Vertaling van "Custodian " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

custodian | depositary | depository institution
dépositaire | office de dépôt

custodian
conservateur

custodian | house caretaker | estate caretaker | house sitter
gardien de maison | gardien de maison/gardienne de maison | gardienne de maison

retirement scheme's custodian
dépositaire des avoirs du plan de retraite

(24a) In the light of the provisions laid down in this Directive determining the scope of the functions and liabilities of depositaries, the Commission should analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holders, whether through the loss of net asset value of their units or other causes, which are not recoverable under those provisions and which, therefore, could require an extension of existing investor-compensation schemes to cover insurance or some kind of compensation which covers the custodian against the failure of a sub-custodian.
(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions et des responsabilités des dépositaires, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'une quelconque indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.

(24a) In the light of the provisions in this Directive determining the scope of the functions of depositaries and their liabilities, the Commission should analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holder whether through the loss of net asset value of their units or other causes, which are not recoverable under those provisions and which, therefore, could require an extension of existing investor compensation schemes to cover insurance or some kind of compensation scheme which covers the custodian against the failure of a sub-custodian.
(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions des dépositaires et leurs responsabilités, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'un quelconque régime d'indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.

international central securities depositories (ICSDs), which perform two activities: (1) acting as CSDs for the settlement side of Eurobond transactions and (2) performing global custodian activities on securities for which they are not acting as depositories; as part of these global custodian activities, ICSDs provide lending programme and other tri-party services;
les dépositaires centraux internationaux de titres (DCIT), dont les activités sont doubles: 1) ils jouent le rôle de DCT pour le règlement-livraison des transactions en euro-obligations et 2) ils remplissent la fonction de teneurs de compte-conservateurs de titres pour lesquels ils ne sont pas dépositaires; au titre de ces dernières activités, les DCIT fournissent des programmes de prêts et d'autres services tripartites;

(b) international central securities depositories (ICSDs), which perform two activities: (1) acting as CSDs for the settlement side of Eurobond transactions and (2) also performing global custodian activities on securities for which they are not acting as depositories. As part of these global custodian activities, ICSDs provide lending programme and other tri-party services; and
b) dépositaires centraux internationaux de titres (DCIT), dont les activités sont doubles: 1) ils jouent le rôle de DCT pour le règlement des transactions en euro-obligations et 2) celui de teneurs de compte-conservateurs de titres pour lesquels ils ne sont pas dépositaires; au titre de ces dernières activités, les DCIT fournissent des programmes de prêts et d'autres services tripartites;

4. This Article shall not apply to shares acquired for the sole purpose of clearing and settling within the usual short settlement cycle, nor to custodians holding shares in their custodian capacity provided such custodians can only exercise the voting rights attached to such shares under instructions given in writing or by electronic means.
4. Le présent article ne s'applique par aux actions acquises aux seules fins de la compensation ou du règlement dans le cadre du cycle habituel de règlement à court terme, ni aux dépositaires détenant des actions en leur qualité de dépositaires, pour autant que lesdits dépositaires ne puissent exercer les droits de vote attachés à ces actions que si instruction leur en a été donnée par écrit ou par voie électronique.

Three main types of intermediaries are available, i.e. a local agent (which is typically a member of the central securities depository (CSD) concerned), an international CSD or a global custodian (both of which provide the international investor with a single access point to national CSDs in various countries via direct membership of the relevant CSD or via network of sub-custodians in the countries concerned).
Il en existe trois grandes catégories. L'intermédiaire peut être: un agent local (qui appartient généralement au système de compensation et de règlement ou au dépositaire concerné), un dépositaire international ou un dépositaire et administrateur unique, le global custodian (tous deux offrant à l'investisseur international un point d'accès unique aux dépositaires nationaux par une affiliation directe auprès de ceux-ci ou via un réseau de sous-dépositaires dans les pays concernés).

The differences relate in particular to the scope of the proposal, to the currency matching requirements with which the investments of pension funds have to comply, and to the possibility of choosing a custodian of assets established in a Member State other than that of the pension fund (custodian's freedom to provide services).
Ces différends portaient notamment sur la définition du champ d'application de la proposition de Directive, sur les exigences de congruence monétaire que les investissements des fonds de retraite doivent respecter, sur la possibilité de choisir une dépositaire établi dans un Etat membre autre que cleui du fonds de retraite (libre prestation de services du dépositaire).