Traduction de «Damage mitigation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

damage mitigation | damage reduction
diminution des dommages | mitigation des dommages | réduction des dommages

damage mitigation
atténuation des dégâts

flood control | flood defence | flood mitigation | flood protection | flood-damage mitigation
défense contre les crues | lutte contre les crues | protection contre les crues

Further emphasis should be put on preventing negative impacts on forests rather than on damage mitigation and restoration.
Il convient de porter davantage d'attention à la prévention des incidences négatives sur les forêts qu'à l'atténuation des dommages et à la remise en état.

The development of renewables can also, if planned carefully, mitigate the damaging effects of energy production on the environment (although there have been increasing concerns about the ecological damage caused by hydro-electricity schemes), while potentially providing a cost-effective solution to peripheral areas in particular.
Le développement des énergies renouvelables peut aussi, s'il est soigneusement planifié, atténuer les effets dommageables de la production d'énergie sur l'environnement (bien qu'il y ait de plus en plus de préoccupations en ce qui concerne les dommages écologiques créés par les systèmes hydroélectriques) et offrir une solution efficace par rapport aux coûts tout particulièrement pour les régions périphériques.

Due regard should however be given to the nature, gravity and duration of the infringement, the intentional character of the infringement, actions taken to mitigate the damage suffered, degree of responsibility or any relevant previous infringements, the manner in which the infringement became known to the supervisory authority, compliance with measures ordered against the controller or processor, adherence to a code of conduct and any other aggravating or mitigating factor.
Il convient toutefois de tenir dûment compte de la nature, de la gravité et de la durée de la violation, du caractère intentionnel de la violation et des mesures prises pour atténuer le dommage subi, du degré de responsabilité ou de toute violation pertinente commise précédemment, de la manière dont l'autorité de contrôle a eu connaissance de la violation, du respect des mesures ordonnées à l'encontre du responsable du traitement ou du sous-traitant, de l'application d'un code de conduite, et de toute autre circonstance aggravante ou atténuante.

the restoration of agricultural production potential damaged by natural disasters, exceptional occurrences or adverse climatic events which can be assimilated to a natural disaster, animal diseases and plant pests, protected animals and the prevention and risk mitigation of damage caused by those before-mentioned events and factors;
la réhabilitation du potentiel de production agricole endommagé par des calamités naturelles, par des événements extraordinaires ou par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles, des maladies animales ou des organismes nuisibles pour les végétaux, des animaux protégés ainsi que la prévention des dommages et l'atténuation des risques causés par ces événements et facteurs;

11". remedial measures" means any action, or combination of actions, including mitigating or interim measures to restore, rehabilitate or replace damaged natural resources and/or impaired services, or to provide an equivalent alternative to those resources or services as foreseen in Annex II.
11". mesures de réparation": toute action, ou combinaison d'actions, y compris des mesures d'atténuation ou des mesures transitoires visant à restaurer, réhabiliter ou remplacer les ressources naturelles endommagées ou les services détériorés ou à fournir une alternative équivalente à ces ressources ou services, tel que prévu à l'annexe II.

This provision provides that the court can mitigate a sentence (according to the rules laid down in Article 49 of the Criminal Code) or even decide not to impose a sentence provided that the sentence would not have exceeded one year or 360 daily fines, provided that the author of the offence has a) undergone the mediation procedure (Täter-Opfer-Ausgleich) and has made full or almost full reparation for the damage caused, or has genuinely tried to do so or, b) made full or almost full reparation for the damage caused, provided that this required considerable personal effort on the part of the author of the offence.
Cette disposition prévoit que le tribunal peut atténuer une peine - selon les taux établis à l'article 49 du Code pénal - ou même renoncer à toute peine pourvu que la peine encourue ne dépasse pas un an ou une peine de jours-amende de 360 taux journaliers, si l'auteur de l'infraction a) s'est soumis à une procédure de médiation («Täter-Opfer-Ausgleich») et a réparé - complètement ou pour la plus grande partie - le dommage qu'il a causé ou a sérieusement tenté de le faire, ou b) a réparé - complètement ou pour la plus grande partie - le dommage qu'il a causé à condition que ceci nécessite des efforts personnels considérables de la part de l'auteur de l'infraction.

With regard to State aids other than market-related subsidies and rural development measures, Croatia has set up other systems to grant aids to farmers, namely: an exemption from the excise duty on Eurodiesel for producers of cereals, oil crops, sugar beet and tobacco; the application of 0% VAT rate for all types of bread and milk; a financial aid for insurance of crops against damages; and a compensatory aid for mitigating damages caused by natural disasters.
En ce qui concerne les aides d'État, exception faite des subventions liées au marché et des mesures de développement rural, la Croatie a mis au point d'autres systèmes d'octroi d'aides aux agriculteurs: une exonération du droit d'accise sur le diesel européen pour les producteurs de céréales, d'oléagineux, de betteraves à sucre et de tabac; l'application d'un taux de TVA de 0 % à toutes les variétés de pain et de lait; une aide financière permettant de contracter une assurance contre les dommages causés aux récoltes; une aide compensatoire destinée à atténuer les conséquences des dommages causés par les catastrophes naturelles.