Traduction de «Customs Policy Group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Customs Policy Group
groupe chargé de la politique douanière

Customs Policy Group | CPG [Abbr.]
Groupe de politique douanière

tariff policy [ customs policy ]
politique tarifaire [ politique douanière ]

common tariff policy [ Common Customs Policy ]
politique tarifaire commune [ politique douanière commune ]

Customs Policy Committee
Comité de la politique douanière | CPD [Abbr.]

EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]
organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]

In this context, the strategic policy defined by the Customs Policy Group has aimed at ensuring that national customs administrations operate as efficiently and effectively and react to any requirement arising from a changing customs environment as would one single administration.
À cet égard, la stratégie définie par le groupe chargé de la politique douanière a pour but de veiller à ce que les administrations douanières nationales s'acquittent de leurs tâches et répondent à toute exigence découlant d'une modification du cadre douanier de manière aussi efficiente et efficace qu'une administration unique.

It is therefore important that the Programme is consistent and supportive of the overall customs policy and that the Customs Policy Group, comprising the Commission and the heads of customs administrations of the Member States or their representatives, is supported under the Programme.
Il est donc important que le programme soit cohérent et appuie la politique douanière générale et qu'il soutienne le groupe chargé de la politique douanière composé de la Commission et des chefs des administrations douanières des États membres ou de leurs représentants.

2. The common approach regarding customs policy shall continuously be adapted to new developments in partnership between the Commission and the Member States in the Customs Policy Group, comprising the Commission and the heads of customs administrations of the Member States or their representatives.
2. L'approche commune en matière de politique douanière est constamment adaptée aux évolutions nouvelles, en partenariat entre la Commission et les États membres au sein du groupe chargé de la politique douanière composé de la Commission et des chefs des administrations douanières des États membres ou de leurs représentants.

Furthermore, the modernized Customs Code and electronic customs were regularly discussed in the Customs Code Committee, the Customs Policy Group, the Customs 2007 Electronic Customs Group, and the Trade Contact Group.
En outre, la question de la modernisation du code des douanes et de l’informatisation de la douane a été régulièrement examinée au sein du comité du code des douanes, du groupe de politique douanière, du groupe «informatisation des douanes» (Douane 2007) et du groupe de contact avec les opérateurs.

The Customs Policy Group defines strategic and policy guidelines; Member States are represented in the Group by their Directors-General of customs.
Le groupe de politique douanière définit des orientations politiques et stratégiques, les Etats Membres y sont représentés par les Directeurs généraux des Douanes.

As far as external frontiers are concerned, the Commission and the Member States, both among themselves and with the Commission, will improve and strengthen their collaboration, in order to fight custom and tax fraud and to adopt severe measures against illicit drug traffic ; with respect to this latter aspect of the administrative co-operation, a working group has been set up on the basis of the Article K.4 of the Treaty on European Union, with the task of managing all the new mechanisms set up for fighting drugs. 1. P(93)23 - 2/6/93 2 "Towards a Strategic Programme for the Internal Market" COM(93) 256 final of 2.6.93 environment policy and Internal Market policy must be co-ordinated so that the objectives of sustainable economic development and of guaranteeing the "four freedoms" are met and so that potential conflicts are resolved on the basis of a coherent approach ; the freedoms which embody the principles of the Internal Market must also be exercised within a framework which gives due weight to economic and social cohesion.
En ce qui concerne les frontières extérieures, la Commission et les États membres, entre eux et avec la Commission, devront améliorer et renforcer leur collaboration, afin de lutter contre la fraude douanière et l'évasion fiscale et d'adopter des mesures strictes contre le trafic de la drogue; sur ce dernier aspect de la coopération administrative, un groupe de travail a été créé sur la base de l'article K.4 du traité sur l'Union européenne, en vue de gérer tous les nouveaux mécanismes mis en place pour la lutte contre la drogue; (1) P(93)23 - 2/6/93 (2) "Pour un programme stratégique sur le marché intérieur", COM(93)256 final du 2 juin 1993. - il convient de coordonner la politique d'environnement et la politique du marché intérieur pour pouvoir atteindre l'objectif d'un développement économique durable et celui qui vise à préserver les "quatre libertés", et pour régler les conflits potentiels suivant une approche cohérente; - les libertés que sous-tendent les principes du marché intérieur doivent également être exercées dans un cadre qui donne l'importance voulue à la cohésion économique et sociale.