for travel expenses | travel claim for reimbursement of expenses ]
demande de remboursement de frais de déplacement [ demande de remboursement de frais de voyage | réclamation de dépenses de voyage ]

Employees Travel Expense Claim (Non-Public Funds) [ Employees Travel Expense Claim ]
Demande de remboursement de frais de voyage (fonds non publics) [ Demande de remboursement de frais de voyage ]

travel claim | travel expense claim
note de frais de déplacement | note de frais | demande de remboursement de frais de déplacement

medical expenses claim
demande de remboursement de frais médicaux

travel expense claim
demande de remboursement de frais de voyage

expense claim
créance de dépense

dental expense claim
demande de remboursement de frais dentaires

dental expenses claim form
formule de demande de remboursement de frais dentaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The panellists shall maintain a complete and detailed record of relevant expenses incurred and present an expense claim to the office designated by the Parties pursuant to Rule 67, along with the supporting documents, for purposes of remuneration and payment of expenses.
Les membres du groupe spécial tiennent une comptabilité complète et détaillée des dépenses pertinentes supportées et présentent au bureau désigné par les parties en vertu de la règle 67 une demande de remboursement accompagnée des pièces justificatives, aux fins de leur rémunération et du paiement de leurs dépenses.

In its consideration of living expense claims, Deloitte conducted a detailed review of Senator Wallin's location, following the same methodology used in their examinations of Senators Brazeau, Harb, and Duffy's living expenses.
Dans le cadre de son analyse des demandes de remboursement des frais de subsistance, Deloitte a effectué un examen exhaustif de la localisation de la sénatrice Wallin, empruntant la même méthodologie que celle utilisée pour l'examen des dépenses de subsistance des sénateurs Brazeau, Harb et Duffy.

In its consideration of living expense claims, Deloitte conducted a detailed review of Senator Wallin’s location, following the same methodology used in their examinations of Senators Brazeau, Harb, and Duffy’s living expenses.
Dans le cadre de son analyse des demandes de remboursement des frais de subsistance, Deloitte a effectué un examen exhaustif de la localisation de la sénatrice Wallin, empruntant la même méthodologie que celle utilisée pour l’examen des dépenses de subsistance des sénateurs Brazeau, Harb et Duffy.

To Mr. Robinson and Ms. Sinnott, could you explain to me in some detail the benefits of the new health care receipting procedure that veterans would experience? You've now eliminated the need for veterans to submit travel expense claims for their health-related procedures.
Monsieur Robinson, madame Sinnott, pourriez-vous m'expliquer en détail quels sont, pour les anciens combattants, les avantages de la nouvelle procédure de présentation des reçus pour les soins de santé?

The initial business plan drawn on 18 May 2004 contained benchmarking (98) to the market practices (mainly major market players) in terms of expected pricing, claims expenses and other costs ratios and other details on how to set up and operate the business in line with market practices.
Le plan d'entreprise initial qui a été présenté le 18 mai 2004 contenait une évaluation comparative (benchmarking) (98) des pratiques du marché (établie, essentiellement, par comparaison avec les principaux acteurs du marché) concernant les prévisions en matière de prix, les charges afférentes aux sinistres et d'autres rapports de coûts, de même que des informations détaillées sur les modalités de constitution et de gestion de l'entreprise, conformément aux pratiques du marché.

A private prosecution has been brought against Mr Hans-Peter Martin in the Vienna Regional Criminal Court on 6 June 2007 by Merkur Treuhand Wirtschaftstreuhand- und Steuerberatungs Gesellschaft mit beschränkter Haftung for commercial defamation pursuant to Section 152 of the Austrian Criminal Code on the ground that, both on his website www.hpmartin.net and in APA-OTS press release OTS0189 5 11 0473 NEF0006 in connection with the accusations against him (by the EU anti-fraud authority OLAF) of improper use of the secretarial assistance allowance for staff, he had claimed that it had been established after a comprehensive, detailed investigation that he had in no way improperly used EU monies and that fault had been found only with a formal error on the part of his accounts manager at the time, Mr Christoph Matznetter, a tax adviser now State Secretary for Finance in the Austrian Government, who, according to Mr Martin, had incorrectly charged three staff computers and two telephone bills to the secretarial assistance allowance instead of to the office expenses allowance.
Par constitution de partie civile tendant à l'ouverture initiale d'une instruction, adressée le 6 juin 2007 à la Chambre pénale du Tribunal de Grande Instance de Vienne, la société fiduciaire Merkur "Wirtschaftstreuhand - und Steuerberatungs GmbH" a invité cette juridiction à condamner M. Hans-Peter Martin pour atteinte à la réputation d'autrui, conformément à l'article 152 du Code pénal autrichien. En effet, tant sur son site internet www.hpmartin.net que par voie de circulaire APA OTS OTS0189 5 II 0473 NEF006, M. Hans-Peter Martin aurait affirmé, à propos des accusations d'utilisation abusive de l'indemnité de secrétariat des collaborateurs, formulées à son encontre par l'OLAF (Office de lutte anti-fraude de l'UE), que des recherches approfondies auraient révélé qu'il n'avait nullement abusé des fonds communautaires et que seul un vice de forme de la part de son comptable d'alors, le conseiller fiscal Christoph Matznetter, nommé depuis Secrétaire d'État aux Finances au sein du gouvernement autrichien, aurait fait l'objet de critiques, celui-ci ayant comptabilisé par erreur trois ordinateurs d'assistants et deux factures téléphoniques sur l'indemnité de secrétariat, au lieu de les comptabiliser sur l'indemnité de frais de bureau.

There are detailed provisions regarding the financial administration of electoral district associations (proposed sections 403.27-42). These include: provisions for the processing of expense claims; deemed contributions (claims unpaid after 18 months); financial reporting; contributions to be forwarded to the Receiver General in certain cases; and corrections and extended reporting periods.
Le projet de loi contient des dispositions détaillées sur la gestion financière des associations de circonscription (art. 403.27 à 403.42 proposés), notamment au sujet du traitement des demandes de remboursement des dépenses, des contributions présumées (créances non payées après 18 mois), des rapports financiers, des contributions à remettre au Receveur général dans certains cas, des corrections et de la prorogation des délais applicables à la production de rapports.

As regards the calculation of the adjustment for commissions, it should be stressed that the applicant, although specifically requested, has not provided sufficient details which would have allowed a different allocation of its SGA expenses. In this context, the applicant’s claim on the calculation of the adjustment for commissions had to be rejected.
En ce qui concerne le calcul de l’ajustement au titre des commissions, il convient de souligner que, en dépit de demandes spécifiques en ce sens, le requérant n’a pas fourni suffisamment d’éléments justifiant une répartition différente de ses frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux. Dès lors, les commentaires formulés par le requérant au sujet du calcul de l’ajustement au titre des commissions ont dû être écartés.

We should also mention the introduction of the opportunity of full participation for international European interest organisations, the reduction in the number of model contracts, and a new procedure for the entry into force of contracts, the simplification of the funding systems, the grant to the budget and the grant for integration for integrated projects and networks of excellence respectively, the use of audit certificates by participants in order to claim expenses, thereby giving greater financial security in conditions which involve fewer procedures, and, finally, the simplification of the rules regarding intellectual property, with the single defining principle of an overall framework and of general principles to be observed, while the detailed provisions may vary depending on the type of action.
Mentionnons encore l'introduction de la possibilité de participation à plein titre pour les organisations internationales d'intérêt européen, la réduction du nombre des contrats types et une nouvelle procédure d'entrée en vigueur des contrats, la simplification des systèmes de financement, la subvention budget et la subvention à l'intégration pour les projets intégrés et les réseaux d'excellence respectivement, le recours à des certificats d'audit pour la justification des dépenses des participants pour plus de sécurité financière dans des conditions impliquant moins de procédures et, enfin, la simplification des règles en matière de propriété intellectuelle avec le principe de définition unique d'un cadre d'ensemble et de principes généraux à respecter, les dispositions détaillées pouvant varier en fonction des types d'action.

White (Fraser Valley West): Concerning CPC, for the most recent available 12-month period, (a) what was the detailed cost breakdown of all expenditures on hospitality for customers and other business clients, with particular reference to private boxes and season tickets at professional sports stadiums and arenas, including expenditures paid out through employee expense claims, and (b) what were the expense claims for the top four Canada post executives in Vancouver, Calgary, Edmonton, Regina, Winnipeg, Toronto, Ottawa and Montreal?
White (Fraser Valley-Ouest): En ce qui concerne la Société canadienne des postes, pour la plus récente période de douze mois, a) quelle a été la ventilation détaillée de tous les frais d'accueil de clients d'affaires et autres, en précisant les loges et les billets de saison aux stades et aux arénas de sports professionnels, y compris les frais remboursés aux employés, et b) quels ont été les frais réclamés par les quatre principaux cadres supérieurs de la Société canadienne des postes à Vancouver, Calgary, Edmonton, Regina, Winnipeg, Toronto, Ottawa et Montréal?