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Designation of Memorial Cross Recipients

Traduction de «Designation Memorial Cross Recipients » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Designation of Memorial Cross Recipients

Désignation des récipiendaires de la croix du souvenir
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. A recipient to whom the Memorial Cross has been granted under the 1950 Order or the 2006 Order shall not be granted a Memorial Cross under section 6 of this Order.

12. Le récipiendaire à qui une Croix du souvenir a déjà été octroyée en vertu du décret de 1950 ou du décret de 2006 ne peut se voir octroyer une Croix en vertu de l’article 6 du présent décret.


6. The Memorial Cross shall be granted as a memento of personal loss and sacrifice in respect of the death of a member or former member, to recipients designated under section 7, 8 or 9 who survive the member or former member, if

6. La Croix du souvenir est octroyée, en vue de commémorer la perte personnelle et le sacrifice relatifs au décès d’un militaire ou d’un ancien militaire, aux récipiendaires qui lui survivent et qui sont désignés en vertu des articles 7, 8 ou 9, selon le cas, si les conditions suivantes sont réunies :


7. The member or former member may designate, in a form approved by the Chief of the Defence Staff, a maximum of three recipients of the Memorial Cross.

7. Le militaire ou l’ancien militaire peut désigner, sur le formulaire approuvé à cette fin par le chef d’état-major de la défense, jusqu’à trois récipiendaires de la Croix du souvenir.


(b) two, if only one Memorial Cross is granted to a recipient designated under section 7; or

b) deux, si une seule Croix est octroyée à un récipiendaire désigné en vertu de l’article 7;


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8. Subject to section 9, the representative of the estate or succession may designate recipients of the Memorial Cross, of which the number shall not exceed, as applicable,

8. Sous réserve de l’article 9, le représentant de la succession peut désigner les récipiendaires de la Croix du souvenir, dont le nombre ne dépasse pas, selon le cas :




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Date index: 2021-12-23
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