Traduction de «Decision making under risk » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

risk-based decision-making
processus décisionnel à risque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The Commission, and Member States, shall ensure that all data-handling and decision-making under this Regulation is conducted in full compliance with the Convention of the United Nations Economic Commission for Europe on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (‘the Aarhus Convention’, approved on behalf of the Union by Council Decision 2005/370/EC . [Am. 26]
2. La Commission et les États membres s'assurent que l'ensemble des traitements de données et des processus décisionnels effectués aux termes du présent règlement respectent entièrement la convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (la "convention d'Aarhus"), approuvée au nom de l'Union par la décision 2005/370/CE du Conseil . [Am. 26]

2. The Commission, and Member States, shall ensure that all data-handling and decision-making under this Regulation is conducted in full compliance with the Convention of the United Nations Economic Commission for Europe on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (‘the Aarhus Convention’, approved on behalf of the Union by Council Decision 2005/370/EC 17d .
2. La Commission et les États membres s'assurent que l'ensemble des traitements de données et des processus décisionnels effectués aux termes du présent règlement respectent entièrement la convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (la «convention d'Aarhus»), approuvée au nom de l'Union par la décision 2005/370/CE du Conseil 17 quinquies .

A new procedure should be laid down to guarantee Parliament's rights in the decision-making under this area through a structured dialogue which could take place during the July conciliation.
Une nouvelle procédure devrait être fixée pour garantir les droits du Parlement dans la prise de décision en ce domaine grâce à un dialogue structuré, qui pourrait avoir lieu durant la concertation de juillet.

"the public concerned" means the public affected or likely to be affected by, or having an interest in, the environmental decision-making under Articles 6 and 7 of this Directive; for the purposes of this definition, non-governmental organisations promoting environmental protection and meeting any requirement under national law shall be deemed to have such an interest;
"public concerné", le public qui est touché ou qui risque d'être touché par les procédures décisionnelles en matière d'environnement visées aux articles 6 et 7 de la présente directive, ou qui a un intérêt à faire valoir dans ce cadre; aux fins de la présente définition, les organisations non gouvernementales qui œuvrent en faveur de la protection de l'environnement et qui remplissent les conditions pouvant être requises par le droit national sont réputées avoir un tel intérêt;

"the public concerned" means the public affected or likely to be affected by, or having an interest in, environmental decision-making under Article 5 and Article 6 of the present Directive; for the purposes of this definition, non-governmental organisations promoting environmental protection and meeting relevant requirements under national law shall be deemed to have such an interest;
"le public concerné": le public concerné ou susceptible d'être concerné par les procédures décisionnelles visées à l'article 5 et à l'article 6 de la présente directive, ou qui est intéressé par ces procédures; aux fins de la présente définition, les organisations non gouvernementales œuvrant en faveur de la protection de l'environnement et qui remplissent les conditions requises par le droit national sont réputées posséder un tel intérêt;