Traduction de «Controlled exchange » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

remotely controlled exchange
centre télécommandé

foreign exchange control | exchange control
contrôle des changes

electronic exchange [ electronically controlled exchange ]
central électronique

controlling exchange
centre directeur

exchange control | exchange restriction
contrôle des changes | restriction de change | réglementation des changes

(c) subject to paragraph 256(7)(a), where 2 or more persons (in this paragraph referred to as the “transferors”) dispose of shares of the capital stock of a particular corporation in exchange for shares of the capital stock of another corporation (in this paragraph referred to as the “acquiring corporation”), control of the acquiring corporation and of each corporation controlled by it immediately before the exchange is deemed to have been acquired at the time of the exchange by a person or group of persons unless
c) sous réserve de l’alinéa a), dans le cas où plusieurs personnes (appelées « cédants » au présent alinéa) disposent d’actions du capital-actions d’une société donnée en échange d’actions du capital-actions d’une autre société (appelée « acquéreur » au présent alinéa), le contrôle de l’acquéreur et de chaque société qu’elle contrôlait immédiatement avant l’échange est réputé avoir été acquis au moment de l’échange par une personne ou un groupe de personnes, sauf si l’un des faits suivants se vérifie :

(a) the property is acquired at any time (in this subsection and subsection (13) referred to as the “exchange time”) by a trust (in this section and subsection (13) referred to as the “exchanging trust”) governed by a RRIF or RRSP of a controlling individual in exchange for another property (in this subsection referred to as the “exchanged property”) in a transaction to which any of section 51, subsection 85(1) and sections 85.1, 86 and 87 apply;
a) le bien est acquis à un moment donné (appelé « moment de l’échange » au présent paragraphe et au paragraphe (13)) par une fiducie (appelée « fiducie échangeuse » à ces mêmes paragraphes) régie par un FERR ou un REER d’un particulier contrôlant en échange d’un autre bien (appelé « bien échangé » au présent paragraphe) dans le cadre d’une opération à laquelle l’article 51, le paragraphe 85(1) ou l’un des articles 85.1, 86 et 87 s’applique;

In their opinion, it would be a problem if, rather than stock exchange transactions being controlled here, they were suddenly to be controlled by the London Stock Exchange, which is actually controlled by its owners in the Middle East.
C'était pour eux un problème de penser que, tout d'un coup, au lieu que les transactions à la Bourse ne soient contrôlées ici, elles le seraient par la Bourse de Londres, elle-même contrôlée par des propriétaires au Moyen-Orient.

If you fix your exchange rate, for example, one of the things you cede control of is domestic monetary policy, because you can't do two things at the same time. You can't control your own economic activity and domestic inflation and at the same time control the exchange rate.
Si un pays fixe son taux de change, par exemple, il renonce au contrôle de sa politique monétaire intérieure, car il ne peut pas faire deux choses à la fois, contrôler son activité économique et l'inflation au niveau national et contrôler le taux de change.

Somewhat similarly, in the area of exchange controls, a lot of uncertainty is created by the exchange control legislation when it is applied to, among other things, international joint venture investment-type structures, such as where an Indian company comes together with a Canadian company for the purpose of jointly investing in, funding and managing a project that may be located in India.
Parallèlement, les dispositions législatives sur le contrôle des changes suscitent une grande incertitude lorsqu'elles s'appliquent, entre autres, aux structures d'investissement du type de la coentreprise internationale, si par exemple une entreprise indienne s'associe à une entreprise canadienne afin d'investir conjointement dans un projet qui peut se dérouler en Inde, pour le financer et le gérer.