Traduction de «Crop Insurance Disaster Reserve Fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Crop Insurance Disaster Reserve Fund
Crop Insurance Disaster Reserve Fund

insurance reserve fund
fonds de prévoyance-assurance

Fire Insurance Reserve Fund Act
Loi sur le Fonds de réserve de l'assurance-incendie

net equity of households in life insurance reserves and in pension funds reserves
droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pension

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Payments (made either directly or by way of a government financial participation in crop insurance schemes) for relief from natural disasters
8. Versements (effectués soit directement, soit par une participation financière de l'État à des programmes d'assurance récolte) à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles

- to create a new Article 68a allowing the Member States to use up to 5% of their national ceilings in order to finance crop insurance and mutual funds, so as to ensure that the risk and crisis system is adequately funded; since these are matters relating to the management and organisation of markets, these instruments should be brought into use within the single COM and not in the framework of the rules relating to schemes providing direct support for farmers;
– de créer un nouvel article 68 bis, qui offrira aux États membres la possibilité d'utiliser jusqu'à 5% des montants en sus de leurs plafonds nationaux pour financer des assurances-récoltes et des fonds de mutualisation, de façon à garantir un financement adéquat du système de gestion des risques et des crises; s'agissant des questions liées à la gestion et à l'organisation des marchés, il semble approprié de rendre ces instruments opérationnels au sein de l'OCM unique et non dans le cadre de la réglementation relative aux régimes d'aide directe aux agriculteurs;

(19) While crop insurance or mutual funds can contribute to corrective risk management, this can be very costly in economic and social terms.
(19) Si l'assurance récolte ou les fonds de mutualisation peuvent concourir à une gestion curative des risques, celle-ci peut s'avérer très coûteuse sur le plan économique et social.

(19) While crop insurance or mutual funds can contribute to corrective risk management, this can be very costly in economic and social terms. Parallel efforts should therefore be made to develop preventive risk management instruments.
(19) Si l'assurance récolte ou les fonds de mutualisation peuvent concourir à une gestion curative des risques, celle-ci peut s'avérer très coûteuse sur le plan économique et social, il convient donc en parallèle de promouvoir le développement d'instruments permettant une gestion préventive du risque.

The risk and crisis scheme proposed by the Commission on the basis of crop insurance and mutual funds is important on account of its preventive nature in response to individual risks but it is insufficient as a response to major systemic crises such as some which have occurred in the recent past (BSE, for example).
Malgré l'importance que revêt le système de gestion des risques et des crises proposé par la Commission, du fait de son caractère préventif face aux risques encourus sur le plan individuel, et fondé sur les assurances-récoltes et les fonds de mutualisation, ce système s'avère toutefois insuffisant pour répondre à des crises systémiques de vaste ampleur, comme certaines de celles auxquelles nous avons été confrontés dans un passé récent, avec l'ESB, par exemple.

That measure should therefore help farmers to cover the premiums they pay for crop, animal and plant insurance as well as help with the setting up of mutual funds and the compensation paid by such funds to farmers for losses suffered as a result of adverse climatic events, the outbreak of animal or plant diseases, pest infestation or environmental incidents.
Cette mesure devrait par conséquent aider les agriculteurs à couvrir les primes qu'ils versent pour assurer les cultures, les animaux et les végétaux, et aider à la mise en place de fonds de mutualisation et l'indemnisation payée par ces fonds aux exploitants agricoles pour les pertes subies à la suite de phénomènes climatiques défavorables, de l'apparition de maladies animales ou végétales, d'infestations parasitaires ou d'incidents environnementaux.

Member States would be able to use the funds granted to finance measures selected from a given menu, for example to implement certain crisis management measures such as insurance against natural disasters or to provide basic cover against income crises.
Les États membres pourraient utiliser les fonds octroyés pour financer des mesures à choisir parmi celles contenues dans une liste donnée, par exemple pour mettre en œuvre certaines mesures de gestion des crises telles que les assurances contre les catastrophes naturelles ou pour fournir une couverture de base contre les crises de revenus.

This includes the following: (a) Non-life insurance technical reserves (F61); (b) Life insurance and annuity entitlements (F62); (c) Pension entitlements, claims of pension funds on pension managers, and entitlements to non pension funds (F63+F64+F65); and (d) Provisions for calls under standardised guarantees (F66).
Cette rubrique inclut les éléments suivants: a) Réserves techniques d’assurance-dommages (F61), b) Droits sur les assurances-vie et rentes (F62), c) Droits à pension; Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension; Droits à des prestations autres que de pension (F63+F64+F65) et d) Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard (F66).

This envelope could be used by Member States, for example, for certain crisis management measures such as for insurance against natural disasters, for providing basic coverage against income crises, for the administrative costs of setting up a sector-specific mutual fund [9], and for measures such as green harvest.
Les États membres pourraient notamment utiliser cette enveloppe pour mettre en œuvre certaines mesures de gestion des crises, telles que les assurances contre les catastrophes naturelles, pour fournir une couverture de base contre les crises de revenus, pour faire face aux coûts administratifs liés à l’instauration d’un fonds de mutualisation propre au secteur[9] et pour appliquer des mesures comme les «vendanges en vert».