Vertaling van "Date to be scheduled " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

date to be scheduled
date prévue

schedule of insertions [ date plan | space schedule | aging schedule | spread-over | advertising schedule ]
calendrier d'insertions [ programme d'insertion | plan d'insertion | calendrier de passage des annonces ]

arrange dates | schedule dates | set up date | set up dates
organiser des rendez-vous

scheduled finish date [ SF | planned finish date | planned completion date | baseline finish date ]
date d'achèvement prévue [ date de fin planifiée | date d'achèvement déterminée | date d'achèvement fixée ]

schedule of payments due | the schedule of due dates for payments
l'échéancier des paiements

scheduled start date [ SS | planned start date | baseline start date ]
date de début prévue [ date de début planifiée | date de début déterminée | date de début fixée ]

arrival date | expected receipt date | schedule-day
date d'arrivée | date d'arrivée prévue | date d'arrivée annoncée

media schedule | date plan
calendrier de campagne

adopt recycling collection schedules | follow a recycling collection schedule | follow recycling collection schedules | following recycling collection schedules
respecter les calendriers de collecte pour recyclage

compile styling schedule | itemize styling schedule | draft styling schedule | draw up styling schedule
établir un programme de stylisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As compliance with the wholesale charge limit established by Regulation (EC) No 717/2007 is measured by reference to the average wholesale price prevailing between any two operators over a 12-month period, it is appropriate to clarify that the period may be shorter, for example where the date of a scheduled decrease in the level of the maximum average wholesale charge occurs before the end of the 12-month period.
Comme le respect du plafond sur le prix de gros fixé par le règlement (CE) no 717/2007 est déterminé en fonction du prix de gros moyen appliqué entre deux opérateurs quelconques sur une période de douze mois, il convient de préciser que cette période peut être plus courte, par exemple si une baisse programmée du plafond sur le prix de gros moyen intervient avant le terme des douze mois.

6 (1) At the first appearance date, or at such other Supreme Court criminal chambers date as may be necessary, the hearing date will be scheduled.
6 (1) La date d’audience est fixée à la date de première comparution ou, si cela est nécessaire, pendant toute autre audience en cabinet (affaires criminelles).

(i) on the date of any scheduled payment, if payments are scheduled once a month or more often, or
(i) à la date d’échéance d’un versement à date fixe applicable à une période d’au plus un mois,

(3) Every service schedule or amendment thereto shall be filed with the Agency at least 10 days, commencing on its receipt by the Agency and not on mailing, prior to the effective date of the schedule or amendment.
(3) Les indicateurs et les modifications à ceux-ci doivent être déposés auprès de l’Office au moins 10 jours avant la date de leur entrée en vigueur; ce délai commence à la date où l’Office les reçoit et non à la date de la mise à la poste.

6 (1) If a date has been scheduled for the hearing of an appeal under these Rules, the appellant shall, at least 30 days before that date, deliver to the clerk and serve on the respondent and all other interested parties, or their counsel, a brief memorandum
6 (1) Lorsqu’une date a été fixée pour l’audition de l’appel en vertu des présentes règles, l’appelant, au moins trente jours avant cette date, transmet au greffier et signifie à l’intimé et à toutes les autres parties intéressées, ou à leurs avocats, un bref mémoire :

Because if I'm clear on the research that I've received, the U.S. law data elements require: name; date of birth; gender; a redress number so that they can redress it; passport number; passport country of issuance; the expiration date on the passport; foreign airport code, so place or origin; port of first arrival; airline carrier code; flight number; date of departure; time of departure; date of arrival; scheduled time of arrival; reservation control number; record sequence number; record type; passenger update indicator; and travel reference number.
Si j'ai bien compris l'analyse qui m'a été donnée, les éléments d'information que la loi américaine exige sont: le nom, la date de naissance, le sexe, un numéro de recours afin que l'on puisse contester, le numéro de passeport, le pays émetteur du passeport, la date d'expiration du passeport, le code de l'aéroport étranger, donc le lieu de départ, l'aéroport de première arrivée, le code du transporteur aérien, le numéro de vol, la date de départ, l'heure du départ, la date d'arrivée, l'heure prévue d'arrivée, le numéro de contrôle de réservation, le numéro d'ordre du dossier, le type de dossier, l'indicateur de mise à jour du passager et le numéro de référence du voyage.

If Certification has not been completed by the date of the conclusion of the next multilateral market access negotiation for agriculture products in the WTO (including the Doha Round), this Agreement shall be incorporated into the EU’s WTO Schedule on the date that the Schedule enters into force as part of the results of that negotiation.
Si la certification n'a pas été achevée à la date de la conclusion de la prochaine négociation multilatérale sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles dans le cadre de l'OMC (y compris le Cycle de Doha), le présent accord est incorporé dans la liste OMC de l'UE à la date à laquelle la liste entre en vigueur dans le cadre des résultats de cette négociation.

either was summoned in person and thereby informed of the scheduled date and place of the trial which resulted in the decision, or by other means actually received official information of the scheduled date and place of that trial in such a manner that it was unequivocally established that he or she was aware of the scheduled trial.
soit a été cité à personne et a ainsi été informé de la date et du lieu fixés pour le procès qui a mené à la décision, soit a été informé officiellement et effectivement par d’autres moyens de la date et du lieu fixés pour ce procès, de telle sorte qu’il a été établi de manière non équivoque qu’il a eu connaissance du procès prévu.

—either was summoned in person and thereby informed of the scheduled date and place of the trial which resulted in the confiscation order, or by other means actually received official information of the scheduled date and place of that trial in such a manner that it was unequivocally established that he or she was aware of the scheduled trial,
—soit a été cité à personne et a ainsi été informé de la date et du lieu fixés pour le procès qui a mené à la décision de confiscation, soit a été informé officiellement et effectivement par d’autres moyens de la date et du lieu fixés pour ce procès, de telle sorte qu’il a été établi de manière non équivoque qu’il a eu connaissance du procès prévu,

(i)either was summoned in person and thereby informed of the scheduled date and place of the trial which resulted in the decision, or by other means actually received official information of the scheduled date and place of that trial in such a manner that it was unequivocally established that he or she was aware of the scheduled trial.
i)soit a été cité à personne et a ainsi été informé de la date et du lieu fixés pour le procès qui a mené à la décision, soit a été informé officiellement et effectivement par d’autres moyens de la date et du lieu fixés pour ce procès, de telle sorte qu’il a été établi de manière non équivoque qu’il a eu connaissance du procès prévu.