Vertaling van "Cross-silo cooperation program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-silo cooperation program
programme horizontal de collaboration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. In duly justified cases, major social, economic or cultural centres in the Member States or in other cross-border cooperation participating countries that do not adjoin eligible territorial units may be included on condition that such participation contributes to the objectives laid down in the programming document.
3. Dans des cas dûment justifiés, les grands centres sociaux, économiques ou culturels des États membres ou des autres pays participant à la coopération transfrontalière qui ne sont pas limitrophes des unités territoriales éligibles peuvent être intégrés à condition que cette participation contribue à la réalisation des objectifs fixés dans le document de programmation.

The implementing powers relating to multi-annual single support frameworks, other programming documents and implementing rules laying down specific provisions for the implementation of cross-border cooperation should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council
Les compétences d'exécution concernant le cadre unique d'appui pluriannuel global, d'autres documents de programmation et les dispositions d'application fixant des dispositions spécifiques pour la mise en œuvre de la coopération transfrontalière devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil

Programming and allocation of funds for cross-border cooperation
Programmation et allocation de fonds pour la coopération transfrontalière

Based on experience from previous programming periods, the Commission should define the list of cross-border areas that are to receive support under cross-border cooperation programmes in a simpler way, by cooperation programme.
Sur la base de l'expérience acquise au cours des périodes de programmation précédentes, la Commission devrait définir la liste des zones transfrontalières qui doivent bénéficier d'un soutien au titre des programmes de coopération transfrontalière plus simplement, par programme de coopération.

1. For cross-border cooperation, the regions to be supported shall be the NUTS level 3 regions of the Union along all internal and external land borders other than those covered by programmes under the external financial instruments of the Union, and all NUTS level 3 regions of the Union along maritime borders separated by a maximum of 150 km, without prejudice to potential adjustments needed to ensure the coherence and continuity of cooperation programme areas established for the 2007-2013 programming period.
1. En ce qui concerne la coopération transfrontalière, les régions qui doivent bénéficier d'un soutien sont les régions de l'Union de niveau NUTS 3 situées le long de toutes les frontières terrestres intérieures et extérieures autres que celles couvertes par des programmes relevant des instruments financiers extérieurs de l'Union, ainsi que toutes les régions de l'Union de niveau NUTS 3 situées le long de frontières maritimes séparées par 150 km au maximum, sans préjudice des éventuels ajustements nécessaires pour assurer la cohérence et la continuité des zones couvertes par les programmes de coopération au cours de la période de programmation 2007-2013.

Based on experience from previous programming periods, the Commission should define the list of cross-border areas to receive support under cross-border cooperation programmes in a simpler way, by cooperation programme.
Sur la base de l'expérience acquise au cours des périodes de programmation précédentes, la Commission devrait définir la liste des zones transfrontalières qui doivent bénéficier d'un soutien au titre des programmes de coopération transfrontalière plus simplement, par programme de coopération.

Based on experience from previous programming periods, the Commission should be empowered to define the list of cross-border areas to receive support under cross-border cooperation programmes in a simpler way, by cooperation programme.
Sur la base de l'expérience acquise au cours des périodes de programmation précédentes, la Commission devrait être autorisée à définir la liste des zones transfrontalières qui doivent bénéficier d'un soutien au titre des programmes de coopération transfrontalière plus simplement, par programme de coopération.

The conditions under which territorial cooperation programmes are to be implemented, including how to define which regions are eligible for cross-border cooperation, are currently being explored by the Commission for the post-2013 programming period.
Pour la période de programmation post-2013, la Commission réfléchit actuellement aux modalités de la mise en œuvre des programmes de coopération territoriale, y compris la définition des régions éligibles à la coopération transfrontalière.