Vertaling van "Depreciation rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

depreciation rate | rate of depreciation
taux d'amortissement

depreciation rate | rate of depreciaton
taux d'amortissement

basis for depreciation | depreciation rate
taux d'amortissement

6. Notes with concern the Court of Auditors' finding that the Agency sold two sets of sweeping arms systems for at-sea oil recovery services in December 2011, aiming to obtain at least the equipment's net book value of EUR 319 050; notes that as a result of the minimum price being wrongly set below net book value, the equipment was sold at a loss of EUR 93 950; believes that as the price obtained was the result of a tender process, this should indicate that depreciation rates used may need examination;
6. s'inquiète de ce que la Cour des comptes a observé qu'en décembre 2011, l'Agence avait vendu deux systèmes de bras de balayage destinés aux services de récupération de pétrole en mer, son objectif étant d'obtenir au moins la valeur comptable nette de l'équipement, soit 319 050 EUR; constate que la vente de ce dernier a donné lieu à une perte de 93 950 EUR, son prix minimal ayant été fixé, à tort, à un montant inférieur à sa valeur comptable nette; est d'avis que, puisque le prix obtenu résulte d'un appel d'offres, il pourrait s'avérer nécessaire d'examiner les taux d'amortissement utilisés;

6. Notes with concern the Court of Auditors' finding that when the Agency sold two sets of sweeping arms systems for at-sea oil recovery services in December 2011, aiming to obtain at least the equipment's net book value of EUR 319 050; notes that as a result of the minimum price being wrongly set below net book value, the equipment was sold at a loss of EUR 93 950; believes that as the price obtained was the result of a tender process, this should indicate that depreciation rates used may need examination;
6. s'inquiète de ce que la Cour des comptes a observé qu'en décembre 2011, l'Agence avait vendu deux systèmes de bras de balayage destinés aux services de récupération de pétrole en mer, son objectif étant d'obtenir au moins la valeur comptable nette de l'équipement, soit 319 050 EUR; constate que la vente de ce dernier a donné lieu à une perte de 93 950 EUR, son prix minimal ayant été fixé, à tort, à un montant inférieur à sa valeur comptable nette; est d'avis que, puisque le prix obtenu résulte d'un appel d'offres, il pourrait s'avérer nécessaire d'examiner les taux d'amortissement utilisés;

In Article 39 the level should be raised from 25 to 35 percent of the depreciation rate of the company's asset pool.
À l'article 39, le taux devrait être relevé de 25 à 35 % de la base d'amortissement du panier d'immobilisations de l'entreprise.

1. Fixed assets other than those referred to in Articles 36 and 40 shall be depreciated together in one asset pool at an annual rate of 25 % of the depreciation base.
1. Les immobilisations autres que celles visées aux articles 36 à 40 sont amorties en même temps dans un panier d'immobilisations, à un taux annuel de 25 % de la base d'amortissement.

The draftsman of this opinion is against the Commissions proposal to abolish car registration taxes: First, the problems generated by different national tax regimes could be overcome with the introduction of a refund system based on a harmonised depreciation rate.
Le rapporteur du présent avis est opposé à la proposition de la Commission visant à supprimer la taxe d'immatriculation. Premièrement, les problèmes liés aux différents régimes fiscaux nationaux pourraient être résolus au moyen d'un système de remboursement reposant sur un taux de dépréciation harmonisé.