Traduction de «Corporate and Enterprise Applications Support Division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Corporate and Enterprise Applications Support Division
Division du soutien des applications du Ministère et de l'entreprise

Director Enterprise Application Maintenance and Support
Directeur - Maintenance et soutien des applications de l'entreprise

Enterprise Applications Maintenance and Support
Maintenance et soutien des applications de l'entreprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Adherence to social, environmental and fiscal standards: Private enterprises receiving support have to demonstrate that their operations are compliant with environmental, social and fiscal standards, including respect for human and indigenous rights, decent work, good corporate governance and sector-specific norms.
(6) Respect des normes sociales, environnementales et fiscales: les entreprises privées bénéficiant d’un soutien doivent démontrer que leurs opérations sont conformes aux normes environnementales, sociales et fiscales, et respectent notamment les droits de l’homme et les droits des peuples indigènes, des conditions de travail décentes, les règles de bonne gouvernance et les normes sectorielles.

1. Any entity, public or private, being a company, corporation, firm, enterprise, institution or authority, legally established in the Union, may submit to the Commission an application to be recognised as a monitoring organisation.
1. Toute entité publique ou privée, qu’il s’agisse d’une compagnie, société, firme, entreprise, institution ou autorité, établie légalement dans l’Union, peut présenter à la Commission une demande en vue de sa reconnaissance en tant qu’organisation de contrôle.

Conducting policy on individual and group equipment (hardware and software) or enterprise equipment (software), which comprises: technical support (updating hardware, troubleshooting, repairs), administrative support (deciding on hardware and software orders, overseeing deliveries, decommissioning), logistical support (purchases, deliveries, installation, storage, removals, managing the inventory, decommissioning), management of all enterprise software (corporate licences).
Conduire la politique relative aux équipements individuels, de groupe (hardware et software) ou d’entreprise (software), qui comprend: le support technique (mise à jour du parc, troubleshooting, dépannage), le support administratif (définition commandes HW/SW, suivi des livraisons, déclassement), le support logistique (achats, livraisons, installation, stockage, déménagements, gestion de l’inventaire, déclassements), la gestion de tous les logiciels d’entreprise (licences «corporate»).

(e) where, in applying Rule 4, it is found that the applicant corporation or enterprise is one of the beneficial shareholders or interest owners of the corporation or enterprise that is, for the purposes of that Rule, being treated as if it were the applicant corporation or enterprise, the applicant corporation or enterprise shall be deemed not to own the shares or interest in question, and such shares or interest shall be regarded as not forming part of the issued shares of the corporation in question or of the interest in the enterprise in question, as the case may be.
e) lorsque, lors de l’application de la règle 4, il est jugé que la société ou l’entreprise demanderesse est l’une des actionnaires ou détenteurs d’intérêts de la société ou de l’entreprise qui est, aux fins de ladite règle, considérée comme la société ou l’entreprise demanderesse, cette société ou entreprise ne sont pas considérées détenir les actions ou les intérêts concernés et ces actions ou intérêts ne sont pas considérés comme faisant partie des actions émises de la société ou des actions de l’entreprise concernée, selon le cas.

Rule 2. Where the application is made by a corporation or enterprise referred to in paragraph (e) of subrule 1(1), the Canadian participation rate in the corporation or enterprise is a percentage equal to the sum of the products obtained by multiplying, for each beneficial owner of voting shares of the corporation or of an interest in the enterprise, the Canadian participation rate for that owner under Rule 3 or 4 by the percentage of the total number of voting shares of, or total interest in, the corporation or enterprise, beneficially owned by that owner.
Règle 2. Lorsque la demande est présentée par une société ou entreprise visée à l’alinéa e) de la sous-règle 1(1), le taux de participation canadienne de la société ou de l’entreprise est un pourcentage égal à la somme des produits obtenus en multipliant, pour chaque propriétaire d’actions comportant droit de vote d’une société, ou d’un intérêt dans l’entreprise, le taux de participation canadienne pour ce propriétaire aux termes des règles 3 ou 4 par le pourcentage du nombre total d’actions comportant droit de vote, ou de l’intérêt total dans la société ou l’entreprise, détenues par ce propriétaire.

4. Where financial instruments support financing to enterprises, including SMEs, such support shall target the establishment of new enterprises, early stage-capital, i.e. seed capital and start-up capital, expansion capital, capital for the strengthening of the general activities of an enterprise, or the realisation of new projects, penetration of new markets or new developments by existing enterprises, without prejudice to applicable Union State aid rules, and in accordance with the Fund-specific rules.
4. Lorsque les instruments financiers soutiennent le financement aux entreprises, y compris aux PME, un tel soutien doit cibler la création de nouvelles entreprises, le capital initial, c'est-à-dire le capital d'amorçage et le capital de départ, le capital d'expansion, le capital pour le renforcement des activités générales d'une entreprise ou la réalisation de nouveaux projets, la pénétration de nouveaux marchés ou de nouveaux développements dans des entreprises existantes, sans préjudice des règles de l'Union relatives aux aides d'État et conformément aux règles spécifiques des Fonds.

Supporting the adaptability of firms and employees by: developing support mechanisms for enterprises and employees facing restructuring and reconversion processes, promoting organisational innovation, facilitating corporate social responsibility and supporting entrepreneurial co-operation.
Contribution à l'adaptabilité des entreprises et des salariés: en créant des mécanismes d'aide aux entreprises et aux salariés confrontés à des processus de restructuration et de reconversion, en encourageant l'innovation organisationnelle, en promouvant la responsabilité sociale des entreprises et en soutenant la coopération entrepreneuriale.

The bill as presented would remove exemptions from the application of divisions I to IV of part X of the Financial Administration Act for five crown corporations, the corporations being the Canada Council, the Canadian Film Development Corporation, Canadian Wheat Board, International Development Research Centre and the National Arts Centre Corporation.
Ce projet de loi supprimerait l'exemption de l'application des sections I à IV de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, prévue pour cinq sociétés d'État, à savoir: le Conseil des arts du Canada, la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, la Commission canadienne du blé, le Centre de recherches pour le développement international et la Société du Centre national des arts.

28. Support African initiatives to improve the investment climate and business opportunities that help create wealth and employment for the poor; promote investment in Africa, including measures related to the rural economy and to provide a market for agricultural products; promote the OECD guidelines for Multinational Enterprises in Africa, as well as other relevant instruments and initiatives that aim to encourage corporate social responsibility and support for public-private partnerships and Small and medium-sized enterprises through local institutions.
28. Appuyer les initiatives africaines visant à améliorer les conditions d'investissement et les possibilités économiques qui contribuent à créer richesse et emploi pour les pauvres. Promouvoir les investissements en Afrique, y compris par des mesures liées à l'économie rurale et par l'ouverture de marchés pour les produits agricoles. Défendre les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales en Afrique ainsi que d'autres instruments et initiatives visant à encourager la responsabilité sociale des entreprises et appuyer des partenariats public-privé et les petites et moyennes entreprises par le biais d'institutions locales.