Vertaling van "Council and Committees Services Section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council and Committees Services Section
Section du Conseil et des commissions

Committee Services, Reports and Research Section
Section du Comité, des rapports et de la recherche

Report of the National Joint Council Special Committee on Benefits for Work-Related Illness or Injury in the Public Service [ Report of the NSC Special Committee on Benefits for Work-Related Illness or Injury in the Public Service ]
Rapport du Comité spécial du Conseil national mixte sur les indemnités destinées aux victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail dans la fonction publique [ Rapport du Comité spécial du CNM sur les indemnités destinées aux victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail ]

National Joint Council Special Committee on Benefits for Work-Related Illness or Injury in the Public Service
Comité spécial du Conseil national mixte sur les indemnités destinées aux victimes de maladies professionnelles ou d'accident du travail dans la fonction publique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taking into account the information gathered as referred to in this Chapter, the European Commission shall submit every two years a report to the European Parliament, the Council, the Committee of the Regions and the European Economic and Social Committee on labour mobility within the Union and the services provided to workers to facilitate the exercise of the freedom of movement in accordance with Article 46 TFEU.
La Commission européenne, à partir des informations réunies conformément au présent chapitre, soumet tous les deux ans au Parlement européen, au Conseil, au Comité des régions et au Comité économique et social européen un rapport sur la mobilité de la main-d'œuvre à l'intérieur de l'Union et sur les services fournis aux travailleurs pour les aider à exercer leur droit à la libre circulation, consacré par l'article 46 du traité.

Taking into account the information gathered as referred to in this Chapter, the Commission shall submit every year a report to the European Parliament, the Council, the Committee of the Regions and the European Economic and Social Committee on labour mobility within the Union and the services provided to workers to facilitate the exercise of the freedom of movement in accordance with Article 46 TFEU.
La Commission, à partir des informations réunies conformément au présent chapitre, soumet chaque année au Parlement européen, au Conseil, au Comité des régions et au Comité économique et social européen un rapport sur la mobilité de la main-d'œuvre à l'intérieur de l'Union et sur les services fournis aux travailleurs pour les aider à exercer leur droit à la libre circulation, consacré par l'article 46 du traité.

13. Recalls the joint statement on EU Special Representatives, in which Parliament and the Council agreed to examine the transfer of appropriations for the EU Special Representatives from the Commission’s budget (Section III) to the budget of the European External Action Service (Section X) in the context of the 2015 budgetary procedure;
13. rappelle la déclaration commune sur les représentants spéciaux de l'Union européenne, dans laquelle le Parlement et le Conseil ont convenu d'examiner les virements de crédits pour les représentants spéciaux de l'Union européenne du budget de la Commission (section III) vers le budget du Service européen pour l'action extérieure (section X) dans le cadre de la procédure budgétaire 2015;

14. Recalls the joint statement on EU Special Representatives, in which Parliament and the Council agreed to examine the transfer of appropriations for the EU Special Representatives from the Commission’s budget (Section III) to the budget of the European External Action Service (Section X) in the context of the 2015 budgetary procedure;
14. rappelle la déclaration commune sur les représentants spéciaux de l'Union européenne, dans laquelle le Parlement et le Conseil ont convenu d'examiner les virements de crédits pour les représentants spéciaux de l'Union européenne du budget de la Commission (section III) vers le budget du Service européen pour l'action extérieure (section X) dans le cadre de la procédure budgétaire 2015;

The Member States and, where appropriate, through the Security Committee of the Council (Security Committee) should take into account adequate security considerations and, in the establishment and operation of the network of relevant capabilities, including SST sensors, the capacity to process and analyse SST data and the provision of SST services.
Les États membres, le cas échéant, par l'intermédiaire du Comité de sécurité du Conseil (ci-après dénommé «Comité de sécurité»), devraient tenir compte de considérations appropriées en matière de sécurité et, lors de la mise en place et de l'exploitation du réseau de capacités concernées, y compris les capteurs SST, de la capacité de traitement et d'analyse des données SST et de la fourniture des services SST.

The aim of the Council Decision is to approve on behalf of the European Community the Fifth Protocol to the General Agreement on Trade in Services, under which the financial services sections of the schedules of specific commitments and the lists of MFN exemptions of the members concerned are to be replaced by the lists annexed to the Protocol.
La décision du Conseil vise à l'adoption au nom de la Communauté européenne du cinquième protocole du GATS qui prévoit le remplacement des sections relatives aux services financiers des listes d'engagements spécifiques et des listes d'exemptions NPF des membres concernés par les listes indiquées à l'annexe du protocole.

The Commission asks the European Parliament, the Council, the Committee of the Regions and the Economic and Social Committee, as well as the professional organisations representing industry and services and the associations representing civil society, to make their views known on the communication.
La Commission invite le Parlement européen, le Conseil, le Comité des Régions, le Comité Economique et Social à lui transmettre leurs observations sur la présente communication, mais également, les organisations professionnelles représentant l'industrie et les services, ainsi que les associations représentant la société civile.

The Committee on Budgets decided to restore more than EUR 10 million out of the reductions of around EUR 29 million made by the Council to the other sections, excluding Parliament and the Council.
La commission des budgets a décidé de rétablir plus de 10 millions d’euros sur les 29 millions d’euros de réduction prévus par le Conseil pour les autres sections, à l’exception du Parlement et du Conseil.