Traduction de «Contract Control Officer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Contract Control Officer
Agent du contrôle des marchés

Finance and Contract Control Officer
agent du contrôle des marchés et des finances [ agente du contrôle des marchés et des finances ]

classification yard control office | marshalling yard control office | yard office
poste central de triage | poste de commande de triage | P.C.T. [Abbr.]

contract quality control officer
agent de contrôle de qualité des contrats

construction control officer | construction standards inspector | building control officer | building inspector
inspecteur en construction | inspecteur technique d’immeubles | inspecteur technique d’immeubles/inspectrice technique d’immeubles | opératrice de repérange amiante

adjacent national control offices | juxtaposed national control offices
bureaux à contrôles nationaux juxtaposés | BCNJ [Abbr.]

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer
inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

air traffic control officer | air traffic controller instructor | air traffic control specialists | air traffic controller
contrôleur aérien | instructrice contrôleuse aérienne | aiguilleuse du ciel | contrôleur de la navigation aérienne/contrôleuse de la navigation aérienne

control centre | control office | control point
poste de commande central | PCC [Abbr.]

exchange control office | exchange control board | exchange control authorities | exchange control
office des changes | contrôle des changes | autorités du contrôle des changes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Implementation of the procurement provisions under this Chapter shall be decided by the Commission, including the appropriate controls to be applied by the responsible authorising officer where the Commission is not the contracting authority.
La mise en œuvre des dispositions en matière de passation de marché relevant du présent chapitre fait l’objet d’une décision de la Commission, y compris les contrôles appropriés à appliquer par l’ordonnateur compétent lorsque la Commission n’est pas le pouvoir adjudicateur.

6. The data protection officer may be a staff member of the controller or processor, or fulfil the tasks on the basis of a service contract.
6. Le délégué à la protection des données peut être un membre du personnel du responsable du traitement ou du sous-traitant, ou exercer ses missions sur la base d'un contrat de service.

4 (1) Every person is guilty of an offence under this Act who, having in his possession or control any secret official code word, password, sketch, plan, model, article, note, document or information that relates to or is used in a prohibited place or anything in a prohibited place, or that has been made or obtained in contravention of this Act, or that has been entrusted in confidence to him by any person holding office under Her Majesty, or that he has obtained or to which he has had access while subject to the Code of Service Discipline within the meaning of the National Defence Act or owing to his position as a person who holds or has held office under Her Majesty, or as a person who holds or has held a contract made on behalf of Her Majesty, or a contract the performance of which in whole or in part is carried out in a prohibited place, or as a person who is or has been employed under a person who holds or has held such an office or contract,
4 (1) Commet une infraction à la présente loi quiconque, ayant en sa possession ou en son contrôle un chiffre officiel ou mot de passe, un croquis, plan, modèle, article, note, document ou renseignement se rapportant à un endroit prohibé ou à quelque chose en cet endroit ou qui y est utilisé, ou qui a été fabriqué ou obtenu contrairement à la présente loi, ou qui lui a été confié par une personne détenant une fonction relevant de Sa Majesté, ou qu’il a obtenu ou auquel il a eu accès, alors qu’il était assujetti au code de discipline militaire au sens de la Loi sur la défense nationale, ou à titre de personne détenant ou ayant détenu une fonction relevant de Sa Majesté, ou à titre de personne qui est ou a été l’adjudicataire d’un contrat passé pour le compte de Sa Majesté, ou d’un contrat qui est exécuté en totalité ou en partie dans un endroit prohibé, ou à titre de personne qui est ou a été à l’emploi de quelqu’un qui détient ou a détenu cette fonction, ou est ou a été l’adjudicataire du contrat :

1. Every container which has been approved under article III shall be subject to control in the territory of the Contracting Parties by officers duly authorized by such Contracting Parties.
1. Tout conteneur qui a été agréé en vertu de l’article III est soumis, sur le territoire des Parties Contractantes, au contrôle des fonctionnaires dûment autorisés par ces Parties.

You stated that you controlled virtually all decisions and all information within your office. At the time, how many person did you have on your staff, not Public Works employees per so, but staff in your office who handled sponsorships and contracts?
Monsieur Guité, vous nous dites que vous contrôliez à peu près toutes les décisions, toute l'information dans votre bureau, à ce moment-là il y avait combien d'employés sous vous, pas à l'intérieur de Travaux publics, mais à l'intérieur de votre bureau d'opération qui s'occupaient des commandites ou qui s'occupaient de ces contrats-là?

Moreover, any agreement or contract concluded pursuant to this Decision shall expressly provide for monitoring of spending authorised under the projects/programmes and the proper implementation of activities as well as financial control by the Commission, including the European Anti-Fraud Office (OLAF), and audits by the Court of Auditors, if necessary on the spot.
En outre, les conventions ou contrats conclus en application de la présente décision prévoiront expressément un contrôle des dépenses autorisées dans le cadre des projets/programmes et de la bonne exécution des activités, ainsi qu'un contrôle financier par la Commission, notamment par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), et par la Cour des comptes, si nécessaire sur place.

‘Where a product is taken over by the railways in the Member State of export or in another Member State and circulates under the external Community transit procedure or the common transit procedure under a contract of carriage for combined road-rail transport by rail to a destination outside the customs territory of the Community, the customs office competent for or nearest to the rail terminal at which the product is taken over by the railways shall insert one of the entries listed in Annex Ic under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the back of the original of the T5 control copy’.
«Dans le cas où un produit est pris en charge par le chemin de fer dans l’État membre d’exportation ou dans un autre État membre et circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, dans le cadre d’un contrat de transport combiné rail-route, pour être acheminé par chemin de fer vers une destination située à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auquel ressortit ou à proximité duquel est situé le terminal ferroviaire où le transport est pris en charge par le chemin de fer annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I quater».

Commission decisions taken under Article 9, the contracts and agreements resulting from them, as well as agreements with participating third countries, shall provide in particular for supervision and financial control by the Commission (or any representative authorised by it), including by the European Anti-Fraud Office (OLAF), and for audits by the Court of Auditors, if necessary on-the-spot.
Les décisions prises par la Commission en application de l'article 9, les contrats et conventions qui en découlent, ainsi que les conventions passées avec les pays tiers participants, prévoient en particulier une supervision et un contrôle financier exercés par la Commission (ou par tout représentant habilité par elle), y compris l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), ainsi que des audits réalisés par la Cour des comptes, sur place si nécessaire.

That $1 billion that was referred to by Mr. Hugh O'Donnell is our volume of business and what we call our damage control rate, if you want, for contracts where we are the prime contractor and we are the contractor for that $1 billion worth of business where we manage those contracts and assign officers to any problems that may come up in a commercial contract, and very often problems do come up in commercial business.
La somme de 1 milliard de dollars à laquelle a fait allusion M. Hugh O'Donnell représente notre volume d'affaires et ce que nous appelons notre coussin de sécurité, si vous voulez, pour les contrats où nous sommes considérés comme l'entrepreneur principal—et nous sommes cet entrepreneur pour ce milliard de dollars de volume d'affaires. Nous devons gérer ces contrats et assigner des agents pour régler tout problème pouvant survenir dans le cadre d'un contrat commercial, ce qui arrive très souvent.

Pursuant to section 10 to 14, the public office holders then make a public declaration of certain types of assets (such as interests in businesses that do not contract with the government and do not own or control publicly traded securities), and divest themselves of other types of assets which could be directly or indirectly affected as to value by government decisions or policy (such as publicly traded securities and businesses which contract with the government).
Au termes des articles 10 à 14, les titulaires d'une charge publique doivent ensuite faire une déclaration publique de certains types de biens (tels que les intérêts détenus dans les entreprises qui ne font pas affaires avec le gouvernement et qui ne possèdent ni ne contrôlent pas de valeurs cotées en bourse), et se dessaisir de tous les autres types de biens dont la valeur peut être influencée directement ou indirectement par les décisions ou politiques du gouvernement (tels que les valeurs cotées en bourse et les titres d'entreprise qui font affaires avec le gouvernement).