Traduction de «Credit against net income » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

credit against net income
abattement sur le revenu net [ crédit d'impôt sur le revenu ]

revenues netted against expenditures [ revenue credited to the appropriation | revenues credited to the appropriation | revenue credited to the vote | revenues credited to the vote | vote-netting revenue | receipts and revenues credited to the vote ]
recettes affectées aux dépenses [ recettes affectées au crédit | revenus affectés au crédit | recettes à valoir sur le crédit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They can also provide a way to capture mitigation contributions by developing countries by crediting against ambitious emission thresholds set below projected emissions to ensure a net mitigation benefit.
Ils peuvent également permettre de reconnaître les contributions des pays en développement en matière d'atténuation en générant des crédits par rapport à des seuils d'émissions ambitieux fixés en dessous des émissions prévues afin de garantir un bénéfice net pour ce qui est de l'atténuation.

The Chair: Mr. van der Velden, you talked earlier about Ontario cancelling its provincial parallel program. We're discussing here the 15 per cent credit against federal income tax.
Le président : Monsieur van der Velden, vous avez dit tout à l'heure que l'Ontario avait supprimé un programme provincial parallèle au crédit d'impôt fédéral de 15 p. 100.

Timely and full labour market integration can also help to meet the growing needs for specific skills in the EU as well as to enhance the sustainability of the welfare systems against the background of an ageing population and workforce. In fact, employment is usually the single most important determinant of third country nationals'overall net fiscal contribution.Supporting entrepreneurshipincluding through access to existing micro-credit assistance schemes, is also a vital channel to foster third country nationals’ contribution to economy and society as a whole.
Une intégration rapide et complète sur le marché du travail peut aussi contribuer à combler les besoins croissants de compétences spécifiques dans l’UE, ainsi qu’à renforcer la viabilité des systèmes de protection sociale, dans un contexte de vieillissement de la population et de la main-d’œuvre. L’emploi est généralement le principal déterminant de la contribution budgétaire nette globale des ressortissants de pays tiers. Le soutien à l’entrepreneuriat, notamment par l’accès aux régimes existants d’aide au micro-crédit, est aussi un moyen essentiel pour stimuler la contribution des ressortissants de pays tiers à l’économie et à la société dans son ensemble.

6. Institutions shall not reduce the written credit derivative effective notional amount where they buy credit protection through a total return swap and record the net payments received as net income, but do not record any offsetting deterioration in the value of the written credit derivative reflected in Tier 1 capital.
6. Les établissements ne réduisent pas le montant notionnel effectif des dérivés de crédit vendus lorsqu'ils achètent une protection de crédit prenant la forme d'un contrat d'échange sur rendement global et comptabilisent les paiements nets reçus à ce titre comme des revenus nets sans toutefois comptabiliser la détérioration correspondante de la valeur du dérivé de crédit vendu reflétée dans les fonds propres de catégorie 1.

A refundable income tax credit is a credit against the taxpayer's income taxes or a direct payment.
Un crédit d'impôt remboursable sur les recettes peut prendre la forme d'un crédit d'impôt sur les recettes de l'assujetti ou d'un versement direct.

A non-refundable general business credit is a credit against the business's income tax.
Par crédit d'impôt non remboursable sur les recettes générales des entreprises, il y a lieu d'entendre un crédit d'impôt sur les recettes des entreprises.

On the distribution of such income to Canadian corporate taxpayers, Canada effectively provides a foreign tax credit against Canadian income tax, or it provides a complete exemption from Canadian tax.
Lorsque que ces revenus sont distribués aux contribuables corporatifs canadiens, le Canada offre un crédit d'impôt étranger déductible de l'impôt sur le revenu canadien ou une exonération complète pour garantir que ces revenus ne seront pas imposés deux fois.

A refundable income tax credit is a credit against the taxpayer’s income taxes or a direct payment.
Un crédit d’impôt remboursable sur les recettes peut prendre la forme d’un crédit d’impôt sur les recettes du contribuable ou d’un versement direct.

32.2. The amount of each national central bank's monetary income shall be equal to its annual income derived from its assets held against notes in circulation and deposit liabilities to credit institutions.
32.2. Le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est égal au revenu annuel qu'elle tire des actifs détenus en contrepartie des billets en circulation et des engagements résultant des dépôts constitués par les établissements de crédit.

Belgium, with the "bonus crédit d'emploi" (after 2004), and France, with the "prime pour l'emploi" (since 2001) are introducing tax credit schemes with the aim of improving the net income of low wage earners.
La Belgique, avec le «bonus crédit d'emploi» (après 2004), et la France, avec la «prime pour l'emploi» (depuis 2001), mettent actuellement en place des systèmes de crédit d'impôt dans le but d'améliorer le revenu net des travailleurs faiblement rémunérés.