Vertaling van "Credit advice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

CREADV | credit advice message
avis de crédit | CREADV

credit advice
avis de crédit

CREEXT | extended credit advice message
avis de crédit détaillé | CREEXT

furnish humanitarian advice | give human welfare advice | contribute human welfare advice | provide humanitarian advice
donner des conseils humanitaires

(b) where the statement referred to in point (a) is not available on the working day on which the own resources are credited to the account of the Commission, a credit advice showing the entry of the VAT own resource.
b) en cas de non-disponibilité de l'extrait de compte mentionné au point a) le jour ouvrable où les ressources propres sont inscrites au crédit du compte de la Commission, un avis de crédit sur lequel figure l'inscription de la ressource propre TVA.

(a)on the working day on which the own resources are credited to the account of the Commission, a statement of account or a credit advice showing the entry of the own resources.
a)un extrait de compte ou un avis de crédit énumérant les inscriptions des ressources propres, le jour ouvrable où les ressources propres sont inscrites au crédit du compte de la Commission.

on the working day on which the own resources are credited to the account of the Commission, a statement of account or a credit advice showing the entry of the own resources.
un extrait de compte ou un avis de crédit énumérant les inscriptions des ressources propres le jour ouvrable où les ressources propres sont inscrites au crédit du compte de la Commission.

on the working day on which the own resources are credited to the account of the Commission, a statement of account or a credit advice showing the entry of the own resources;
un extrait de compte ou un avis de crédit énumérant les inscriptions des ressources propres le jour ouvrable où les ressources propres sont inscrites au crédit du compte de la Commission;

Applications must be accompanied by supporting documents (animal sale invoices and bank credit advice messages and/or any proof that the levies for the benefit of the National Livestock Fund were charged and paid).
La demande doit être accompagnée des pièces justificatives (factures de vente de l’animal et avis de crédit bancaire et/ou toute preuve que les cotisations au profit du Fonds national de l'élevage ont été imposées et payées).

Where Member States do not prohibit the use of the term ‘advice’ and ‘advisor’, they shall impose the following conditions on the use of the term ‘independent advice’ or ‘independent advisor’ by creditors, credit intermediaries or appointed representatives providing advisory services:
Lorsque les États membres n’interdisent pas l’emploi des termes «conseil» et «conseiller», ils imposent les conditions ci-après lors de l’emploi des termes «conseil indépendant» ou «conseiller indépendant» par les prêteurs, les intermédiaires de crédit ou les représentants désignés qui fournissent les services de conseil:

The White Paper announced the Commission’s intention to assess the impact of, among other things, the policy options for pre-contractual information, credit databases, creditworthiness, the annual percentage rate of charge (APRC) and advice on credit agreements.
La Commission y annonçait son intention de soumettre à des analyses d’impact notamment les options politiques envisagées en matière d’information précontractuelle, de bases de données sur le crédit, d’évaluation de la solvabilité, de taux annuel effectif global (TAEG) et de services de conseil concernant les contrats de crédit.

(b) where the statement referred to in point (a) is not available on the working day on which the own resources are credited to the account of the Commission, a credit advice showing the entry of the VAT own resource;
b) en cas de non-disponibilité de l'extrait de compte mentionné au point a) le jour ouvrable où les ressources propres sont inscrites au crédit du compte de la Commission, un avis de crédit sur lequel figure l'inscription de la ressource propre TVA.