Vertaling van "Credit against tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

credit against tax
déduction sur les impôts

credit against taxes
déduction pour impôts payés

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

education credit [ education tax credit | educational tax credit | tax credit for education related expenses ]
crédit pour études [ crédit d'impôt pour études | crédit d'impôt pour les dépenses relatives à l'éducation ]

Manitoba tax credit and tax reduction programs [ Manitoba tax credit and tax reduction programmes ]
programmes de crédits d'impôt et de réduction d'impôt du Manitoba

credit for foreign tax | foreign tax credit | granting of credits for taxes paid abroad
déduction pour impôts payés à l'étranger | dégrèvement pour impôts étrangers | dégrèvement pour impôts payés à l'étranger

British Columbia renters tax credit [ renters tax credit ]
crédit d'impôt aux locataires de la Colombie-Britannique

deferred tax credit | tax credit | future income tax liability
passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur

deferred tax credit | tax credit
impôts reportés créditeurs | passifs d'impôts différés | passifs d'impôts reportés | impôts reportés passifs | impôts différés passifs

advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security
avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) shall be determined in accordance with sections 6 through 11 of Schedule VIII, where, with respect to the transaction referred to in that paragraph or subsection, there is no transaction value for the material under subsection 2(2) of that Schedule, or the transaction value of the material is unacceptable under subsection 2(3) of that Schedule, and, where not included under paragraph (a) or (b), shall include taxes, other than duties paid on an importation of a material from a NAFTA country, paid or payable with respect to the material in the territory of one or more of the NAFTA countries, other than taxes that are waived, refunded, refundable or otherwise recoverable, including credit against tax paid or payable.
b) soit la valeur déterminée conformément aux articles 6 à 11 de l’annexe VIII si, relativement à l’opération visée aux alinéas ou paragraphes respectifs, il n’y a pas de valeur transactionnelle aux termes du paragraphe 2(2) de cette annexe ou si la valeur transactionnelle est inacceptable en vertu du paragraphe 2(3) de cette annexe. Cette valeur comprend, si elles ne sont pas déjà incluses aux termes des alinéas a) ou b), les taxes — autres que les droits payés lors de l’importation d’une matière d’un pays ALÉNA — payées ou à payer relativement à la matière sur le territoire de l’un ou plusieurs des pays ALÉNA, sauf les taxes qui font l’objet d’une exemption ou qui sont remboursées, remboursables ou récupérables de quelque autre manière, notamment tout crédit à valoir sur les taxes payées ou à payer.

(b) taxes, if included in the unit price, payable in the territory of that NAFTA country, which are either waived, refunded or recoverable by way of credit against taxes actually paid or payable.
b) les taxes, si elles sont comprises dans le prix unitaire, à payer sur le territoire de ce pays ALÉNA qui soit font l’objet d’une exemption, soit sont remboursées ou récupérables au moyen de crédits à valoir sur les taxes effectivement payées ou à payer.

(b) taxes, if included in the unit price, payable in the territory of that CCFTA country, which are either waived, refunded or recoverable by way of credit against taxes actually paid or payable.
b) les taxes, si elles sont comprises dans le prix unitaire, à payer sur le territoire de ce pays ALÉCC qui soit font l’objet d’une exemption, soit sont remboursées ou récupérables au moyen de crédits à valoir sur les taxes effectivement payées ou à payer.

In Canada, qualifying RD attracts a proportional tax credit, which is offset against the tax payable on that year's profits.
Au Canada, la RD qui remplit les conditions requises attire un avoir fiscal proportionnel qui est déduit de l'impôt appliqué aux bénéfices de l'année.

The function is highly automated and includes: (i) automated notifications, reminders and warrants; (ii) automatic identification of assets based on third party information and (iii) automatic offsetting of tax credit entitlements against outstanding debts.
Le processus est fortement automatisé et prévoit: i) des notifications, rappels et mandats automatiques; ii) l’identification automatique des avoirs sur la base d’informations provenant de tiers et iii) l’imputation automatique des crédits d’impôts sur les dettes en suspens.

The biodiesel mixture credit as well as the biodiesel credit have to be regarded as a fiscal incentive whether or not they are given as a cash payment (only possible for biodiesel mixture credit) or has to be offset against tax liabilities (applicable to both tax credits).
Le crédit sur le mélange de biodiesel et le crédit sur le biodiesel doivent être considérés comme des mesures fiscales incitatives, qu'ils soient ou non accordés sous la forme de versements en numéraire (uniquement dans le cas du crédit sur le mélange de biodiesel) ou qu'il s'agisse de compenser des dettes fiscales (applicable aux deux types de crédits d'impôt).

A refundable income tax credit is a credit against the taxpayer's income taxes or a direct payment.
Un crédit d'impôt remboursable sur les recettes peut prendre la forme d'un crédit d'impôt sur les recettes de l'assujetti ou d'un versement direct.

A taxpayer is entitled to a credit against tax liability of USD 0,05 per gallon of blended biodiesel fuel, provided the biodiesel is at least 5 % by volume (B5).
Un contribuable peut prétendre à un crédit d’impôt de 0,05 dollar par gallon de carburant au biodiesel mélangé, pour autant que la teneur en biodiesel du carburant s’établisse à au moins 5 % du volume total (B5).

Every individual who is resident in Canada and liable to pay tax under Part 1 may claim a refund or credit against tax otherwise payable under that Part of an amount designated by the issuer of the security in prescribed form.
Le particulier qui réside au Canada et est redevable d'un impôt aux termes de la partie 1 peut demander un remboursement ou un crédit relativement à l'impôt payable par ailleurs aux termes de cette partie pour un montant établi par l'émetteur du titre sur le formulaire prescrit.

The way to make the child care expense deduction come into accord with vertical equity is to convert it to a tax credit against taxes owing, because the credit will then be the same value for all families, regardless of what their income levels are going to be.
Si l'on veut rendre la déduction pour frais de garde d'enfants conforme au principe de l'équité verticale, il faut la transformer en crédit d'impôt étant donné que ce crédit aura alors la même valeur pour toutes les familles, quel que soit leur revenu.